Don et Succession
Franck
-
roudoudou22 -
roudoudou22 -
Bonjour,
Je m’interroge sur un article que je viens de lire.
On peut faire des dons à hauteur de 100 000€ à chacun de ses enfants tous les 15 ans.
Je peux aussi lire qu'il existe un abattement de 31 865€ pour les dons familiaux mais uniquement pour des sommes d'argent.
Cela signifie donc que je peux donner sans frais de donation 131 865 € à chacun de mes enfants ?
Par ailleurs, que se passe-t-il au bout de 10 ans si je décède ?
Le don étant acté, il ne sera pas imposé lors de mon décès ?
J'ai 500 000€ de patrimoine donc si j'en donne 131 865 x2 aujourd'hui, à mon décès, mes enfants auront 250 000€ à se partager et chacun aura un abattement de 100 000€ donc les frais de successions porteront sur 50 k€
Sommes nous d'accord ?
Cordialement
Je m’interroge sur un article que je viens de lire.
On peut faire des dons à hauteur de 100 000€ à chacun de ses enfants tous les 15 ans.
Je peux aussi lire qu'il existe un abattement de 31 865€ pour les dons familiaux mais uniquement pour des sommes d'argent.
Cela signifie donc que je peux donner sans frais de donation 131 865 € à chacun de mes enfants ?
Par ailleurs, que se passe-t-il au bout de 10 ans si je décède ?
Le don étant acté, il ne sera pas imposé lors de mon décès ?
J'ai 500 000€ de patrimoine donc si j'en donne 131 865 x2 aujourd'hui, à mon décès, mes enfants auront 250 000€ à se partager et chacun aura un abattement de 100 000€ donc les frais de successions porteront sur 50 k€
Sommes nous d'accord ?
Cordialement
A voir également:
- Don et Succession
- Réintégration don manuel dans succession - Guide
- Droit de succession - Guide
- Dons manuels : déclaration, impôt et succession - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Bon au porteur anonyme et succession - Guide
2 réponses
Par ailleurs, que se passe-t-il au bout de 10 ans si je décède ?
Les donations consenties sont rapportées à la succession du donateur.
Le don étant acté, il ne sera pas imposé lors de mon décès ?
La valeur des biens composant la succession du donateur étant ajoutée à celle des donations consenties, le montant excédant l'abattement sera soumis aux droits de succession.
Les donations consenties sont rapportées à la succession du donateur.
Le don étant acté, il ne sera pas imposé lors de mon décès ?
La valeur des biens composant la succession du donateur étant ajoutée à celle des donations consenties, le montant excédant l'abattement sera soumis aux droits de succession.
Par ailleurs, que se passe-t-il au bout de 10 ans si je décède ?
Le don étant acté, il ne sera pas imposé lors de mon décès ?
Non il ne sera pas imposé mais vos enfants ne disposeront plus de l'abattement de 100.000 € par bénéficiaire puisqu'ils l'auront déjà utilisé à l'occasion du don intervenu moins de 15 ans avant votre décès.
à mon décès, mes enfants auront 250 000€ à se partager et chacun aura un abattement de 100 000€ donc les frais de successions porteront sur 50 k€
Non sur 250.000 €, abattements déjà utilisés.
Le don étant acté, il ne sera pas imposé lors de mon décès ?
Non il ne sera pas imposé mais vos enfants ne disposeront plus de l'abattement de 100.000 € par bénéficiaire puisqu'ils l'auront déjà utilisé à l'occasion du don intervenu moins de 15 ans avant votre décès.
à mon décès, mes enfants auront 250 000€ à se partager et chacun aura un abattement de 100 000€ donc les frais de successions porteront sur 50 k€
Non sur 250.000 €, abattements déjà utilisés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Sur la seconde partie, je ne suis pas sûr de comprendre.
Est-ce possible de reprendre mon exemple ?
Si les 15 ans ne sont pas révolu, dans ce cas c'est comme si je n'avais pas fait de don ?
Exact au niveau des droits à acquitter.