Don et Succession

Question

Bonjour, 

Je m’interroge sur un article que je viens de lire.
On peut faire des dons à hauteur de 100 000€ à chacun de ses enfants tous les 15 ans.
Je peux aussi lire qu'il existe un abattement de 31 865€ pour les dons familiaux mais uniquement pour des sommes d'argent.

Cela signifie donc que je peux donner sans frais de donation 131 865 € à chacun de mes enfants ?

Par ailleurs, que se passe-t-il au bout de 10 ans si je décède ?
Le don étant acté, il ne sera pas imposé lors de mon décès ?

J'ai 500 000€ de patrimoine donc si j'en donne 131 865 x2 aujourd'hui, à mon décès, mes enfants auront 250 000€ à se partager et chacun aura un abattement de 100 000€ donc les frais de successions porteront sur 50 k€

Sommes nous d'accord ?

Cordialement

condorcet · Answer

Par ailleurs, que se passe-t-il au bout de 10 ans si je décède ?
Les donations consenties sont rapportées à la succession du donateur.

Le don étant acté, il ne sera pas imposé lors de mon décès ?
La valeur des biens composant  la succession du  donateur étant ajoutée à celle  des donations consenties, le montant excédant l'abattement sera soumis aux droits de succession.

roudoudou22 · Answer

Par ailleurs, que se passe-t-il au bout de 10 ans si je décède ?
Le don étant acté, il ne sera pas imposé lors de mon décès ?

Non il ne sera pas imposé mais vos enfants ne disposeront plus de l'abattement de 100.000 € par bénéficiaire puisqu'ils l'auront déjà utilisé à l'occasion du don intervenu moins de 15 ans avant votre décès.

à mon décès, mes enfants auront 250 000€ à se partager et chacun aura un abattement de 100 000€ donc les frais de successions porteront sur 50 k€ 

Non sur 250.000 €, abattements déjà utilisés.

Don et Succession

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