Sujet Précédent Sujet Suivant

Renonciation partielle de succession déjà commencée

Résolu
Piorol -  
doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

3 enfants frère et soeurs Français ont hérité en 2011 de leurs mêmes parents Français décédés, de terrains etc..., ces 3 enfants ont déjà vendu des biens, en accord entre eux, chez le notaire... il reste 2 terrains en France dans la succession...
- est ce que 2 enfants (les 3 en accord) ont le droit de renoncer au profit du 3ème enfant, du restant de la succession...(soit les 2 terrains en renonciation partielle) ??, par cause d'abandon et raz le bol d'essai de vente etc..., au profit du 3ème enfant qui en aura peut-être besoin plus tard (car plus de pied à terre en France....)
- ou alors pas, ou plus possible aujourd'hui car pas renonciation partielle pas prévue au début de la succession...???

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 703
 
Bonjour,

non, ce n'est plus possible, la renonciation ne peut être que totale, là i lest trop tard !!

Cordialement
0

Discussions similaires

se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
modèle de Lettre de désistement héritiers voiture succession
AnBAAV -
Gayomi -

2 réponses
Renonciation de paternité
Marine23 -
Pierrecastor -

6 réponses
Mon ex veut renoncer à son autorité parentale
sabiv45 -
popo -

7 réponses
Démarche pour renoncer à ma soulte
Petitmoi -
frippons -

2 réponses