Renonciation partielle de succession déjà commencée [Résolu]

- - Dernière réponse : doris33
Messages postés
39875
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
22 janvier 2019
- 23 janv. 2016 à 11:24
Bonjour,

3 enfants frère et soeurs Français ont hérité en 2011 de leurs mêmes parents Français décédés, de terrains etc..., ces 3 enfants ont déjà vendu des biens, en accord entre eux, chez le notaire... il reste 2 terrains en France dans la succession...
- est ce que 2 enfants (les 3 en accord) ont le droit de renoncer au profit du 3ème enfant, du restant de la succession...(soit les 2 terrains en renonciation partielle) ??, par cause d'abandon et raz le bol d'essai de vente etc..., au profit du 3ème enfant qui en aura peut-être besoin plus tard (car plus de pied à terre en France....)
- ou alors pas, ou plus possible aujourd'hui car pas renonciation partielle pas prévue au début de la succession...???
Afficher la suite 

Votre réponse

1 réponse

Messages postés
39875
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
22 janvier 2019
11015
0
Merci
Bonjour,

non, ce n'est plus possible, la renonciation ne peut être que totale, là i lest trop tard !!

Cordialement
Commenter la réponse de doris33
Dossier à la une