Delai de vente apres une donation

Résolu
Sergio - 23 janv. 2016 à 17:25
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 janv. 2016 à 18:19
Bonjour,
Je voudrai savoir combien de temps je dispose pour vendre apres une donation
Merci
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1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
23 janv. 2016 à 18:19
Je voudrai savoir combien de temps je dispose pour vendre après une donation
Aucune restriction, tout autant que le donateur vous y autorise.
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