Demander l'annulation d'une mis sous tutelle/Belgique
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Kidou07
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Nathalie -
Nathalie -
Bonjour, ma grand-mère qui est veuve est en maison de retraite depuis 3 ans et mon père qui est le seul fils qui lui reste a d'un commun accord avec elle mit sa maison en vente il y a quelques mois. Je précise que ma grand-mère est tout à fait lucide mais voilà une assistante sociale est venue l'interroger et là elle a eu une absence lors de l'entretien mais elle a tout de même acquiscer lorsqu'on lui a demandé si elle était bien d'accord pour vendre sa maison. Et donc depuis décembre dernier tous ses comptes sont bloqués la vente de la maison à pris énormément de retard etc.
Maintenant la maison est vendue et tout est entre les mains d'une avocate. l'argent est bloqué alors qu'elle a laissé la plus grosse part à mon père. Que pouvons-nous faire ? peut-on demander l'annulation de la tutelle étant donnée qu'elle a toute sa tête ça je peux vous l'assurer.
Maintenant la maison est vendue et tout est entre les mains d'une avocate. l'argent est bloqué alors qu'elle a laissé la plus grosse part à mon père. Que pouvons-nous faire ? peut-on demander l'annulation de la tutelle étant donnée qu'elle a toute sa tête ça je peux vous l'assurer.
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2 réponses
peut-on demander l'annulation de la tutelle étant donnée qu'elle a toute sa tête ça je peux vous l'assurer.
C'est le juge qu'il faudra convaincre, pas nous.
Si votre grand mère a été mise sous tutelle cela n'a pas été fait sans qu'elle soit examinée par un médecin assermenté qui a conclut à sa désorientation, ce qu'a validé le juge.
Il vous faudra donc trouver un autre médecin assermenté qui déjuge son collègue. Et ça, ce n'est pas gagné d'avance.
C'est le juge qu'il faudra convaincre, pas nous.
Si votre grand mère a été mise sous tutelle cela n'a pas été fait sans qu'elle soit examinée par un médecin assermenté qui a conclut à sa désorientation, ce qu'a validé le juge.
Il vous faudra donc trouver un autre médecin assermenté qui déjuge son collègue. Et ça, ce n'est pas gagné d'avance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
ce n'est pas dans les pouvoirs d'une assistance sociale de mettre une personne sous tutelle !! Comment pouvez-vous être sûre qu'elle n'a pas rencontré un médecin ?
Etes-vous bien sûre qu'une tutelle a été mise ?
Cordialement
Désolée, mais le forum traitant surtout de droit français, vous n'aurez probablement pas de réponse réellement appropriée.