Demander l'annulation d'une mis sous tutelle/Belgique
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Kidou07
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Nathalie -
Nathalie -
Bonjour, ma grand-mère qui est veuve est en maison de retraite depuis 3 ans et mon père qui est le seul fils qui lui reste a d'un commun accord avec elle mit sa maison en vente il y a quelques mois. Je précise que ma grand-mère est tout à fait lucide mais voilà une assistante sociale est venue l'interroger et là elle a eu une absence lors de l'entretien mais elle a tout de même acquiscer lorsqu'on lui a demandé si elle était bien d'accord pour vendre sa maison. Et donc depuis décembre dernier tous ses comptes sont bloqués la vente de la maison à pris énormément de retard etc.
Maintenant la maison est vendue et tout est entre les mains d'une avocate. l'argent est bloqué alors qu'elle a laissé la plus grosse part à mon père. Que pouvons-nous faire ? peut-on demander l'annulation de la tutelle étant donnée qu'elle a toute sa tête ça je peux vous l'assurer.
Maintenant la maison est vendue et tout est entre les mains d'une avocate. l'argent est bloqué alors qu'elle a laissé la plus grosse part à mon père. Que pouvons-nous faire ? peut-on demander l'annulation de la tutelle étant donnée qu'elle a toute sa tête ça je peux vous l'assurer.
2 réponses
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peut-on demander l'annulation de la tutelle étant donnée qu'elle a toute sa tête ça je peux vous l'assurer.
C'est le juge qu'il faudra convaincre, pas nous.
Si votre grand mère a été mise sous tutelle cela n'a pas été fait sans qu'elle soit examinée par un médecin assermenté qui a conclut à sa désorientation, ce qu'a validé le juge.
Il vous faudra donc trouver un autre médecin assermenté qui déjuge son collègue. Et ça, ce n'est pas gagné d'avance.-
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Bonjour Kidou07,
ce n'est pas dans les pouvoirs d'une assistance sociale de mettre une personne sous tutelle !! Comment pouvez-vous être sûre qu'elle n'a pas rencontré un médecin ?
Etes-vous bien sûre qu'une tutelle a été mise ?
Cordialement -
non je n'en suis pas sûre elle a donc vu une assistante sociale 1 fois en présence de ma mère donc sa belle-fille et la vente de la maison a été bloquée jusqu'a ce que cette assistant sociale rende son rapport et que le juge valide ce qu'il a fait et la maison a donc été vendue mais l'argent reste bloqué ainsi que le compte e le livret de ma grand-mère. Mes parents ont ensuite eu rdv avec une avocate qui a pris des renseignements sur eux à savoir si ils s'occupaient bien d'elles si ils allaient souvent lui rendre visite etc... ici ils sont reconvoqués la semaine prochaine avec cet avocate qui gère pour l'instant l'argent. C'est à cette avocate maintenant de faire un rapport au juge... c'est compliqué je précise que je suis belge
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Alors effectivement il est possible que la situation se passant en Belgique, nos réponses ne sont probablement appropriées, nous vous avons répondu selon le droit français.
Désolée, mais le forum traitant surtout de droit français, vous n'aurez probablement pas de réponse réellement appropriée. -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...