Paiement de Succession
Résolu
joséphine
-
20 mai 2017 à 06:30
Gayomi Messages postés 18948 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 - 20 mai 2017 à 15:16
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condorcet
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20 mai 2017 à 09:03
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Si une succession s'ouvre automatiquement après le décès d'une personne,
Elle s'ouvre toujours automatiquement au décès de la personne.
cela voudrait dire que dans les 6 mois suivant on aura des honoraires à payer de la part d'un notaire?
Vous devez faire l'avance des fonds nécessaires pour couvrir les frais de règlement de la succession.
Cette constitution de "provisions" préalable à toutes opérations notariales est impérative.
Elle s'ouvre toujours automatiquement au décès de la personne.
cela voudrait dire que dans les 6 mois suivant on aura des honoraires à payer de la part d'un notaire?
Vous devez faire l'avance des fonds nécessaires pour couvrir les frais de règlement de la succession.
Cette constitution de "provisions" préalable à toutes opérations notariales est impérative.
Bonjour,
Sujet résolu.
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Gayomi
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20 mai 2017 à 15:16
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Toutefois, un notaire n'est pas automatiquement saisi d'une succession. Il appartient aux héritiers de faire la démarche.
La législation juridique et financière évolue en permanence...