Paiement de Succession
Résolu
joséphine
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Si une succession s'ouvre automatiquement après le décès d'une personne, est-ce que cela voudrait dire que dans les 6 mois suivant on aura des honoraires à payer de la part d'un notaire? Merci.
Si une succession s'ouvre automatiquement après le décès d'une personne, est-ce que cela voudrait dire que dans les 6 mois suivant on aura des honoraires à payer de la part d'un notaire? Merci.
A voir également:
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- Décharge de paiement - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
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2 réponses
Si une succession s'ouvre automatiquement après le décès d'une personne,
Elle s'ouvre toujours automatiquement au décès de la personne.
cela voudrait dire que dans les 6 mois suivant on aura des honoraires à payer de la part d'un notaire?
Vous devez faire l'avance des fonds nécessaires pour couvrir les frais de règlement de la succession.
Cette constitution de "provisions" préalable à toutes opérations notariales est impérative.
Elle s'ouvre toujours automatiquement au décès de la personne.
cela voudrait dire que dans les 6 mois suivant on aura des honoraires à payer de la part d'un notaire?
Vous devez faire l'avance des fonds nécessaires pour couvrir les frais de règlement de la succession.
Cette constitution de "provisions" préalable à toutes opérations notariales est impérative.
La législation juridique et financière évolue en permanence...