Demande de renseignements
Résolu
coco
-
Modifié le 15 mai 2017 à 17:43
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 15 mai 2017 à 10:47
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 15 mai 2017 à 10:47
A voir également:
- Demande de renseignements
- Renseignements divers concernant la propriété - Forum taxes locales
- Renseignements impots téléphone - Guide
- Renseignements notaire gratuit - Forum Donation-Succession
- Veuillez ne pas renseigner de caractères spéciaux ✓ - Forum déclaration de revenus
- Demande de renseignement impôts 754 sd - Forum contrôles fiscaux
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 286
15 mai 2017 à 10:47
15 mai 2017 à 10:47
le peut-il?
Réponse affirmative, tout autant qu'il en soit le seul propriétaire et qu'il ne s'agisse pas d'un bien en indivision avec ses enfants.
Réponse affirmative, tout autant qu'il en soit le seul propriétaire et qu'il ne s'agisse pas d'un bien en indivision avec ses enfants.
La législation juridique et financière évolue en permanence...