Legs pour decedee ( Canada )
Résolu
lady
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Modifié le 21 mai 2017 à 09:16
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 28 mai 2017 à 07:18
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 28 mai 2017 à 07:18
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3 réponses
gerber1
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21 mai 2017 à 09:16
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Bonjour
Cette ** lady ** réside au Canada
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roudoudou22
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20 mai 2017 à 22:50
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Est ce que je peux hériter ?
Non car vous n'avez aucun lien de sang avec la personne décédée et n'êtes pas non plus sa légataire.
Non car vous n'avez aucun lien de sang avec la personne décédée et n'êtes pas non plus sa légataire.
condorcet
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20 mai 2017 à 23:01
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Est ce que je peux hériter ?
La légataire instituée étant décédée avant le testateur, son testament est frappé de caducité.
Par contre étant placée au 4 ° sur l'échiquier successoral, selon la dévolution légale vous pouvez avoir une vocation héréditaire, soit en venant par représentation de votre défunte mère (sa nièce) dans l'hypothèse où vous auriez des cousins , ou, directement dans le cas contraire si votre mère était sa seule nièce.
Vous devez vous mettre en rapport avec un notaire pour déterminer votre position dans la parenté.
Munissez-vous de toutes les pièces nécessaires pour établir ce lien par l'état-civil.
La légataire instituée étant décédée avant le testateur, son testament est frappé de caducité.
Par contre étant placée au 4 ° sur l'échiquier successoral, selon la dévolution légale vous pouvez avoir une vocation héréditaire, soit en venant par représentation de votre défunte mère (sa nièce) dans l'hypothèse où vous auriez des cousins , ou, directement dans le cas contraire si votre mère était sa seule nièce.
Vous devez vous mettre en rapport avec un notaire pour déterminer votre position dans la parenté.
Munissez-vous de toutes les pièces nécessaires pour établir ce lien par l'état-civil.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 mai 2017 à 09:40
Merci.
Pas vu auparavant.
Cette "lady" a dû ultérieurement compléter l'intitulé du titre.
21 mai 2017 à 11:49
Modifié par gerber1 le 21/05/2017 à 09:16
21 mai 2017 à 11:52
27 mai 2017 à 23:34
28 mai 2017 à 07:18
La succession s'est ouverte au Canada.
Vous ne l'aviez pas écrit, ce qui rend inopérantes et inadaptées les informations données correspondant à la législation française.