Voiture invendable suite au décès du propriétaire
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Utilisateur anonyme
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23 mai 2017 à 14:19
Arkana0 Messages postés 4399 Date d'inscription mercredi 11 février 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 10 février 2023 - 29 mai 2017 à 08:53
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Arkana0
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Modifié le 23 mai 2017 à 15:13
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D'après ce que vous nous indiquez, la voiture fait partie de la succession.
Sa propriété est donc probablement répartie entre votre mère et les enfants de son mari (à voir en fonction de l'acte de succession).
C'est ce que l'on appelle une indivision. Et nul n'est tenu de rester dans l'indivision.
Si votre mère a bien une part de propriété sur cette voiture, elle peut donc saisir le tribunal pour faire vendre ce véhicule aux enchères, et le montant sera réparti entre les différents héritiers concernés.
Bien évidemment, il y a de fortes chances pour que le véhicule soit vendu moins cher que sa valeur réelle, donc les héritiers ont plutôt intérêt à se mettre d'accord pour le vendre de leur côté.
Sa propriété est donc probablement répartie entre votre mère et les enfants de son mari (à voir en fonction de l'acte de succession).
C'est ce que l'on appelle une indivision. Et nul n'est tenu de rester dans l'indivision.
Si votre mère a bien une part de propriété sur cette voiture, elle peut donc saisir le tribunal pour faire vendre ce véhicule aux enchères, et le montant sera réparti entre les différents héritiers concernés.
Bien évidemment, il y a de fortes chances pour que le véhicule soit vendu moins cher que sa valeur réelle, donc les héritiers ont plutôt intérêt à se mettre d'accord pour le vendre de leur côté.
23 mai 2017 à 15:55
Les enfants ne s'occuperont jamais d'essayer de la vendre à un meilleur prix. Ils s'en moquent sans doute encore plus qu'en 2010.
29 mai 2017 à 08:44
Elle a l'avantage de servir de moyen de pression pour des négociations entre héritiers.