Renonciation à succession pour un enfant mineur
Résolu
fanfan
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Mon petit fils de 16 ans veut faire une renonciation à succession de son grand oncle,ma fille ayant déjà fait la sienne. Est ce que cela va poser un problème.il n'y aucun notaire ,ni d'inventaire .que des dettes.
Mon petit fils de 16 ans veut faire une renonciation à succession de son grand oncle,ma fille ayant déjà fait la sienne. Est ce que cela va poser un problème.il n'y aucun notaire ,ni d'inventaire .que des dettes.
A voir également:
- Renonciation à succession pour un enfant mineur
- Formulaire de renonciation à succession - Guide
- Autorisation parentale pour mineur - Guide
- Renonciation succession - Guide
- Déclaration de succession - Forum Donation-Succession
- Droit de succession - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En même temps dès le jour de ses 18 ans il peut faire une renonciation très très très simplement, sans avoir besoin de passer par un juge des tutelles.
Donc à moins qu'un créancier vienne lui réclamer de payer des dettes entre temps, et à condition qu'il ne se serve pas dans la succession, il a le temps.