Succession à l'étranger en italie ...
Résolu
rosavincentludo
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Salva57 -
Salva57 -
Bonjour,
je voudrais connaitre les démarches à effectuer pour une ouverture de succession en italie?
je suis française et j'ai 1 soeur et 2 frères dont un handicapé.
à qui dois-je m'adresser?
à un notaire français?
a un notaire italien?
au juge des tutelles de mon frère handicapé?
au consulat italien?
au consult de france en italie?
j'ai vraiment besoins d'aide, car le déces de ma mère date d'il y a 6 ans déjà et je n'ai obtenu aucune réponse et personne n'est capable de me donner clairement les démarches à faire.
c'est vraiment usant et je suis désespérée
merci de votre aide
je voudrais connaitre les démarches à effectuer pour une ouverture de succession en italie?
je suis française et j'ai 1 soeur et 2 frères dont un handicapé.
à qui dois-je m'adresser?
à un notaire français?
a un notaire italien?
au juge des tutelles de mon frère handicapé?
au consulat italien?
au consult de france en italie?
j'ai vraiment besoins d'aide, car le déces de ma mère date d'il y a 6 ans déjà et je n'ai obtenu aucune réponse et personne n'est capable de me donner clairement les démarches à faire.
c'est vraiment usant et je suis désespérée
merci de votre aide
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7 réponses
Bonsoir,
déjà il faut demander un code fiscal pour chacun des héritiers.
Concernant le défunt :
Copie carte d'identité /permis de conduire/passeport du défunt
Copie carte du codice fiscal si le défunt en avait une
Certificat de décès
Copie intégrale acte de mariage + copie livret de famille
Ou extrait d'acte de naissance
Acte de notoriété
Copie du testament s'il existe
Concernant les héritiers :
Copie carte d'identité/permis de conduire/passeport des héritiers
Copie intégrale acte de mariage + copie livret de famille
Ou extrait d'acte de naissance
Copie carte du codice fiscale s'ils en ont un
Concernant le bien :
Copie acte de propriété (si présence d'un bien immobilier en Italie dans la succession)
Tous documents se rapportant au bien (cadastre, planimétrie, déclaration de succession si le bien a été reçu par succession...)
Concernant un terrain :
Copie de l'acte de propriété
Cordialement
déjà il faut demander un code fiscal pour chacun des héritiers.
Concernant le défunt :
Copie carte d'identité /permis de conduire/passeport du défunt
Copie carte du codice fiscal si le défunt en avait une
Certificat de décès
Copie intégrale acte de mariage + copie livret de famille
Ou extrait d'acte de naissance
Acte de notoriété
Copie du testament s'il existe
Concernant les héritiers :
Copie carte d'identité/permis de conduire/passeport des héritiers
Copie intégrale acte de mariage + copie livret de famille
Ou extrait d'acte de naissance
Copie carte du codice fiscale s'ils en ont un
Concernant le bien :
Copie acte de propriété (si présence d'un bien immobilier en Italie dans la succession)
Tous documents se rapportant au bien (cadastre, planimétrie, déclaration de succession si le bien a été reçu par succession...)
Concernant un terrain :
Copie de l'acte de propriété
Cordialement
Salva57
Bonjour. Suite au décès de ma maman en France et possédant une petite maison en SicileTout ces renseignements sont très précis et complets. Merci à vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...