succession à l'étranger en italie ... Résolu

Question

Bonjour,   
je voudrais connaitre les démarches à effectuer pour une ouverture de succession en italie?  
je suis française et j'ai 1 soeur et 2 frères dont un handicapé.  
à qui dois-je m'adresser?  
à un notaire français?  
a un notaire italien?  
au juge des tutelles de mon frère handicapé?  
au consulat italien?  
au consult de france en italie?  
j'ai vraiment besoins d'aide, car le déces de ma mère date d'il y a 6 ans déjà et je n'ai obtenu aucune réponse et personne n'est capable de me donner clairement les démarches à faire.  
c'est vraiment usant et je suis désespérée
merci de votre aide

notaireenitalie · Accepted Answer

Bonsoir, 
déjà il faut demander un code fiscal pour chacun des héritiers. 
Concernant le défunt : 
Copie carte d'identité /permis de conduire/passeport du défunt
Copie carte du codice fiscal si le défunt en avait une
Certificat de décès
Copie intégrale acte de mariage + copie livret de famille 
Ou extrait d'acte de naissance 
Acte de notoriété 
Copie du testament s'il existe 

Concernant les héritiers : 
Copie carte d'identité/permis de conduire/passeport des héritiers 
Copie intégrale acte de mariage + copie livret de famille 
Ou extrait d'acte de naissance 
Copie carte du codice fiscale s'ils en ont un 

Concernant le bien :
Copie acte de propriété (si présence d'un bien immobilier en Italie dans la succession)
Tous documents se rapportant au bien (cadastre, planimétrie, déclaration de succession si le bien a été reçu par succession...)

Concernant un terrain :
Copie de l'acte de propriété 

Cordialement

notaireenitalie · Answer

bonjour, 

En Italie il faut déposer la déclaration de succession pour chaque défunt.
Dans votre cas il y aura des pénalités à régler car normalement la succession doit être réglée sous un an pour ne payer de pénalités.
Ensuite, un seul héritier a besoin de signer la déclaration de succession (donc beaucoup moins formaliste qu'en France).
Pour les coûts, cela dépendra du patrimoine qui sera taxé en raison du retard dans le dépôt de la déclaration de succession. Puis, pour l'acceptation d'hérédité (s'il y a des biens immobiliers) il me semble qu'il faut payer aux alentours de 400€ par succession. Il s'agit d'une succession internationale donc il faut effectuer des démarches auprès de l'agenzia dell'entrate de Rome. Il faudra également que vous obteniez pour vous et vos frères et soeurs le code fiscal pour hériter.
Après vous pouvez recourir à un notaire italien pas du lieu où se trouve les biens, le notaire français qui s'est occupé de la succession peut contacter un notaire en Italie, vous pouvez également contacter le consulat. C'est vraiment comme vous préférez.
Voilà bon courage.

Cordialement,

rosavincentludo · Answer

merci pour toutes ces informations,
pouvez vous de dire comment ouvrir une succession et quels sont les documents à fournir?
merci de votre aide

rosavincentludo · Answer

bonjour
merci c'est rapide et efficace
merci de votre aide
merci merci beaucoup
rosa

rosavincentludo · Answer

bonjour,
je pense que si le besoin se présente je ferais appel à un notaire en italie
merci beaucoup de toute votre aide
rosa

pastachuta · Answer

mes parent son en italie mon père est deceder decenbre 2009 il  sônt trois maisons une a la campague et une aux village sur deux etage diviser en deux. nous sommes trois enfants  moi j habite en france  jai le passeport italien et suisse et jai une mason , ma soeur la memme chose et mon frere  et italien et habitte en suisse doit ont allez en italie pour la succession et quelle est le prix du nottaire et si il faut faire attention a autres chose

aurelie · Answer

dans votre cas il est préférable de vous adresser directement à un notaire italien d'autant plus qu'il y a une personne handicapée parmi les héritiers. 

je confirme toutes les informations qui vous ont été données auparavant.

Succession à l'étranger en italie ...

7 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters