Usufruit et pleine propriété
Résolu
joyce
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons donné une maison à notre fils en 2001 (donation partage avec réserve d'usufruit)
Aujourd'hui, nous souhaiterions lui donner cette maison en pleine propriété
Que devons nous faire et devons nous passer par un notaire ?
Est t'il possible d'en informer le centre des imptôts tout simplement ?
Merci pour votre réponse
Cordialement
Nous avons donné une maison à notre fils en 2001 (donation partage avec réserve d'usufruit)
Aujourd'hui, nous souhaiterions lui donner cette maison en pleine propriété
Que devons nous faire et devons nous passer par un notaire ?
Est t'il possible d'en informer le centre des imptôts tout simplement ?
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Cordialement
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