Usufruit et pleine propriété [Résolu]

joyce - 13 mai 2017 à 14:37 - Dernière réponse : Gayomi 3179 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 25 avril 2018 Dernière intervention
- 13 mai 2017 à 15:51
Bonjour,

Nous avons donné une maison à notre fils en 2001 (donation partage avec réserve d'usufruit)

Aujourd'hui, nous souhaiterions lui donner cette maison en pleine propriété
Que devons nous faire et devons nous passer par un notaire ?

Est t'il possible d'en informer le centre des imptôts tout simplement ?

Merci pour votre réponse

Cordialement
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1 réponse

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Gayomi 3179 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 25 avril 2018 Dernière intervention - 13 mai 2017 à 15:51
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Utile
L'abandon d'usufruit qui porte sur un bien immobilier ne peut se faire que par un acte notarié.
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