Indivision, frais et charges non partagés [Résolu]

krinan 10 Messages postés jeudi 13 octobre 2016Date d'inscription 21 avril 2018 Dernière intervention - 1 août 2017 à 13:29 - Dernière réponse : Poisson92100 23915 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 9 septembre 2018 Dernière intervention
- 1 août 2017 à 16:02
Bonjour,
Bonjour,
Nous sommes huit frères et sœurs en indivision.
Seulement trois à payer les frais et les charges.
est ce qu'il est possible d'infliger des pénalités de retard à tout ceux qui n'ont pas contribué.
Avec effet rétroactif, sur toutes les sommes payées.
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12 réponses

Poisson92100 23915 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 9 septembre 2018 Dernière intervention - 1 août 2017 à 13:52
0
Merci
non
si certains sont généreux et payent ils peuvent se faire rembourser en assignat les mauvais payeurs
A part cela une indivision à 8 cela parait une folie !
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krinan 10 Messages postés jeudi 13 octobre 2016Date d'inscription 21 avril 2018 Dernière intervention - 1 août 2017 à 13:55
0
Merci
merci pour votre réponse :
précision
suite au décès de ma mère, nous sommes huit frères et sœurs en indivision
Poisson92100 23915 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 9 septembre 2018 Dernière intervention - 1 août 2017 à 13:55
c'est absurde de rester ainsi !
et dans 25 ans vos enfants seront en bordel indivis à 30 ?
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krinan 10 Messages postés jeudi 13 octobre 2016Date d'inscription 21 avril 2018 Dernière intervention - 1 août 2017 à 13:59
0
Merci
comment faire autrement, à part sortir de l'indivision ?
est ce qu'il est préférable dans ce cas, de sortir de l'indivision ou est ce qu'il y a une autre solution ?
Poisson92100 23915 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 9 septembre 2018 Dernière intervention - 1 août 2017 à 14:02
ben oui sortir de l'indivision
c'est a dire soit certains rachètent la part des autres soit vous vendez tous et partagez l'argent !!!!
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krinan 10 Messages postés jeudi 13 octobre 2016Date d'inscription 21 avril 2018 Dernière intervention - 1 août 2017 à 14:06
0
Merci
pour continuer dans l'absurde, deux indivises, qui ne payent pas leur part de frais et charges, refusent de vendre la maison.

Poisson92100 23915 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 9 septembre 2018 Dernière intervention - 1 août 2017 à 14:13
le code civil permet de forcer la vente si 2/3 des indivisaires le demandent

L'obstruction injustifié disparait souvent quand la procédure démarre et que les récalcitrant comprenne que s'opposer ne fera que leur couter de l 'argent
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krinan 10 Messages postés jeudi 13 octobre 2016Date d'inscription 21 avril 2018 Dernière intervention - 1 août 2017 à 14:16
0
Merci
est ce que l'on a le droit de donner un mandat à une agence ou de trouver nous même un acheteur, si les huit ne signent pas le mandat ?
Poisson92100 23915 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 9 septembre 2018 Dernière intervention - 1 août 2017 à 14:21
NON

Ceux qui veulent vendre s'accordent et le proposent en RAR aux autres

Sans réponse (ou refus) ils doivent demander à un notaire de sommer les récalcitrant par huissier puis de dresser un PV de difficulté (procédure de 3/4 mois pour 700 euros tout compris

Muni du PV de difficulté les récalcitrant saisissent le TGI pour ordonner la vente aux enchères (et le paiement des frais à charge des récalcitrants)

Comptez un an ou un peut plus avant la vente aux enchères
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Poisson92100 23915 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 9 septembre 2018 Dernière intervention - 1 août 2017 à 14:21
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Merci
quel est le motif des deux qui s'opposent ?
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krinan 10 Messages postés jeudi 13 octobre 2016Date d'inscription 21 avril 2018 Dernière intervention - 1 août 2017 à 15:18
0
Merci
un de mes frères est promoteur.
il pense donner une plus valu à la maison, en aménageant des appartements dans la maison principale et dans les dépendances.
l'autre suit, en se disant que cela vaut le coup.
pour réaliser le projet, il faut un architecte et le payer.
par manque d'argent, mon frère me demande de contribuer !
je ne suis pas très fortunée non plus, un architecte coûte cher, et les frais ne s'arrêteront pas là.
bien que je trouve l'idée bonne, je comprends aussi, que la majorité veut vendre, a besoin d'argent.
en attendant, nous sommes trois à payer les frais et charges pour tout le monde.
Poisson92100 23915 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 9 septembre 2018 Dernière intervention - 1 août 2017 à 16:02
Vous (et ceux qui veulent vendre) leur proposez en RAR de vendre ou de racheter vos parts
De toute façon en cas de procès etc c'est la vente aux encheres
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