Indivision, frais et charges non partagés
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krinan
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour,
Nous sommes huit frères et sœurs en indivision.
Seulement trois à payer les frais et les charges.
est ce qu'il est possible d'infliger des pénalités de retard à tout ceux qui n'ont pas contribué.
Avec effet rétroactif, sur toutes les sommes payées.
Bonjour,
Nous sommes huit frères et sœurs en indivision.
Seulement trois à payer les frais et les charges.
est ce qu'il est possible d'infliger des pénalités de retard à tout ceux qui n'ont pas contribué.
Avec effet rétroactif, sur toutes les sommes payées.
A voir également:
- Indivision refus de payer
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Refus de payer le solde des travaux - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Décharge de paiement - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
7 réponses
non
si certains sont généreux et payent ils peuvent se faire rembourser en assignat les mauvais payeurs
A part cela une indivision à 8 cela parait une folie !
si certains sont généreux et payent ils peuvent se faire rembourser en assignat les mauvais payeurs
A part cela une indivision à 8 cela parait une folie !
merci pour votre réponse :
précision
suite au décès de ma mère, nous sommes huit frères et sœurs en indivision
précision
suite au décès de ma mère, nous sommes huit frères et sœurs en indivision
comment faire autrement, à part sortir de l'indivision ?
est ce qu'il est préférable dans ce cas, de sortir de l'indivision ou est ce qu'il y a une autre solution ?
est ce qu'il est préférable dans ce cas, de sortir de l'indivision ou est ce qu'il y a une autre solution ?
pour continuer dans l'absurde, deux indivises, qui ne payent pas leur part de frais et charges, refusent de vendre la maison.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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est ce que l'on a le droit de donner un mandat à une agence ou de trouver nous même un acheteur, si les huit ne signent pas le mandat ?
NON
Ceux qui veulent vendre s'accordent et le proposent en RAR aux autres
Sans réponse (ou refus) ils doivent demander à un notaire de sommer les récalcitrant par huissier puis de dresser un PV de difficulté (procédure de 3/4 mois pour 700 euros tout compris
Muni du PV de difficulté les récalcitrant saisissent le TGI pour ordonner la vente aux enchères (et le paiement des frais à charge des récalcitrants)
Comptez un an ou un peut plus avant la vente aux enchères
Ceux qui veulent vendre s'accordent et le proposent en RAR aux autres
Sans réponse (ou refus) ils doivent demander à un notaire de sommer les récalcitrant par huissier puis de dresser un PV de difficulté (procédure de 3/4 mois pour 700 euros tout compris
Muni du PV de difficulté les récalcitrant saisissent le TGI pour ordonner la vente aux enchères (et le paiement des frais à charge des récalcitrants)
Comptez un an ou un peut plus avant la vente aux enchères
un de mes frères est promoteur.
il pense donner une plus valu à la maison, en aménageant des appartements dans la maison principale et dans les dépendances.
l'autre suit, en se disant que cela vaut le coup.
pour réaliser le projet, il faut un architecte et le payer.
par manque d'argent, mon frère me demande de contribuer !
je ne suis pas très fortunée non plus, un architecte coûte cher, et les frais ne s'arrêteront pas là.
bien que je trouve l'idée bonne, je comprends aussi, que la majorité veut vendre, a besoin d'argent.
en attendant, nous sommes trois à payer les frais et charges pour tout le monde.
il pense donner une plus valu à la maison, en aménageant des appartements dans la maison principale et dans les dépendances.
l'autre suit, en se disant que cela vaut le coup.
pour réaliser le projet, il faut un architecte et le payer.
par manque d'argent, mon frère me demande de contribuer !
je ne suis pas très fortunée non plus, un architecte coûte cher, et les frais ne s'arrêteront pas là.
bien que je trouve l'idée bonne, je comprends aussi, que la majorité veut vendre, a besoin d'argent.
en attendant, nous sommes trois à payer les frais et charges pour tout le monde.
La législation juridique et financière évolue en permanence...