Indivision, frais et charges non partagés
Résolu
krinan
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 1 août 2017 à 16:02
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 1 août 2017 à 16:02
Bonjour,
Bonjour,
Nous sommes huit frères et sœurs en indivision.
Seulement trois à payer les frais et les charges.
est ce qu'il est possible d'infliger des pénalités de retard à tout ceux qui n'ont pas contribué.
Avec effet rétroactif, sur toutes les sommes payées.
Bonjour,
Nous sommes huit frères et sœurs en indivision.
Seulement trois à payer les frais et les charges.
est ce qu'il est possible d'infliger des pénalités de retard à tout ceux qui n'ont pas contribué.
Avec effet rétroactif, sur toutes les sommes payées.
A voir également:
- Que faire quand un indivisaire ne paye pas
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Liquidation partage indivision - Guide
- Kuzama frais frais - Forum Banque et Crédit
- Plus-value succession indivision - Guide
7 réponses
Poisson92100
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1 août 2017 à 13:52
1 août 2017 à 13:52
non
si certains sont généreux et payent ils peuvent se faire rembourser en assignat les mauvais payeurs
A part cela une indivision à 8 cela parait une folie !
si certains sont généreux et payent ils peuvent se faire rembourser en assignat les mauvais payeurs
A part cela une indivision à 8 cela parait une folie !