Indivision, frais et charges non partagés

Résolu
krinan Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 13 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2018 - 1 août 2017 à 13:29
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 1 août 2017 à 16:02
Bonjour,
Bonjour,
Nous sommes huit frères et sœurs en indivision.
Seulement trois à payer les frais et les charges.
est ce qu'il est possible d'infliger des pénalités de retard à tout ceux qui n'ont pas contribué.
Avec effet rétroactif, sur toutes les sommes payées.

7 réponses

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 562
1 août 2017 à 13:52
non
si certains sont généreux et payent ils peuvent se faire rembourser en assignat les mauvais payeurs
A part cela une indivision à 8 cela parait une folie !
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