Héritage d'une donation
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rambarde
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon père a légué a pris des dispositions testamentaires en faveur de sa maîtresse. Dans le cas où celle-ci décèderait avant lui, les enfants de cette femme hériteraient-ils de ces donations ou cela reviendrait-il à ses héritiers à lui ?
Mon père a légué a pris des dispositions testamentaires en faveur de sa maîtresse. Dans le cas où celle-ci décèderait avant lui, les enfants de cette femme hériteraient-ils de ces donations ou cela reviendrait-il à ses héritiers à lui ?
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1 réponse
celle-ci décédait avant lui, les enfants de cette femme hériteraient-ils de ces donations
Cela dépend de la rédaction du testament.
S'il a :
-uniquement désigné sa compagne, le testament serait caduc.
-prévu des légataires par "substitution" en désignant les enfants en cas de prédécès de leur mère, le bénéfice du legs (et non de la donation) leur reviendrait.
Cela dépend de la rédaction du testament.
S'il a :
-uniquement désigné sa compagne, le testament serait caduc.
-prévu des légataires par "substitution" en désignant les enfants en cas de prédécès de leur mère, le bénéfice du legs (et non de la donation) leur reviendrait.
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