Héritage d'une donation
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rambarde
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 oct. 2017 à 19:56
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 oct. 2017 à 19:56
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condorcet
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8 oct. 2017 à 19:56
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celle-ci décédait avant lui, les enfants de cette femme hériteraient-ils de ces donations
Cela dépend de la rédaction du testament.
S'il a :
-uniquement désigné sa compagne, le testament serait caduc.
-prévu des légataires par "substitution" en désignant les enfants en cas de prédécès de leur mère, le bénéfice du legs (et non de la donation) leur reviendrait.
Cela dépend de la rédaction du testament.
S'il a :
-uniquement désigné sa compagne, le testament serait caduc.
-prévu des légataires par "substitution" en désignant les enfants en cas de prédécès de leur mère, le bénéfice du legs (et non de la donation) leur reviendrait.
La législation juridique et financière évolue en permanence...