Assurance Banque Postale : Seralys premiers frais. [Résolu]

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samedi 30 septembre 2017
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30 septembre 2017
- - Dernière réponse :  forma - 2 oct. 2017 à 08:48
Bonjour,
Ma fille, décédée, avait souscrit auprès de la Banque Postale un contrat Seralys Premiers Frais.
Le suicide, ultérieur à la 1ère année est-il une clause d'exclusion au versement de la somme au bénéficiaire désigné ?
Remerciements.
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jeudi 11 février 2010
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14 décembre 2018
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Merci
Le suicide, ultérieur à la 1ère année est-il une clause d'exclusion au versement de la somme au bénéficiaire désigné ?
(copier-coller)
L'exclusion d'ordre public du suicide résulte de l'article L. 132-7 du code des assurances qui dispose que l'assurance en cas de décès est de nul effet si l'assuré se donne volontairement et consciemment la mort au cours des deux premières années du contrat.
https://www.senat.fr/questions/base/1998/qSEQ980407486.html
-
Merci pour votre Reponse, très utile, mais QUE de problemes face aus " rapaces " de l'assurance et des Finances !!!
condorcet
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jeudi 11 février 2010
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14 décembre 2018
> Colignycornet1 -
QUE de problemes face aus " rapaces " de l'assurance et des Finances !!!
Faites modifier le code des assurances.
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Merci
bonjour

le suicide n'est exclu que la 1ere année
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