Signature acte ntoriété
Résolu
ginoue38
Messages postés
14
Date d'inscription
lundi 30 mars 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
14 janvier 2025
-
10 oct. 2017 à 06:34
ginoue38 Messages postés 14 Date d'inscription lundi 30 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2025 - 14 oct. 2017 à 08:29
ginoue38 Messages postés 14 Date d'inscription lundi 30 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2025 - 14 oct. 2017 à 08:29
A voir également:
- Signature acte ntoriété
- Acte conservatoire - Guide
- Acte de notoriété - Guide
- Acte d'administration - Guide
- Exemple de procuration pour signature - - Modèles de lettres vie pratique
- Acte de candidature - Guide
2 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 286
10 oct. 2017 à 08:20
10 oct. 2017 à 08:20
Par exemple,faire légaliser leur signature auprès de la mairie de leur lieu de résidence ?
Exactement.
Le notaire devrait vous adresser une procuration libellée par ses soins prête à la signature de l'édile de la commune.
En principe c'est ainsi que cela se passe.
Exactement.
Le notaire devrait vous adresser une procuration libellée par ses soins prête à la signature de l'édile de la commune.
En principe c'est ainsi que cela se passe.
ginoue38
Messages postés
14
Date d'inscription
lundi 30 mars 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
14 janvier 2025
14 oct. 2017 à 08:29
14 oct. 2017 à 08:29
Bonjour Condorcet,
Une réponse semble -t-il m'a été donné de votre part pour"abus de faiblesse"
sur signature de contrat "d'assurance-vie", mais je n'en vois pas la lecture-excepté sur ma première question au sujet du contrat de notoriété
cordialement
Une réponse semble -t-il m'a été donné de votre part pour"abus de faiblesse"
sur signature de contrat "d'assurance-vie", mais je n'en vois pas la lecture-excepté sur ma première question au sujet du contrat de notoriété
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 oct. 2017 à 07:29