Signature acte ntoriété
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ginoue38
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ginoue38 Messages postés 13 Date d'inscription lundi 30 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2022 - 14 oct. 2017 à 08:29
ginoue38 Messages postés 13 Date d'inscription lundi 30 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2022 - 14 oct. 2017 à 08:29
A voir également:
- Signature acte ntoriété
- Acte conservatoire - Guide
- Acte de notoriété prix - Guide
- Acte d'administration - Guide
- Exemple de procuration pour signature - - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre de demande d'acte de naissance etranger - Guide
2 réponses
condorcet
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10 oct. 2017 à 08:20
10 oct. 2017 à 08:20
Par exemple,faire légaliser leur signature auprès de la mairie de leur lieu de résidence ?
Exactement.
Le notaire devrait vous adresser une procuration libellée par ses soins prête à la signature de l'édile de la commune.
En principe c'est ainsi que cela se passe.
Exactement.
Le notaire devrait vous adresser une procuration libellée par ses soins prête à la signature de l'édile de la commune.
En principe c'est ainsi que cela se passe.
ginoue38
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17 mai 2022
14 oct. 2017 à 08:29
14 oct. 2017 à 08:29
Bonjour Condorcet,
Une réponse semble -t-il m'a été donné de votre part pour"abus de faiblesse"
sur signature de contrat "d'assurance-vie", mais je n'en vois pas la lecture-excepté sur ma première question au sujet du contrat de notoriété
cordialement
Une réponse semble -t-il m'a été donné de votre part pour"abus de faiblesse"
sur signature de contrat "d'assurance-vie", mais je n'en vois pas la lecture-excepté sur ma première question au sujet du contrat de notoriété
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 oct. 2017 à 07:29