Donation réemploi
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JPLeb
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15 oct. 2017 à 19:29
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 15 oct. 2017 à 20:30
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 15 oct. 2017 à 20:30
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condorcet
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Modifié le 15 oct. 2017 à 20:31
Modifié le 15 oct. 2017 à 20:31
AVANT l'achat de l'appartement.
Vous ne pouvez réinvestir une somme que vous n'avez pas encore obtenue.
Vendez et remployez ensuite, tous parents et enfants, en transférant vos droits dans cette indivision existant entre les 2 filles et vous les parents,soit:
-l'usufruit pour les parents ;
-la nue-propriété aux enfants.
Vous ne pouvez réinvestir une somme que vous n'avez pas encore obtenue.
Vendez et remployez ensuite, tous parents et enfants, en transférant vos droits dans cette indivision existant entre les 2 filles et vous les parents,soit:
-l'usufruit pour les parents ;
-la nue-propriété aux enfants.