Donation réemploi

Résolu
JPLeb Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 15 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2017 - 15 oct. 2017 à 19:29
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 15 oct. 2017 à 20:30
Bonjour,

Ma femme et moi sommes usufruitiers d'une maison à Talence (33400) pour laquelle nos 2 filles sont nue propriétaires suite à notre donation devant notaire. Nous voulons vendre cette maison pour acheter un appartement (nous vieillissons et le jardin demande trop d'efforts à présent) et utiliser la clause de réemploi de la donation pour cet appartement. Y a-t-il un ordre pour vendre et acheter ou pouvons-nous par commodité, acheter l'appartement, déménager puis vendre la maison, étant entendu qu'une convention de réemploi sera signée devant notaire par les usufruitiers (nous 2) et les nue propriétaires (nos 2 filles) AVANT l'achat de l'appartement. Merci d'avance pour votre réponse.

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
Modifié le 15 oct. 2017 à 20:31
AVANT l'achat de l'appartement.
Vous ne pouvez réinvestir une somme que vous n'avez pas encore obtenue.
Vendez et remployez ensuite, tous parents et enfants, en transférant vos droits dans cette indivision existant entre les 2 filles et vous les parents,soit:
-l'usufruit pour les parents ;
-la nue-propriété aux enfants.
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