Donation réemploi [Résolu]

JPLeb 1 Messages postés dimanche 15 octobre 2017Date d'inscription 15 octobre 2017 Dernière intervention - 15 oct. 2017 à 19:29 - Dernière réponse : condorcet 26871 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 19 août 2018 Dernière intervention
- 15 oct. 2017 à 20:30
Bonjour,

Ma femme et moi sommes usufruitiers d'une maison à Talence (33400) pour laquelle nos 2 filles sont nue propriétaires suite à notre donation devant notaire. Nous voulons vendre cette maison pour acheter un appartement (nous vieillissons et le jardin demande trop d'efforts à présent) et utiliser la clause de réemploi de la donation pour cet appartement. Y a-t-il un ordre pour vendre et acheter ou pouvons-nous par commodité, acheter l'appartement, déménager puis vendre la maison, étant entendu qu'une convention de réemploi sera signée devant notaire par les usufruitiers (nous 2) et les nue propriétaires (nos 2 filles) AVANT l'achat de l'appartement. Merci d'avance pour votre réponse.
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condorcet 26871 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 19 août 2018 Dernière intervention - Modifié par condorcet le 15/10/2017 à 20:31
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Merci
AVANT l'achat de l'appartement.
Vous ne pouvez réinvestir une somme que vous n'avez pas encore obtenue.
Vendez et remployez ensuite, tous parents et enfants, en transférant vos droits dans cette indivision existant entre les 2 filles et vous les parents,soit:
-l'usufruit pour les parents ;
-la nue-propriété aux enfants.

Merci condorcet 1

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