Donation réemploi
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma femme et moi sommes usufruitiers d'une maison à Talence (33400) pour laquelle nos 2 filles sont nue propriétaires suite à notre donation devant notaire. Nous voulons vendre cette maison pour acheter un appartement (nous vieillissons et le jardin demande trop d'efforts à présent) et utiliser la clause de réemploi de la donation pour cet appartement. Y a-t-il un ordre pour vendre et acheter ou pouvons-nous par commodité, acheter l'appartement, déménager puis vendre la maison, étant entendu qu'une convention de réemploi sera signée devant notaire par les usufruitiers (nous 2) et les nue propriétaires (nos 2 filles) AVANT l'achat de l'appartement. Merci d'avance pour votre réponse.
Ma femme et moi sommes usufruitiers d'une maison à Talence (33400) pour laquelle nos 2 filles sont nue propriétaires suite à notre donation devant notaire. Nous voulons vendre cette maison pour acheter un appartement (nous vieillissons et le jardin demande trop d'efforts à présent) et utiliser la clause de réemploi de la donation pour cet appartement. Y a-t-il un ordre pour vendre et acheter ou pouvons-nous par commodité, acheter l'appartement, déménager puis vendre la maison, étant entendu qu'une convention de réemploi sera signée devant notaire par les usufruitiers (nous 2) et les nue propriétaires (nos 2 filles) AVANT l'achat de l'appartement. Merci d'avance pour votre réponse.
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1 réponse
AVANT l'achat de l'appartement.
Vous ne pouvez réinvestir une somme que vous n'avez pas encore obtenue.
Vendez et remployez ensuite, tous parents et enfants, en transférant vos droits dans cette indivision existant entre les 2 filles et vous les parents,soit:
-l'usufruit pour les parents ;
-la nue-propriété aux enfants.
Vous ne pouvez réinvestir une somme que vous n'avez pas encore obtenue.
Vendez et remployez ensuite, tous parents et enfants, en transférant vos droits dans cette indivision existant entre les 2 filles et vous les parents,soit:
-l'usufruit pour les parents ;
-la nue-propriété aux enfants.
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