Donation réemploi
Résolu
JPLeb
Messages postés
1
Statut
Membre
-
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma femme et moi sommes usufruitiers d'une maison à Talence (33400) pour laquelle nos 2 filles sont nue propriétaires suite à notre donation devant notaire. Nous voulons vendre cette maison pour acheter un appartement (nous vieillissons et le jardin demande trop d'efforts à présent) et utiliser la clause de réemploi de la donation pour cet appartement. Y a-t-il un ordre pour vendre et acheter ou pouvons-nous par commodité, acheter l'appartement, déménager puis vendre la maison, étant entendu qu'une convention de réemploi sera signée devant notaire par les usufruitiers (nous 2) et les nue propriétaires (nos 2 filles) AVANT l'achat de l'appartement. Merci d'avance pour votre réponse.
Ma femme et moi sommes usufruitiers d'une maison à Talence (33400) pour laquelle nos 2 filles sont nue propriétaires suite à notre donation devant notaire. Nous voulons vendre cette maison pour acheter un appartement (nous vieillissons et le jardin demande trop d'efforts à présent) et utiliser la clause de réemploi de la donation pour cet appartement. Y a-t-il un ordre pour vendre et acheter ou pouvons-nous par commodité, acheter l'appartement, déménager puis vendre la maison, étant entendu qu'une convention de réemploi sera signée devant notaire par les usufruitiers (nous 2) et les nue propriétaires (nos 2 filles) AVANT l'achat de l'appartement. Merci d'avance pour votre réponse.
A voir également:
- Donation réemploi
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Héritage : ce sont les deux dates à ne pas laisser passer pour échapper aux frais de succession cette année - Guide
- Succession : même devant notaire, cet acte pour protéger son conjoint est une donation déguisée selon la justice - Accueil - Actualité juridique et financière
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
1 réponse
AVANT l'achat de l'appartement.
Vous ne pouvez réinvestir une somme que vous n'avez pas encore obtenue.
Vendez et remployez ensuite, tous parents et enfants, en transférant vos droits dans cette indivision existant entre les 2 filles et vous les parents,soit:
-l'usufruit pour les parents ;
-la nue-propriété aux enfants.
Vous ne pouvez réinvestir une somme que vous n'avez pas encore obtenue.
Vendez et remployez ensuite, tous parents et enfants, en transférant vos droits dans cette indivision existant entre les 2 filles et vous les parents,soit:
-l'usufruit pour les parents ;
-la nue-propriété aux enfants.
La législation juridique et financière évolue en permanence...