Difficile héritage
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opopierre
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opopierre Messages postés 92 Date d'inscription jeudi 7 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2024 - 15 oct. 2017 à 16:04
opopierre Messages postés 92 Date d'inscription jeudi 7 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2024 - 15 oct. 2017 à 16:04
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9 réponses
Bonjour. Sauf décision judiciaire autorisant ou ordonnant la vente, la situation que vous décrivez est impossible;
En effet, si vous étiez bien titulaire d'un droit sur cet immeuble, la première vente n'aurait pu se faire sans votre signature.Si elle s'était faite malgré cela ( d'où une faute ) la vente serait entachée de nullité, cette dernière entrainant ipso facto la nullité de tous les actes subséquents(ventes successives).Et ce serait vraiment "un miracle" qu'au cours de ces mutations , personne ne se soit aperçu de la situation.
C'est pour cela qu'il n'y a eu aucune suite de donnée à vos interventions en justice.
En conclusion, je ne crois pas du tout à la situation que vous décrivez.
En effet, si vous étiez bien titulaire d'un droit sur cet immeuble, la première vente n'aurait pu se faire sans votre signature.Si elle s'était faite malgré cela ( d'où une faute ) la vente serait entachée de nullité, cette dernière entrainant ipso facto la nullité de tous les actes subséquents(ventes successives).Et ce serait vraiment "un miracle" qu'au cours de ces mutations , personne ne se soit aperçu de la situation.
C'est pour cela qu'il n'y a eu aucune suite de donnée à vos interventions en justice.
En conclusion, je ne crois pas du tout à la situation que vous décrivez.
Bonjour. Bien, alors questions supplémentaires:
1/ Qui était l'acquéreur lors de la première vente de ce bien: un héritier ou un tiers?
2/ Le notaire qui vous indique que vous possédez une part dans cette maison, est-il le notaire qui a effectué cette première vente?
1/ Qui était l'acquéreur lors de la première vente de ce bien: un héritier ou un tiers?
2/ Le notaire qui vous indique que vous possédez une part dans cette maison, est-il le notaire qui a effectué cette première vente?
opopierre
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Modifié par opopierre le 17/08/2015 à 12:12
Modifié par opopierre le 17/08/2015 à 12:12
Le premier acquéreur était le voisin, donc un tiers.
Le notaire qui m'indique que je possède des parts, est le successeur qui a repris l'étude de celui qui a effectué la première vente, celui ci étant depuis décédé.
Le notaire qui m'indique que je possède des parts, est le successeur qui a repris l'étude de celui qui a effectué la première vente, celui ci étant depuis décédé.
Gasc
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opopierre
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Modifié par Gasc le 17/08/2015 à 14:35
Modifié par Gasc le 17/08/2015 à 14:35
Bonjour. Si je vous ai posé cette question c'est parce qu'en cas de licitation au bénéfice d'un indivisaire, on aurait pu considérer qu'en l'absence de votre signature il n'a pas été mis fin à l'indivision et que par suite vous possédez toujours une part dans ce bien.
Mais ce n'est pas le cas. Donc votre notaire "noie le poisson".pour moi toutes les ventes sont nulles.
Revoyez ce notaire en lui indiquant que vous allez engager une procédure en annulation de la vente initiale et vous revenez nous dire quelle a été sa réaction, d'autant qu'il n'encourt aucune responsabilité en l'espèce.
Le seul risque pour vous c'est la prescription trentenaire ou abrégée (vous ne donnez aucune date).
Mais ce n'est pas le cas. Donc votre notaire "noie le poisson".pour moi toutes les ventes sont nulles.
Revoyez ce notaire en lui indiquant que vous allez engager une procédure en annulation de la vente initiale et vous revenez nous dire quelle a été sa réaction, d'autant qu'il n'encourt aucune responsabilité en l'espèce.
Le seul risque pour vous c'est la prescription trentenaire ou abrégée (vous ne donnez aucune date).
roudoudou22
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17 août 2015 à 14:17
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.pour moi toutes les ventes sont nulles.
Pour moi aussi, c'est incompréhensible.
Pour moi aussi, c'est incompréhensible.
opopierre
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roudoudou22
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17 août 2015 à 18:13
17 août 2015 à 18:13
merci d'avoir accepté de m'accorder de votre temps pour m'éclairer un peu. Je vais contacter le notaire en question, et je donnerai sur le forum les nouvelles reçues.
Il y a peut-être eu un partage qui vous a exclu de ce bien ? Repartez de la déclaration de succession pour connaître votre part et en parallèle vous pourriez vous adresser au Service de la Publicité Foncière pour retracer les propriétaires successifs du bien. Vous verrez si vous avez officiellement fait partie du nombre. La demande est payante mais peu onéreuse.
roudoudou22
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16 août 2015 à 11:38
16 août 2015 à 11:38
je suis réservataire sur un immeuble , qui a été vendu avec l'accord de tous les héritiers, sauf moi.
Cette cession a eu lieu suite à une procédure judiciaire ?
L'immeuble s'est vendu plusieurs fois, mais jamais je n'ai reçu quoi que ce soit concernant ma part
Si jamais vous avez droit à une part, c'est lors d'une seule cession, pas à chaque fois !!!!
Cette cession a eu lieu suite à une procédure judiciaire ?
L'immeuble s'est vendu plusieurs fois, mais jamais je n'ai reçu quoi que ce soit concernant ma part
Si jamais vous avez droit à une part, c'est lors d'une seule cession, pas à chaque fois !!!!
opopierre
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17 août 2015 à 09:48
17 août 2015 à 09:48
la cession ne s'est pas faite judiciairement. Mais simplement par acte notarié avec les accords des principaux héritiers. J'ai voulu me porter acquéreur de ce bien de famille, mais la vente avait été faite sans moi. Le notaire, à ma demande, m'a confirmé par écrit que j'étais réservataire de quelques millièmes . J'en conclus que je suis en indivision avec les nouveaux propriétaires??
Bonjour,
A qui appartenait cet immeuble avant que vous en héritiez d'une partie ?
je suis réservataire sur un immeuble...
Qu'entendez-vous par là ?
...qui a été vendu avec l'accord de tous les héritiers, sauf moi
Tous les héritiers de ce bien ? Etrange. Un bien ne peut être vendu qu'avec l'accord de tous les propriétaires, quelle que soit la part de chacun dans le bien.
L'immeuble s'est vendu plusieurs fois, mais jamais je n'ai reçu quoi que ce soit
Toujours étrange. Lors de la vente du bien, chaque propriétaire reçoit directement du notaire un chèque du montant de sa part. Déduction faite de frais d'acte, taxes, impôt sur la plus-value le cas échéant etc.
Ne puis-je pas faire quelque chose auprès du bureau des hypothèques pour faire valoir mes droits?
Le Service de la Publicité Foncière (ex Conservation des Hypothèques) peut vous renseigner sur l'origine de propriété du bien et ses propriétaires successifs (demande payante). Cela peut en effet servir à vérifier que vous possédiez bien à un moment donné une partie aussi minime soit-elle du bien.
A qui appartenait cet immeuble avant que vous en héritiez d'une partie ?
je suis réservataire sur un immeuble...
Qu'entendez-vous par là ?
...qui a été vendu avec l'accord de tous les héritiers, sauf moi
Tous les héritiers de ce bien ? Etrange. Un bien ne peut être vendu qu'avec l'accord de tous les propriétaires, quelle que soit la part de chacun dans le bien.
L'immeuble s'est vendu plusieurs fois, mais jamais je n'ai reçu quoi que ce soit
Toujours étrange. Lors de la vente du bien, chaque propriétaire reçoit directement du notaire un chèque du montant de sa part. Déduction faite de frais d'acte, taxes, impôt sur la plus-value le cas échéant etc.
Ne puis-je pas faire quelque chose auprès du bureau des hypothèques pour faire valoir mes droits?
Le Service de la Publicité Foncière (ex Conservation des Hypothèques) peut vous renseigner sur l'origine de propriété du bien et ses propriétaires successifs (demande payante). Cela peut en effet servir à vérifier que vous possédiez bien à un moment donné une partie aussi minime soit-elle du bien.
opopierre
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17 août 2015 à 10:06
17 août 2015 à 10:06
l'immeuble qui appartenait à mes grands parents,à leurs décès revenait à mes oncles et tantes, ainsi qu'une partie à moi et mes frères et soeurs, mon père étant décédé.Tantes et oncles ont signé pour vendre, mes frères et soeurs aussi, pas moi.La vente s'est faite quand mème.
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roudoudou22
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19 août 2015 à 20:04
19 août 2015 à 20:04
Ce ne doit pas être des cessions successives de l'immeuble mais plus tôt des cessions successives de droits immobiliers, les droits de opopierre n'ayant quant à eux pas été cédés. Peut être même y a t-il constitution de S.C.I.
opopierre
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5 sept. 2017 à 11:12
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Et bien non, les choses n'avance plus. Je dirais mème que l'on fait en sorte de faire durer. La personne avec qui je conversais et qui avait mon dossier entre les mains, a disparu. L'étude du notaire m'a fait savoir qu'elle ne faisait plus partie du personnel. A ma question ou en est mon dossier, silence, étonnement, ils vont faire des recherches, et ils vont me tenir au courant!
En clair, ils se fiche de moi, et continuent à me balader. Je vais une nouvelle fois contacter la chambre des notaires pour les tenir au courant, et on verra bien .
En clair, ils se fiche de moi, et continuent à me balader. Je vais une nouvelle fois contacter la chambre des notaires pour les tenir au courant, et on verra bien .
Bonjour
vous avez très mal engagé votre question en disant l'immeuble a été vendu sans mon accord, ce qui est faux.
Dans votre cas il n'y a pas eu vente d'immeuble mais venteS de quotes-parts d'indivision.cela est rarement pratiqué , mais cela existe. cas rare car il faut trouver l'acquéreur qui accepte des frais importants -autant d'actes de vente qu'il y a d'indivisaires vendeurs, acceptation d'acquisition partielle de l'immeuble sans savoir combien de temps cela restera en indivision, etc.
Vous êtes donc toujours indivisaire de ce bien et en tant que tel propriétaire à part entière d'une fraction de cet immeuble.Il n' y aucune difficulté pour que le propriétaire actuel procède à l'acquisition de vos droits.
En revanche, je trouve bizarre que cet immeuble, compte tenu de sa situation juridique, ait pu être revendu autant de fois....
vous avez très mal engagé votre question en disant l'immeuble a été vendu sans mon accord, ce qui est faux.
Dans votre cas il n'y a pas eu vente d'immeuble mais venteS de quotes-parts d'indivision.cela est rarement pratiqué , mais cela existe. cas rare car il faut trouver l'acquéreur qui accepte des frais importants -autant d'actes de vente qu'il y a d'indivisaires vendeurs, acceptation d'acquisition partielle de l'immeuble sans savoir combien de temps cela restera en indivision, etc.
Vous êtes donc toujours indivisaire de ce bien et en tant que tel propriétaire à part entière d'une fraction de cet immeuble.Il n' y aucune difficulté pour que le propriétaire actuel procède à l'acquisition de vos droits.
En revanche, je trouve bizarre que cet immeuble, compte tenu de sa situation juridique, ait pu être revendu autant de fois....
opopierre
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7 sept. 2017 à 18:37
7 sept. 2017 à 18:37
bonjour,
merci de cette réponse, je m'étonne aussi, car il m'est impossible d'obtenir des explications de la part du notaire. Mais avant de quitter ce monde, j'aimerais clore définitivement cette affaire, et donc je voudrais savoir si il y a un moyen pour obliger les propriétaire actuel au rachat de mes parts? et sur quelles bases celà peut être fait?
Cdlt!
merci de cette réponse, je m'étonne aussi, car il m'est impossible d'obtenir des explications de la part du notaire. Mais avant de quitter ce monde, j'aimerais clore définitivement cette affaire, et donc je voudrais savoir si il y a un moyen pour obliger les propriétaire actuel au rachat de mes parts? et sur quelles bases celà peut être fait?
Cdlt!
Bonsoir
Vous ne pouvez pas obliger le propriétaire actuel ,mais seulement lui proposer l'acquisition de votre quote-part.
S'il refuse ou ne répond pas , vous lui indiquez que vous allez engager une action judiciaire pour sortir de l'indivision en demandant à titre principal le partage du bien et à titre subsidiaire la vente de l'immeuble .Comme le partage est matériellement impossible, le juge sera dans l'obligation d'ordonner la vente de l'immeuble.
Vous chargez le notaire de l'étude qui a établi l'acte de vente de notifier vos intentions au propriétaire.
Vous ne pouvez pas obliger le propriétaire actuel ,mais seulement lui proposer l'acquisition de votre quote-part.
S'il refuse ou ne répond pas , vous lui indiquez que vous allez engager une action judiciaire pour sortir de l'indivision en demandant à titre principal le partage du bien et à titre subsidiaire la vente de l'immeuble .Comme le partage est matériellement impossible, le juge sera dans l'obligation d'ordonner la vente de l'immeuble.
Vous chargez le notaire de l'étude qui a établi l'acte de vente de notifier vos intentions au propriétaire.
opopierre
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;;
11 sept. 2017 à 11:57
11 sept. 2017 à 11:57
bonjour,
merci de ces conseils.Je vais agir dans ce sens, en espérant que cela fera bouger les choses. A bientot, merci!
merci de ces conseils.Je vais agir dans ce sens, en espérant que cela fera bouger les choses. A bientot, merci!
opopierre
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15 oct. 2017 à 16:04
15 oct. 2017 à 16:04
bonjour,
des nouvelles de mon dossier. Après avoir contacté le notaire, celui-ci en retour a donné mes coordonnées à un agent immobilier qui m'a fait savoir qu'il était mandaté pour vendre l'immeuble. En 2011, on m'avait déjà fait le coup, au téléphone. Méfiance donc.
Ma réponse à ce cabinet immobilier, a été la suivante.
Qui vous a mandaté et pourquoi, qui a estimé le bien à vendre, et combien.
Dès réception de ces renseignements,je vais certainement contacter un avocat pour savoir ce que je doit faire, car en 2011, déjà j'avais proposé par l'intermédiaire du notaire de vendre mes parts pour sortir de cette indivision. Je n'ai jamais eu de retour, si ce n'est qu'un coup de téléphone du notaire pour me faire patienter, et depuis, silence absolu, alors je me pose la question.dois-je entamer une procédure judiciaire avec avocat ou attendre, mais attendre quoi?
des nouvelles de mon dossier. Après avoir contacté le notaire, celui-ci en retour a donné mes coordonnées à un agent immobilier qui m'a fait savoir qu'il était mandaté pour vendre l'immeuble. En 2011, on m'avait déjà fait le coup, au téléphone. Méfiance donc.
Ma réponse à ce cabinet immobilier, a été la suivante.
Qui vous a mandaté et pourquoi, qui a estimé le bien à vendre, et combien.
Dès réception de ces renseignements,je vais certainement contacter un avocat pour savoir ce que je doit faire, car en 2011, déjà j'avais proposé par l'intermédiaire du notaire de vendre mes parts pour sortir de cette indivision. Je n'ai jamais eu de retour, si ce n'est qu'un coup de téléphone du notaire pour me faire patienter, et depuis, silence absolu, alors je me pose la question.dois-je entamer une procédure judiciaire avec avocat ou attendre, mais attendre quoi?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 août 2015 à 15:02
En effet. Mais comme notre interlocuteur parlait de "l'accord de tous les héritiers", sauf lui, je penchais plutôt pour une vente amiable.
Quoi qu'il en soit (vente amiable ou suite à une procédure judiciaire), si opopierre était propriétaire même d'une part minime, il aurait dû recevoir une partie du prix de la vente. J'attends de voir si opopierre apporte quelques précisions sur la situation.
17 août 2015 à 10:10
17 août 2015 à 10:20
Pas possible.