Don avant décès

Résolu

Curieux0101 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 7 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2017 - 7 oct. 2017 à 18:49
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 oct. 2017 à 20:04

Bonjour à tous

Un homme fait un don, par virements bancaires rapprochés, de 15 000 euros (la totalité de son argent) avant son décès, à sa sœur. Cette somme est-elle bien inférieure au plafond du don manuel non taxable ? Le fisc accepterait-il cela après le décès ?

Merci de votre réponse.

Cordialement

PS : cet homme n'a pas de descendance et a pour seuls héritiers naturels ses parents et sa soeur.

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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
Modifié le 7 oct. 2017 à 20:04

Le fisc accepterait-il cela après le décès ?
Des justifications vous seront demandées sur la destination d'une somme aussi importante.
Ce don manuel sera ajouté à ses droits dans la succession, comme toutes donations consenties moins de 15 ans avant le décès et, de plus, non déclaré !

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