Don avant décès
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Curieux0101
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous
Un homme fait un don, par virements bancaires rapprochés, de 15 000 euros (la totalité de son argent) avant son décès, à sa sœur. Cette somme est-elle bien inférieure au plafond du don manuel non taxable ? Le fisc accepterait-il cela après le décès ?
Merci de votre réponse.
Cordialement
PS : cet homme n'a pas de descendance et a pour seuls héritiers naturels ses parents et sa soeur.
Un homme fait un don, par virements bancaires rapprochés, de 15 000 euros (la totalité de son argent) avant son décès, à sa sœur. Cette somme est-elle bien inférieure au plafond du don manuel non taxable ? Le fisc accepterait-il cela après le décès ?
Merci de votre réponse.
Cordialement
PS : cet homme n'a pas de descendance et a pour seuls héritiers naturels ses parents et sa soeur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...