Don avant décès

Résolu

Curieux0101 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 7 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2017 - 7 oct. 2017 à 18:49
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 oct. 2017 à 20:04

Bonjour à tous

Un homme fait un don, par virements bancaires rapprochés, de 15 000 euros (la totalité de son argent) avant son décès, à sa sœur. Cette somme est-elle bien inférieure au plafond du don manuel non taxable ? Le fisc accepterait-il cela après le décès ?

Merci de votre réponse.

Cordialement

PS : cet homme n'a pas de descendance et a pour seuls héritiers naturels ses parents et sa soeur.

A voir également:

Don avant décès
Combien d'avertissement avant radiation pole emploi - Guide
Ma soeur a vidé les comptes de mon père avant son décès - Guide
Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
Net a reporter avant ir - Forum salariés

1 réponse

Réponse 1 / 1

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288
Modifié le 7 oct. 2017 à 20:04

Le fisc accepterait-il cela après le décès ?
Des justifications vous seront demandées sur la destination d'une somme aussi importante.
Ce don manuel sera ajouté à ses droits dans la succession, comme toutes donations consenties moins de 15 ans avant le décès et, de plus, non déclaré !

Discussions similaires

Avocat, confiance?

Résiliation abonnement Basic-Fit

prise de service avant 5H du matin

Décès de la mère de mon concubin

Don d'une somme d'argent

Don avant décès

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters