Don avant décès [Résolu]

Curieux0101 2 Messages postés samedi 7 octobre 2017Date d'inscription 9 octobre 2017 Dernière intervention - 7 oct. 2017 à 18:49 - Dernière réponse : condorcet 25400 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention
- 7 oct. 2017 à 20:04
Bonjour à tous

Un homme fait un don, par virements bancaires rapprochés, de 15 000 euros (la totalité de son argent) avant son décès, à sa sœur. Cette somme est-elle bien inférieure au plafond du don manuel non taxable ? Le fisc accepterait-il cela après le décès ?

Merci de votre réponse.

Cordialement

PS : cet homme n'a pas de descendance et a pour seuls héritiers naturels ses parents et sa soeur.
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1 réponse

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condorcet 25400 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - Modifié par condorcet le 7/10/2017 à 20:04
+1
Utile
Le fisc accepterait-il cela après le décès ?
Des justifications vous seront demandées sur la destination d'une somme aussi importante.
Ce don manuel sera ajouté à ses droits dans la succession, comme toutes donations consenties moins de 15 ans avant le décès et, de plus, non déclaré !
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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