Notaire explication servitude Résolu

Question

Bonjour, 
Bonjour, 
J ai besoin de vos lumières pour comprendre la servitude que j'ai acquis en achetant une  maison «le moulin» en 1977, que j ai vendu en gardant le terrain ou j ai y fait construire en 1892 une maison, j ai pris rdv chez le notaire d ici un mois, mais j ai besoin au plus vite que l on m explique car je ne comprends pas les mots concernant cette  servitude. Tout ca car je dois créer un réseau tout à l'égout sur le chemin privé de ma voisine qui mène jusqu'à chez moi, a plus de 100 m, ma voisine doit si raccorder a 60 m, car obligation pour elle de se brancher, et ne veut pas participer sous prétexte que le chemin lui appartient..   est ce vrai...Je ne sais pas, alors si vs pouvez me renseigner, cela serai super, en vs remerciant,
Je vs joins le lien où j ai mis photo de l acte de propriété
https://i.goopics.net/Rwn8P.jpg

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Bonjour
Comment voulez-vous que l'on émette un avis sans disposer du plan de situation des lieux avec indication des numéros parcellaires? C'est impossible.

BmV · Answer

Pour l'autre sujet contenu dans la question : " car obligation pour elle de se brancher, " : ben alors qu'on la laisse se brancher toute seule, avec son tuyau de 60 m à elle toute seule.
Elle semble avoir décidé que ça lui coûterait moins cher ainsi, il faut lui laisser le droit de penser ce qu'elle veut.

Sinon : il y a une servitude de passage des tuyaux, certes, mais il y a sans doute une contrepartie financière prévue pour ce droit de passage.

Mais cela ne signifie pas qu'il puisse y avoir une contrepartie supplémentaire sous forme d'un cadeau comprenant la fourniture et le pose de 60 m de tuyaux d'assainissement.

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Bonjour
"traduction":
Ils souffriront les servitudes passives: ils supporteront sans discuter et sans recours contre le vendeur, les servitudes que le fonds acquis doit à un ou d'autres fonds dominants, que ces servitudes soient indiquées ou pas dans le présent acte.
Ils profiteront de celles actives: ils utiliseront  normalement les servitudes dont le fonds acquis bénéficie en tant que fonds dominant  sur la ou les parcelles voisines , soit au titre du présent acte, soit au titre d'un acte de constitution, soit au titre de la loi.

Notaire explication servitude

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