Dons manuels, quand les récupérer ?
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huguette54
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huguette54 Messages postés 2 Statut Membre -
huguette54 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Nous sommes une fratrie de trois, notre père depuis de nombreuses années émet des chèques et fait des virements à l'un de mes frères et maintenant à ses enfants. Notre père, veuf, atteint de la maladie d'alzheimer (diagnostic récent) veut vendre notre maison de famille pour aller sur Paris (sa compagne y vit) en maison de retraite (sa retraite s'élève à 5000 euros). Nous avons saisi le juge des tutelles.
Dans quelle mesure pourrions-nous nous opposer à la vente de notre maison de famille et dans le cas contraire pourrons nous demander au notaire chargé de la vente, de récupérer l'ensemble des dons manuels ?
Dans l'attente,
Nous sommes une fratrie de trois, notre père depuis de nombreuses années émet des chèques et fait des virements à l'un de mes frères et maintenant à ses enfants. Notre père, veuf, atteint de la maladie d'alzheimer (diagnostic récent) veut vendre notre maison de famille pour aller sur Paris (sa compagne y vit) en maison de retraite (sa retraite s'élève à 5000 euros). Nous avons saisi le juge des tutelles.
Dans quelle mesure pourrions-nous nous opposer à la vente de notre maison de famille et dans le cas contraire pourrons nous demander au notaire chargé de la vente, de récupérer l'ensemble des dons manuels ?
Dans l'attente,
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1 réponse
Dans quelle mesure pourrions-nous nous opposer à la vente de notre maison de famille ..........................................................
Cette maison acquise par vos parents au cours de leur mariage sans contrat, dépendant de la succession de votre mère pour moitié, succession vous revenant ainsi qu'à votre père.
Rien ne peut se faire sans vous.
Personne ne peut vendre ce qui vous appartient.
...........et dans le cas contraire pourrons nous demander au notaire chargé de la vente de récupérer l'ensemble des dons manuels ?
Si cette vente devait se réaliser, vous en percevriez une partie du produit correspondant à vos droits.
Quant à ces dons manuels, la régularisation ne pourra se faire que dans le cadre du règlement de la succession future de votre père, sauf pour les sommes allouées aux petits-enfants.
Cette maison acquise par vos parents au cours de leur mariage sans contrat, dépendant de la succession de votre mère pour moitié, succession vous revenant ainsi qu'à votre père.
Rien ne peut se faire sans vous.
Personne ne peut vendre ce qui vous appartient.
...........et dans le cas contraire pourrons nous demander au notaire chargé de la vente de récupérer l'ensemble des dons manuels ?
Si cette vente devait se réaliser, vous en percevriez une partie du produit correspondant à vos droits.
Quant à ces dons manuels, la régularisation ne pourra se faire que dans le cadre du règlement de la succession future de votre père, sauf pour les sommes allouées aux petits-enfants.
huguette54
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Je vous remercie pour vos réponses.
La législation juridique et financière évolue en permanence...