Assurances vie , partage demi frère et sœur
Résolu
5remy
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5remy Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
Lorsque papa est décédé, maman a récupéré son capital assurance vie, selon les clauses . Maman étant décédé, je voudrais récupéré ce capital, mais mon demi frère s'y oppose . Que prévoit la loi sur le sujet ?
Merci.
Lorsque papa est décédé, maman a récupéré son capital assurance vie, selon les clauses . Maman étant décédé, je voudrais récupéré ce capital, mais mon demi frère s'y oppose . Que prévoit la loi sur le sujet ?
Merci.
A voir également:
- Assurances vie , partage demi frère et sœur
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Obligation entre frère et sœur handicap ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Vie maritale - Guide
- Donation entre frere et soeur - Forum Donation-Succession
3 réponses
mais mon demi frère
Consanguin ou utérin ?
Consanguin ou utérin ?
5remy
Je suis le benjamin , le frère est issu du premier mariage de maman . Sommes nés de la meme maman.
Que prévoit la loi sur le sujet ?
Puisque vous avez la même mère, sauf testament contraire, vous êtes à égalité vis à vis de sa succession.
Ce capital lui appartenait puisqu'elle l'avait obtenu au dénouement du contrat d'assurance-vie souscrit par votre père à son avantage.
Pour faire simple, vous n'héritez pas du contrat mais de la somme dépendant de la succession de votre mère.
Puisque vous avez la même mère, sauf testament contraire, vous êtes à égalité vis à vis de sa succession.
Ce capital lui appartenait puisqu'elle l'avait obtenu au dénouement du contrat d'assurance-vie souscrit par votre père à son avantage.
Pour faire simple, vous n'héritez pas du contrat mais de la somme dépendant de la succession de votre mère.
La législation juridique et financière évolue en permanence...