Assurances vie , partage demi frère et sœur

Résolu
5remy Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 27 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2017 - Modifié le 27 sept. 2017 à 17:23
5remy Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 27 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2017 - 27 sept. 2017 à 19:27
Bonjour,
Lorsque papa est décédé, maman a récupéré son capital assurance vie, selon les clauses . Maman étant décédé, je voudrais récupéré ce capital, mais mon demi frère s'y oppose . Que prévoit la loi sur le sujet ?
Merci.
A voir également:

3 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
27 sept. 2017 à 17:01
mais mon demi frère
Consanguin ou utérin ?
1
Je suis le benjamin , le frère est issu du premier mariage de maman . Sommes nés de la meme maman.
0
5remy Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 27 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2017
27 sept. 2017 à 17:57
Merci condorcet , nous sommes Donc utérins .
0
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
27 sept. 2017 à 18:27
Que prévoit la loi sur le sujet ?
Puisque vous avez la même mère, sauf testament contraire, vous êtes à égalité vis à vis de sa succession.

Ce capital lui appartenait puisqu'elle l'avait obtenu au dénouement du contrat d'assurance-vie souscrit par votre père à son avantage.

Pour faire simple, vous n'héritez pas du contrat mais de la somme dépendant de la succession de votre mère.
0
5remy Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 27 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2017
27 sept. 2017 à 18:34
Merci beaucoup condorcet ,, donc si j'ai bien compris part égale entre les deux ?
0
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286 > 5remy Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 27 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2017
27 sept. 2017 à 19:12
Et oui !
0
5remy Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 27 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2017
27 sept. 2017 à 19:27
Merci pour tout, comme quoi il faut prendre sa part au bon moment !
0