Assurances vie , partage demi frère et sœur
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5remy
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5remy Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
Lorsque papa est décédé, maman a récupéré son capital assurance vie, selon les clauses . Maman étant décédé, je voudrais récupéré ce capital, mais mon demi frère s'y oppose . Que prévoit la loi sur le sujet ?
Merci.
Lorsque papa est décédé, maman a récupéré son capital assurance vie, selon les clauses . Maman étant décédé, je voudrais récupéré ce capital, mais mon demi frère s'y oppose . Que prévoit la loi sur le sujet ?
Merci.
3 réponses
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mais mon demi frère
Consanguin ou utérin ? -
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Que prévoit la loi sur le sujet ?
Puisque vous avez la même mère, sauf testament contraire, vous êtes à égalité vis à vis de sa succession.
Ce capital lui appartenait puisqu'elle l'avait obtenu au dénouement du contrat d'assurance-vie souscrit par votre père à son avantage.
Pour faire simple, vous n'héritez pas du contrat mais de la somme dépendant de la succession de votre mère.
La législation juridique et financière évolue en permanence...