Assurances vie , partage demi frère et sœur [Résolu]

5remy 4 Messages postés mercredi 27 septembre 2017Date d'inscription 27 septembre 2017 Dernière intervention - 27 sept. 2017 à 16:44 - Dernière réponse : 5remy 4 Messages postés mercredi 27 septembre 2017Date d'inscription 27 septembre 2017 Dernière intervention
- 27 sept. 2017 à 19:27
Bonjour,
Lorsque papa est décédé, maman a récupéré son capital assurance vie, selon les clauses . Maman étant décédé, je voudrais récupéré ce capital, mais mon demi frère s'y oppose . Que prévoit la loi sur le sujet ?
Merci.
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condorcet 27669 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 17 octobre 2018 Dernière intervention - 27 sept. 2017 à 17:01
1
Merci
mais mon demi frère
Consanguin ou utérin ?

Merci condorcet 1

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droit-finances a aidé 13443 internautes ce mois-ci

Je suis le benjamin , le frère est issu du premier mariage de maman . Sommes nés de la meme maman.
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5remy 4 Messages postés mercredi 27 septembre 2017Date d'inscription 27 septembre 2017 Dernière intervention - 27 sept. 2017 à 17:57
0
Merci
Merci condorcet , nous sommes Donc utérins .
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condorcet 27669 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 17 octobre 2018 Dernière intervention - 27 sept. 2017 à 18:27
0
Merci
Que prévoit la loi sur le sujet ?
Puisque vous avez la même mère, sauf testament contraire, vous êtes à égalité vis à vis de sa succession.

Ce capital lui appartenait puisqu'elle l'avait obtenu au dénouement du contrat d'assurance-vie souscrit par votre père à son avantage.

Pour faire simple, vous n'héritez pas du contrat mais de la somme dépendant de la succession de votre mère.
5remy 4 Messages postés mercredi 27 septembre 2017Date d'inscription 27 septembre 2017 Dernière intervention - 27 sept. 2017 à 18:34
Merci beaucoup condorcet ,, donc si j'ai bien compris part égale entre les deux ?
condorcet 27669 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 17 octobre 2018 Dernière intervention > 5remy 4 Messages postés mercredi 27 septembre 2017Date d'inscription 27 septembre 2017 Dernière intervention - 27 sept. 2017 à 19:12
Et oui !
5remy 4 Messages postés mercredi 27 septembre 2017Date d'inscription 27 septembre 2017 Dernière intervention - 27 sept. 2017 à 19:27
Merci pour tout, comme quoi il faut prendre sa part au bon moment !
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