Apport en communauté universelle

Résolu
Cloclo - 6 oct. 2017 à 19:38
condorcet
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- 7 oct. 2017 à 07:19
Bonjour,
J'ai acquis une maison en 2005 et nous sommes passés en communauté universelle en 2007. Donc cette maison est rentrée logiquement dans la communauté . Nous sommes en train de la vendre Mais mon notaire prétend que ce n'est pas le cas et qu'il faut faire un autre acte pour la passer dans la communauté avec environ 1500€ de frais
Ouvre vous m'éclairer ?

2 réponses

condorcet
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6 oct. 2017 à 19:47
Donc cette maison est rentrée logiquement dans la communauté .
Logiquement si elle avait été apportée à la communauté universelle lors de la signature de l'acte, elle y serait encore !

mon notaire prétend que ce n'est pas le cas et qu'il faut faire un autre acte pour la passer dans la communauté
Pour quelles raisons l'apporter à cette communauté si la revente est en cours.
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