Apport en communauté universelle
Résolu
Cloclo
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6 oct. 2017 à 19:38
condorcet
condorcet
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2 réponses
condorcet
6 oct. 2017 à 19:47
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6 oct. 2017 à 19:47
Donc cette maison est rentrée logiquement dans la communauté .
Logiquement si elle avait été apportée à la communauté universelle lors de la signature de l'acte, elle y serait encore !
mon notaire prétend que ce n'est pas le cas et qu'il faut faire un autre acte pour la passer dans la communauté
Pour quelles raisons l'apporter à cette communauté si la revente est en cours.
Logiquement si elle avait été apportée à la communauté universelle lors de la signature de l'acte, elle y serait encore !
mon notaire prétend que ce n'est pas le cas et qu'il faut faire un autre acte pour la passer dans la communauté
Pour quelles raisons l'apporter à cette communauté si la revente est en cours.