Menu
Posez votre question Signaler

Droit de regard sur compte bancaire [Résolu/Fermé]

- 28 nov. 2009 à 14:08 - Dernière réponse :  gentil-voyou
- 9 oct. 2017 à 20:23
Donation-Succession Posez votre question Signaler
Bonjour,


Une personne agée et veuve a 4 enfants.
L'un de ses enfants gère son compte (il a une procuration depuis 10 ans et donc le droit de regard)

Suite à une hospitalisation, les autres enfants désirent avoir également le droit de regard sur les comptes.

Est-ce cela est possible?
Si oui, dans quelles mesures?

En vous remerciant d'avance pour vos réponses.
Afficher la suite 

12 réponses

Meilleure réponse
Signaler Commenter la réponse de darlana
Messages postés
779
Date d'inscription
dimanche 30 décembre 2007
Dernière intervention
14 juillet 2011
 - 29 nov. 2009 à 18:42
79
Merci
Du vivant de la personne, dans la mesure où elle a donné procuration à un enfant, les autres n'ont pas de droit de regard sur les comptes. Par contre au décès, vous pourrez demander des comptes sur 10 ans.
Pour le moment, si la personne âgée n'est plus en mesure de donner son avis, vous pouvez déjà demander une mise sous tutelle.

Merci darlana 79

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 14049 internautes ce mois-ci

Afficher les 8 commentaires
Signaler
Messages postés
3
Date d'inscription
dimanche 4 novembre 2012
Dernière intervention
5 novembre 2012
 - 5 nov. 2012 à 09:39
Merci pour vos renseignements on pourrait mettre notre père sous tutelle car il a la maladie aishermer mais pour notre mère cela ne sera pas possible. Donc notre soeur peut tout vider les comptes et lorsqu'il ni aura plus rien on devra payer pour nos parents.
Signaler
ersama - 5 nov. 2012 à 11:20
bonjour pour avoir procuration, vous aussi vous pouvez demander à votre mère de signer une procuration pour vous ,mais apparemment celle ci refuse !et pourquoi? Nous sur fratrie de 9 enfants un seul avait la procuration, j'ai exigé d'en avoir une aussi !nos soupçons étaient bien réels . Il suffit d'aller à la banque de remplir un document (procuration) qui sera signé par votre mère et vous même !courage a vous
Signaler
Messages postés
7756
Date d'inscription
mercredi 2 juin 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
1 septembre 2015
 - 5 nov. 2012 à 11:41
Bonjour

ersama...arrêtez de raconter n'importe quoi !!!!

Légalement et je dis bien LEGALEMENT vous n'avez aucun droit de regard sur les comptes si votre parent ne vous délivre pas de procuration, de lui-même.
Et vous n'avez pas à exiger ou forcer un parent d'avoir une procuration...cela s'appelle de l'abus de faiblesse et c'est répréhensible de par la Loi

cordialement
Signaler
gentil-voyou - 25 juin 2017 à 11:15
Bonjour,
N'attendant pas vraiment l'héritage de ma Mère.
Vue que ma Soeur est ( je gère tous !? ).
La Réponse de M darlana (+49 ) me semble la solution approprier.
Vue que les discutions avec ma Soeur ne sont pas possible.
Je vais lui adresser un courrier ARR et lui faire pare de ma décision!.
Soi elle est d'accord, si non tutelle ou curatelle !?.
Notre Maman nous a donner procuration sur ses comptes ( ma Soeur gère, moi je devrais vérifier les comptes et mouvements fait a la banque! ( chose que je n'ai pas fais à se jour ). C'est un tord de ma pare ! il faut que je me bouge !.
Merci à toutes et tous pour vos conseilles.
Bien cordialement.
Signaler
gentil-voyou - 9 oct. 2017 à 20:23
Merci pour la réponse ! , claire et précise.
Salutation
Signaler Commenter la réponse de Bouloirs
Messages postés
3
Date d'inscription
dimanche 4 novembre 2012
Dernière intervention
5 novembre 2012
 - 5 nov. 2012 à 20:09
5
Merci
Merci pour toute ses info , ma soeur se sert de l'argent de mes parents du style Lorsque mes parents font des travaux chez eux ma soeur en profite et fait elle aussi des travaux chez elle et cela n'apparaît que sur une facture .Et ma mère donne de l'argent au fils de ma soeur 25000euros. Et elle nous dis a nous que c'est un prêt et que notre neveux rembourse alors que l'on sais que c'est faux .
C 'est pour cela qu'on voulait avoir un droit de regard sur leurs comptes car ce qui nous pend au nez c'est que le jour ou il faudras malheureusement placer en maison de retraite notre père nous serons obliger de payer car ils n'auront plus assez d'argent.
Signaler Commenter la réponse de Fab67
- Modifié par Fab67 le 5/11/2012 à 11:38
2
Merci
Bonjour,

Vous pouvez avoir procuration uniquement si vos parents vous y autorisent.
Il suffit de leur demander. S'ils ne veulent pas, vous n'y pourrez rien (sauf mise sous tutelle qui n'est apparement pas possible pour votre mère).

Pourquoi votre frère ou soeur viderait les comptes ?

Pour info une procuration ça peut se supprimer aussi.
Si votre mère a toute sa tête, parlez-en avec elle et si celui qui a procuration vide les comptes, que votre mère supprime la procuration.

Sinon c'est qu'elle est d'accord pour qu'elle se serve, et votre mère a le droit de faire ce qu'elle veut de son argent tant que c'est dans des proportions raisonnables (sinon ce sont des donations déguisées).
Signaler
pifpif59 - 1 juil. 2017 à 12:13
Votre réponse m'interpelle car j'ai un ami qui a ce problème, il s'occupe de son père qui n'a plus vraiment pas toute sa tête. Il a donné procuration à son frère qui ne s'occupe pas du tout de son père. Il n'arrive pas à accéder aux comptes de son père et a des doutes sur l'utilisation de l'argent. Quand la personne est dans un état où on peut considérer qu'elle n'a plus la capacité de décider, quoi faire ? quand à votre réflexion, pourquoi la personne viderait le compte, c'est une question un peu absurde car si son frère a eu procuration dans un moment de faiblesse ou avec des informations erronées, style, une protection, rien ne dit que la personne soit sincère....il habite pas loin de son père et n'y va jamais......bizarre, non !!! mon ami travaille et prend le temps d'y aller. Une personne qui a donné procuration peut elle être mise sous tutelle ? Merci pour vos informations !!
Posez votre question
Dossier à la une