Droit de regard sur compte bancaire
Résolu/Fermé
Bonjour,
Une personne agée et veuve a 4 enfants.
L'un de ses enfants gère son compte (il a une procuration depuis 10 ans et donc le droit de regard)
Suite à une hospitalisation, les autres enfants désirent avoir également le droit de regard sur les comptes.
Est-ce cela est possible?
Si oui, dans quelles mesures?
En vous remerciant d'avance pour vos réponses.
Une personne agée et veuve a 4 enfants.
L'un de ses enfants gère son compte (il a une procuration depuis 10 ans et donc le droit de regard)
Suite à une hospitalisation, les autres enfants désirent avoir également le droit de regard sur les comptes.
Est-ce cela est possible?
Si oui, dans quelles mesures?
En vous remerciant d'avance pour vos réponses.
A voir également:
- Supprimer droit de regard compte bancaire
- Supprimer compte caf - Forum CAF
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Suppression de dossier Caf - Forum CAF
- Demande de reactivation de compte bancaire - Forum Banque et Crédit
- Comment clôturer mon dossier CAF lors de mon départ? - Forum CAF
3 réponses
darlana
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dimanche 30 décembre 2007
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14 juillet 2011
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29 nov. 2009 à 18:42
29 nov. 2009 à 18:42
Du vivant de la personne, dans la mesure où elle a donné procuration à un enfant, les autres n'ont pas de droit de regard sur les comptes. Par contre au décès, vous pourrez demander des comptes sur 10 ans.
Pour le moment, si la personne âgée n'est plus en mesure de donner son avis, vous pouvez déjà demander une mise sous tutelle.
Pour le moment, si la personne âgée n'est plus en mesure de donner son avis, vous pouvez déjà demander une mise sous tutelle.
21 janv. 2012 à 00:25
5 nov. 2012 à 11:41
ersama...arrêtez de raconter n'importe quoi !!!!
Légalement et je dis bien LEGALEMENT vous n'avez aucun droit de regard sur les comptes si votre parent ne vous délivre pas de procuration, de lui-même.
Et vous n'avez pas à exiger ou forcer un parent d'avoir une procuration...cela s'appelle de l'abus de faiblesse et c'est répréhensible de par la Loi
cordialement