Succession dema belle mére et mon pére

Résolu

rollcost Messages postés 4 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 1 oct. 2017 à 15:02

Bonjour,

mon père est décédé il y a 11 ans ,ma belle mère l'an passé le notaire a fait appel à une généalogiste qui a trouvé des héritiers maintenant le notaire convoque la généalogiste et avec ma soeur nous ne sommes pas appelées a savoir que nous n'avons rien reçu du portefeuille de mon père qui a été mis au nom de ma belle mère étant qu'elle était placée sous tutelle donné que ,ils étaient mariés sous le régime de la communauté ,j'espère que vous comprendrai bien ma question est :avec ma soeur allons nous toucher quelque chose ,pour quelle raison la généalogiste va chez le notaire ,je vous remercie de bien vouloir me répondre .cordialement costa

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4 réponses

Réponse 1 / 4

Nat

Bonjour,

Effectivement, il faudrait revoir votre présentation à laquelle on ne comprend rien à première lecture.

1/ Vous n'êtes pas héritiers de votre belle-mère, ou alors il aurait fallu qu'elle vous adopte, vous ne pouvez non plus être légataires, puisqu'elle n'a pas fait de testament d'après les informations que l'on déduit de votre message. En clair, vous n'avez rien à voir avec la succession de votre belle-mère.

2/ Si l'on fait intervenir un généalogiste, c'est que l'on ignore qui sont les héritiers de votre belle-mère (hormis vous qui ne pouvez pas l'être), parce qu'elle n'avait sans doute pas d'enfant de son côté et aucun contact avec le reste de SA famille, si famille il y a encore, pas plus qu'avec vous apparemment.

3/ Vous avez forcément été convoqués lors du règlement de la succession de votre père; comment s'est réglée cette succession?

Réponse 2 / 4

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 18 305

J'espère que vous comprendrai bien ma question est :avec ma soeur allons nous toucher quelque chose
Bien sûr.
Les lecteurs de votre message ont surtout compris votre absence de réaction au décès de votre père pour veiller (sinon protéger) vos intérêts d'héritiers réservataires.
Vous avez laissé le champ libre à votre belle-mère .

Rien ne vous obligeait à conserver cette "co-habitation" juridique avec elle au simple prétexte que vous aviez des droits personnels au sein de cette indivision issue au décès de votre père.

Son placement sous tutelle n'était pas une raison valable pour lui laisser le champ libre d'autant plus que le tuteur n'avait aucune raison de protéger vos intérêts dès lors que vous demeuriez inactifs.
Il vous fallait IMPOSER le partage, ce que vous n'avez pas fait.

Le résultat est qu'elle a consommé tout le capital.
En l'absence d'ayants droit à la succession de cette noble personne, n'espérez plus rien.
Vous aurez raison sur tout n'obtiendrez rien !!!!

rollcost Messages postés 4 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention

j'étais présente lors du partage du portefeuille j'ai demandé ma part le notaire m'a dit que ma belle mére sous tutelle je ne pouvais l'obtenir car c'est la juge qui s'en occupe et que ma soeur était tutrice à la succession ,il n'y a pas d'héritiers réservataire nous 3 à part égale

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 18 305 > rollcost Messages postés 4 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention

j'étais présente lors du partage du portefeuille
Je suis étonné de la réflexion du notaire.
Vous auriez dû consulter un avocat.
Le code civil est très clair.
Nul n'est dans l'obligation de rester dans l'indivision.
Et le juge ne se serait pas opposé à ce partage qu'il aurait d'ailleurs été dans l'obligation d'accepter en approuvant le projet du notaire.
En aucune façon le placement sous tutelle de votre belle-mère s'opposait à ce partage.

Réponse 4 / 4

rollcost Messages postés 4 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention

ma belle mère était sous tutelle ,avec mon père ils s'était fais une donation au dernier des vivants ,quand nous sommes passés chez le notaire ,nous étions 3héritières à part égale ,il n'y a pas d'héritiers réservataires ,le notaire nous a certifié que le jour du décès de ma belle mère nous toucherons avec ma soeur la part de notre père qui nous revient que personne peut l'hériter a notre place ce qui me donne du soucis c'est que le notaire a convoqué la généalogiste pour quoi faire? merci de bien vouloir me répondre .rollcost

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 18 305

le notaire nous a certifié que le jour du décès de ma belle mère nous toucherons avec ma soeur la part de notre père qui nous revient que personne peut l'hériter a notre place
Ce qui est évident étant des héritiers réservataires.
Cette situation ne vous empêchait de demander le partage.

personne peut l'hériter a notre place ce qui me donne du soucis c'est que le notaire a convoqué la généalogiste pour quoi faire?
Votre belle-mère a certainement laissé des héritiers.....quelque part....
C'est ce dont votre notaire veut avoir la certitude et,pour cela, a mis un généalogiste sur le 'sentier de la guerre".
En aucun cas les héritiers en question ne pourront s'accaparer de vos droits hérités de votre père.

J'ai le sentiment que vous pleurez avant d'être battue.

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