Suis je héritier ?
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htxs
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condorcet
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8 mai 2017 à 10:51
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car moi je suis perdu
Vous n'êtes pas le seul, votre exposé laisse perplexe.
Si l'on en retient que :
-après le décès de votre mère, votre père a convolé en secondes noces ;
-cette seconde épouse était mère d'un enfant non reconnu par son père "biologique" ;
-votre père a reconnu cet enfant comme étant le sien;
-cette seconde épouse vous a adopté simplement ;
-2 enfants sont nés de cette seconde union.
Quatre enfants sont en présence.
Si la soeur de ma mère adoptive decede suis je héritier ?
Réponse négative si votre mère est en vie.
Réponse affirmative si votre mère étant décédée avant sa soeur, les 4 enfants viendraient à la succession de cette tante maternelle par représentation, recueillant ensemble les droits qu'auraient obtenus votre mère si elle était restée en vie au décès de sa soeur.
Si oui quelle est la différence de statut avec mes autres demi freres ou soeurs ?
Il n'existe par de demi, quart ou huitième de frères (ou soeurs), mais des frères (ou soeurs) germains, consanguins ou utérins.
Cela étant, les 4 enfants sont à égalité, soit de par leur filiation naturelle (leur naissance), soit par leur filiation adoptive.
Vous n'êtes pas le seul, votre exposé laisse perplexe.
Si l'on en retient que :
-après le décès de votre mère, votre père a convolé en secondes noces ;
-cette seconde épouse était mère d'un enfant non reconnu par son père "biologique" ;
-votre père a reconnu cet enfant comme étant le sien;
-cette seconde épouse vous a adopté simplement ;
-2 enfants sont nés de cette seconde union.
Quatre enfants sont en présence.
Si la soeur de ma mère adoptive decede suis je héritier ?
Réponse négative si votre mère est en vie.
Réponse affirmative si votre mère étant décédée avant sa soeur, les 4 enfants viendraient à la succession de cette tante maternelle par représentation, recueillant ensemble les droits qu'auraient obtenus votre mère si elle était restée en vie au décès de sa soeur.
Si oui quelle est la différence de statut avec mes autres demi freres ou soeurs ?
Il n'existe par de demi, quart ou huitième de frères (ou soeurs), mais des frères (ou soeurs) germains, consanguins ou utérins.
Cela étant, les 4 enfants sont à égalité, soit de par leur filiation naturelle (leur naissance), soit par leur filiation adoptive.
Bonjour et merci beaucoup Condorcet pour votre réponse.
Cela éclaire grandement ma réflexion.
Bravo a ce site pour la rapidité et la qualité des réponses.
Bien cordialement
Cela éclaire grandement ma réflexion.
Bravo a ce site pour la rapidité et la qualité des réponses.
Bien cordialement
htxs
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1 octobre 2017
30 sept. 2017 à 13:56
30 sept. 2017 à 13:56
Cher Condorcet
Je réouvre ce topic car je souhaiterais savoir si l’age auquel j’ai été adopté est important ?
En effet j’etais adulte lorsque l’adoption a ete initiee et validee.
Cette donnee est elle importante ?
Pour votre bonne information sachez que les notaires que j’ai contacte jusqu’a present considerent que je n’ai aucun droit dans cette succession du fait de mon adoption simple.
Bref cette situation semble bien compliquee. A ce titre existe t il des references juridiques sur lesquelles m’appuyer a tout hasard ?
D’avance un grand merci pour votre aide.
Bien a vous
Je réouvre ce topic car je souhaiterais savoir si l’age auquel j’ai été adopté est important ?
En effet j’etais adulte lorsque l’adoption a ete initiee et validee.
Cette donnee est elle importante ?
Pour votre bonne information sachez que les notaires que j’ai contacte jusqu’a present considerent que je n’ai aucun droit dans cette succession du fait de mon adoption simple.
Bref cette situation semble bien compliquee. A ce titre existe t il des references juridiques sur lesquelles m’appuyer a tout hasard ?
D’avance un grand merci pour votre aide.
Bien a vous
condorcet
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21 juin 2023
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Modifié le 30 sept. 2017 à 15:08
Modifié le 30 sept. 2017 à 15:08
Je rouvre ce topic car je souhaiterais savoir si l’age auquel j’ai été adopté est important ?
Aucune importance, en droit privé.
sachez que les notaires que j’ai contacte jusqu’a present considerent que je n’ai aucun droit dans cette succession du fait de mon adoption simple.
Cette affaire se passe en France ?
Aucune importance, en droit privé.
sachez que les notaires que j’ai contacte jusqu’a present considerent que je n’ai aucun droit dans cette succession du fait de mon adoption simple.
Cette affaire se passe en France ?
htxs
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1 octobre 2017
30 sept. 2017 à 17:33
30 sept. 2017 à 17:33
Oui en France. L’ensemble des acteurs de cette affaire est francais. C’est surprenant non ?
Bien a vous
Bien a vous
Bonjour,
Vous êtes héritier réservataire de l'adoptant, mais pas de sa famille. Si votre tante a envie de vous priver de sa succession, elle en a le droit, tout comme elle peut aussi en priver vos frères et soeurs. C'est peut-être ce que les notaires vous disent ? aujourd'hui vous n'êtes pas héritier parce qu'elle n'est pas décédée, et qu'elle peut décider si vous le serez au non.
Vous êtes héritier réservataire de l'adoptant, mais pas de sa famille. Si votre tante a envie de vous priver de sa succession, elle en a le droit, tout comme elle peut aussi en priver vos frères et soeurs. C'est peut-être ce que les notaires vous disent ? aujourd'hui vous n'êtes pas héritier parce qu'elle n'est pas décédée, et qu'elle peut décider si vous le serez au non.
condorcet
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30 sept. 2017 à 17:40
30 sept. 2017 à 17:40
C’est surprenant non ?
Et même +.
(copier-coller)
Dans la famille de l’adoptant, l’adopté a les mêmes droits que les autres enfants biologiques. L’adopté simple a donc une double vocation successorale. Il hérite si ses parents biologiques décèdent et il hérite également si celui qui l’a adopté vient à décéder.
https://www.avocats-picovschi.com/les-droits-de-succession-en-cas-d-adoption-simple_article-hs_65.html
Et même +.
(copier-coller)
Dans la famille de l’adoptant, l’adopté a les mêmes droits que les autres enfants biologiques. L’adopté simple a donc une double vocation successorale. Il hérite si ses parents biologiques décèdent et il hérite également si celui qui l’a adopté vient à décéder.
https://www.avocats-picovschi.com/les-droits-de-succession-en-cas-d-adoption-simple_article-hs_65.html
htxs
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1 octobre 2017
30 sept. 2017 à 19:38
30 sept. 2017 à 19:38
Merci pour vos reponses. Ma tante est helas decedee cet ete et la sotuation que j’avais anticipee est aujourd’hui averee.
A priori il n’y a pas de testament qui, j’en conviens, pourrait m’ecarter de cette succession.
En synthese et sans denaturer vos propos j’en deduis que j’ai les memes droits que mes freres et soeurs pour la succession de ma mere adoptive (ca je le sais car ma mere adoptive est decedee et j’ai ete associe a sa succession) mais qu’il subsiste un doute pour la sussession de la soeur de ma mere adoptive. Ai-je bien resume la situation ?
Bien a vous
A priori il n’y a pas de testament qui, j’en conviens, pourrait m’ecarter de cette succession.
En synthese et sans denaturer vos propos j’en deduis que j’ai les memes droits que mes freres et soeurs pour la succession de ma mere adoptive (ca je le sais car ma mere adoptive est decedee et j’ai ete associe a sa succession) mais qu’il subsiste un doute pour la sussession de la soeur de ma mere adoptive. Ai-je bien resume la situation ?
Bien a vous
;;
>
htxs
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1 octobre 2017
1 oct. 2017 à 11:29
1 oct. 2017 à 11:29
Bonjour
je pense que vous n'avez pas compris ce que les notaires vous ont dit car si un notaire peut se tromper, l'ensemble des notaires consultés ne peut pas se tromper sur cette question qui relève d'un domaine au coeur de leur profession.
Les droits successoraux que l'adopté simple a dans la famille de l'adoptant, sont précisés dans l'article 368 du code civil, qui dispose:"l'adopté et ses descendants ont, dans la famille de l'adoptant, les droits successoraux prévus au chapitre III du titre 1er du livre III. (autrement dit indiqués au droit des successions).
L'adopté et ses descendants n'ont cependant pas la qualité d'héritier réservataire à l'égard des ascendants de l'adoptant. ".
En conséquence, la représentation étant bien prévue dans le chapitre III précité, vous êtes héritier en représentation de votre mère prédécédée dans la succession de votre tante, soeur de votre mère adoptive.
je pense que vous n'avez pas compris ce que les notaires vous ont dit car si un notaire peut se tromper, l'ensemble des notaires consultés ne peut pas se tromper sur cette question qui relève d'un domaine au coeur de leur profession.
Les droits successoraux que l'adopté simple a dans la famille de l'adoptant, sont précisés dans l'article 368 du code civil, qui dispose:"l'adopté et ses descendants ont, dans la famille de l'adoptant, les droits successoraux prévus au chapitre III du titre 1er du livre III. (autrement dit indiqués au droit des successions).
L'adopté et ses descendants n'ont cependant pas la qualité d'héritier réservataire à l'égard des ascendants de l'adoptant. ".
En conséquence, la représentation étant bien prévue dans le chapitre III précité, vous êtes héritier en représentation de votre mère prédécédée dans la succession de votre tante, soeur de votre mère adoptive.
htxs
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1 octobre 2017
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;;
1 oct. 2017 à 11:57
1 oct. 2017 à 11:57
Oui j’ai probablement mal compris. Votre réponse est très claire et je vais en faire part au notaire chargé de cette succession.
Si d’aventure je rencontrais encore des problèmes je me permettrais de revenir vers vous.
Un grand merci d’avoir consacré de votre temps pour m’expliquer tout cela.
Bien a vous
Si d’aventure je rencontrais encore des problèmes je me permettrais de revenir vers vous.
Un grand merci d’avoir consacré de votre temps pour m’expliquer tout cela.
Bien a vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...