Donation à Petits-Enfants
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maprunelle
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2 réponses
Bonjour
vous pouvez donner à votre petite-fille sans droit de donation au maximum 31865 euros.
la déclaration à faire au Fisc, est à la charge du donataire (votre petite-fille) et doit être adressée à la recette des impôts - j'emploie l'ancienne appellation- dont relève le domicile de la donataire.
vous pouvez donner à votre petite-fille sans droit de donation au maximum 31865 euros.
la déclaration à faire au Fisc, est à la charge du donataire (votre petite-fille) et doit être adressée à la recette des impôts - j'emploie l'ancienne appellation- dont relève le domicile de la donataire.
Poisson92100
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10 oct. 2017 à 16:00
10 oct. 2017 à 16:00
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 oct. 2017 à 21:24
Certes, mais cela fait plus de 10 ans que les recette n'existent plus ! Et désormais les services de l'enregistrement sont de plus en plus réduits à un service unique par département.
10 oct. 2017 à 22:51
Marie
11 oct. 2017 à 09:39
je n'ai rien à f..... des changements qui se suivent dans l' Administration des Finances au gré des changements politiques et qui n'ont pour but que de justifier les suppressions d'emploi dans cette administration et pour résultat , d'une part d'allonger les délais de traitement - par exemple en matière de publication des actes délai depuis plusieurs années de sept mois dans tel bureau, délai moyen de trois mois passé à onze mois par suppression d'un autre bureau dans tel autre département, et d'autre part de transférer sur le notariat et gratuitement des tâches autrefois assurées par cette administration.
Alors, que les appellations changent n'apporte rien à la réalité des choses. que vaut par exemple le principe du guichet unique ? Rien, contrairement à ce qu'affirmait celui qui l'a créé et qui ne connaissait strictement rien du fonctionnement de ses services - notamment la différence entre Impôts et Trésor, différence marquée jusque dans les concours de recrutement!
Modifié le 11 oct. 2017 à 19:19
Mais pourquoi utiliser un vocabulaire obsolète ? Les internautes sont d'autant plus capables de s'adapter que beaucoup d'être eux ignoraient leur ancien nom ! Alors, autant leur donner le nom actuel du service compétent.