vendre une maison dont on a hérité par donation Résolu

Question

Bonjour, 
Lorsque nous avons fait don de notre maison à notre fils unique, nous n'avons pas toujours posé les bonnes questions dans tel ou tel cas qui pourrait intervenir.
La maison a été estimée 220 000 euro - lorsque nous décèderons, mon fils a l'intention de la vendre (parce que d'après lui, elle revient trop cher). Elle aura une valeur, nous l'espérons bien supérieur à 220 000 euro donc s'il la vend par exemple 350 000 euro, que se passera  t-il au niveau de la différence entre 350 000 et 220 000 - aura t-il un impôt sur la plus value réalisée ? Ou alors faut-il qu'il attendre un certain nombre d'années avant de la vendre afin d'éviter les frais sur la plus value ?
Le notaire aurait dû nous éclairer à ce sujet. Dommage que je n'ai pas posé la question lors de la donation.
Pouvez vous m'éclairer.
Cordialement

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Bonjour
Si votre fils revend cette maison 350000 euros alors que dans la donation elle a été estimée à 220000, il va faire une belle plus-value qui , bien entendu, sera soumise à l'impôt et aux cotisations sociales( 34,5% au total sur la PVI nette).
S'il ne veut rien avoir à payer, il faut qu'il attende pour la vendre : 22ans après la donation et 30 ans pour les cotisations sociales.
ceci dit, étant donné que vous êtes encore en vie , on peut  pas présager ce que sera l'impôt dans l'avenir: peut-être supprimé ou peut-être augmenté à 50 ou 60 %!

cl@ra1949 · Answer

Merci pour votre réponse mais vous me dites qu'il faut qu'il attende 22 ans après la donation. La donation ?  laquelle celle que nous lui avons faite pour ses 18 ans (il a maintenant 30 ans) ou alors à partir de la date où nous serons décédés et qu'il héritera en pleine propriété de notre maison ?
Effectivement on ne peut pas présager de ce que sera la loi à cette époque.
Cordialement

;; · Answer

Bonjour
De quelle donation ?Vous êtes "fatigué"? De  quelle donation s'agit-il? de celle dont vous parlez  évidemment!!!
si cette donation date de 12 ans , il faut qu'il attende encore 10 ans s'il ne veut payer aucun  impôt sur la PVI et 18 ans pour les cotisations sociales.
S'il entend en payer "un peu" , il faut qu'il sache que la PVI  imposable est dégressive avec le temps.

cl@ra1949 · Answer

Non je ne suis pas fatiguée mais le sujet étant très important, je préfère demander afin qu'il n'y ait pas de mauvaises surprise.
Vous me rassurez donc et merci pour la promptitude de votre réponse.

Cordialement

Vendre une maison dont on a hérité par donation

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