Décès du conjoint
Résolu
samourai27250
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samourai27250 Messages postés 3 Statut Membre -
samourai27250 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Nous étions mariés sous le régime de la communauté au dernier des vivants. Mon épouse est décédée, alors que nous avions mis en vente un bien immobilier commun. La vente devient effective après son décès. Elle avait 3 enfants.
Je souhaiterais savoir comment va se répartir le produit de la vente.
je vous remercie.
Bien cordialement.
Nous étions mariés sous le régime de la communauté au dernier des vivants. Mon épouse est décédée, alors que nous avions mis en vente un bien immobilier commun. La vente devient effective après son décès. Elle avait 3 enfants.
Je souhaiterais savoir comment va se répartir le produit de la vente.
je vous remercie.
Bien cordialement.
1 réponse
Je souhaiterais savoir comment va se répartir le produit de la vente.
A titre individuel chacun obtiendra un pourcentage du produit de la vente selon ses droits dans l'indivision.
Cette quotité peut varier selon ceux du conjoint survivant dans la succession de son conjoint disparu, notamment s'il bénéficiait d'une donation au dernier vivant ou non, l'option qu'il a pu exercer, et son âge.
La différence reviendra à chaque enfant pour 1/3.
A titre individuel chacun obtiendra un pourcentage du produit de la vente selon ses droits dans l'indivision.
Cette quotité peut varier selon ceux du conjoint survivant dans la succession de son conjoint disparu, notamment s'il bénéficiait d'une donation au dernier vivant ou non, l'option qu'il a pu exercer, et son âge.
La différence reviendra à chaque enfant pour 1/3.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La signature de la vente aura lieu vers la fin octobre et je saurai alors avec précision comment sera faite la répartition et quelle sera l'ampleur de la différence qui sera partagée.
Je voulais simplement avoir une indication et je m'en tiens au 1/3.
Bien cordialement.
Mais au 1/3 portant sur la moitié de l'immeuble dépendant de la succession, et non sur la totalité,et, après avoir satisfait le conjoint survivant de ses droits pour le moment inconnue.
Bien cordialement.