Décès du conjoint
Résolu
Bonjour,
Nous étions mariés sous le régime de la communauté au dernier des vivants. Mon épouse est décédée, alors que nous avions mis en vente un bien immobilier commun. La vente devient effective après son décès. Elle avait 3 enfants.
Je souhaiterais savoir comment va se répartir le produit de la vente.
je vous remercie.
Bien cordialement.
Nous étions mariés sous le régime de la communauté au dernier des vivants. Mon épouse est décédée, alors que nous avions mis en vente un bien immobilier commun. La vente devient effective après son décès. Elle avait 3 enfants.
Je souhaiterais savoir comment va se répartir le produit de la vente.
je vous remercie.
Bien cordialement.
1 réponse
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Je souhaiterais savoir comment va se répartir le produit de la vente.
A titre individuel chacun obtiendra un pourcentage du produit de la vente selon ses droits dans l'indivision.
Cette quotité peut varier selon ceux du conjoint survivant dans la succession de son conjoint disparu, notamment s'il bénéficiait d'une donation au dernier vivant ou non, l'option qu'il a pu exercer, et son âge.
La différence reviendra à chaque enfant pour 1/3.-
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@samourai27250 je m'en tiens au 1/3.
Mais au 1/3 portant sur la moitié de l'immeuble dépendant de la succession, et non sur la totalité,et, après avoir satisfait le conjoint survivant de ses droits pour le moment inconnue. -
@condorcetD'accord, merci pour cette précision supplémentaire. Je découvrirai la suite fin octobre.
Bien cordialement.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...