Modèle d'une attestation sur l'honneur
Résolu/Fermé
A voir également:
- Modèle d'attestation de réparation de fuite d'eau
- Attestation sur l'honneur de conformité à l'original - Meilleures réponses
- Attestation sur l'honneur reparation fuite d'eau - Meilleures réponses
- Attestation de réparation fuite d'eau - Forum copropriété
- Modèle de décharge - - Modèles de lettres Patrimoine
- Modèle lettre de procuration - - Modèles de lettres vie pratique
- Garantie reparation auto - Guide
- Modèle d'attestation de travaux - Forum Immobilier
6 réponses
GMAL
Messages postés
829
Date d'inscription
lundi 28 février 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
25 juillet 2020
473
22 nov. 2009 à 15:56
22 nov. 2009 à 15:56
bonjour, Je pense que le texte suivant devrait suffir;
"Je soussigné,
nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, déclare sur l'honneur, n'avoir bénéficié d'aucun abattement déjà appliqué aux sommes, rentes ou valeurs quelconques reçues d'un ou plusieurs organismes d'assurance et assimilés à raison du décès de MMme .nom, prénom, date et lieu de naissance, date et lieu du décès, adresse, lien de parenté éventuel.
le tout en conformité de l'article 99O I du CGI."
Je reste à votre disposition.
GMAL.
entre nous
"Je soussigné,
nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, déclare sur l'honneur, n'avoir bénéficié d'aucun abattement déjà appliqué aux sommes, rentes ou valeurs quelconques reçues d'un ou plusieurs organismes d'assurance et assimilés à raison du décès de MMme .nom, prénom, date et lieu de naissance, date et lieu du décès, adresse, lien de parenté éventuel.
le tout en conformité de l'article 99O I du CGI."
Je reste à votre disposition.
GMAL.
entre nous
3 oct. 2017 à 12:52