Modèle d'une attestation sur l'honneur
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GMAL
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25 juillet 2020
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22 nov. 2009 à 15:56
22 nov. 2009 à 15:56
bonjour, Je pense que le texte suivant devrait suffir;
"Je soussigné,
nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, déclare sur l'honneur, n'avoir bénéficié d'aucun abattement déjà appliqué aux sommes, rentes ou valeurs quelconques reçues d'un ou plusieurs organismes d'assurance et assimilés à raison du décès de MMme .nom, prénom, date et lieu de naissance, date et lieu du décès, adresse, lien de parenté éventuel.
le tout en conformité de l'article 99O I du CGI."
Je reste à votre disposition.
GMAL.
entre nous
"Je soussigné,
nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, déclare sur l'honneur, n'avoir bénéficié d'aucun abattement déjà appliqué aux sommes, rentes ou valeurs quelconques reçues d'un ou plusieurs organismes d'assurance et assimilés à raison du décès de MMme .nom, prénom, date et lieu de naissance, date et lieu du décès, adresse, lien de parenté éventuel.
le tout en conformité de l'article 99O I du CGI."
Je reste à votre disposition.
GMAL.
entre nous
3 oct. 2017 à 12:52