Règlement partiel refusé par un cohéritier
Résolu
mitsou1656
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mitsou1656 -
mitsou1656 -
Bonjour,
Suite à une succession (9 héritiers), nous avons vendu la maison familiale mais il reste des terrains à vendre.
La situation est très complexe pour les terrains et un de nous veut attendre qu'il y ait un accord pour les terrains avant de procéder au règlement.
En un mot, refuser un règlement partiel.
Est ce possible et que faire dans ce cas.
Merci de votre réponse.
Suite à une succession (9 héritiers), nous avons vendu la maison familiale mais il reste des terrains à vendre.
La situation est très complexe pour les terrains et un de nous veut attendre qu'il y ait un accord pour les terrains avant de procéder au règlement.
En un mot, refuser un règlement partiel.
Est ce possible et que faire dans ce cas.
Merci de votre réponse.
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5 réponses
Est ce possible et que faire dans ce cas.
Soit demeurer dans l'indivision pour les quelques parcelles restantes en attendant que la situation se décante.
Ou, exiger le partage et l'attribution d'un lot à chaque membre de l'indivision.
L'essentiel a été fait de vendre la maison.
Le reste ne peut-il pas attendre ?
Soit demeurer dans l'indivision pour les quelques parcelles restantes en attendant que la situation se décante.
Ou, exiger le partage et l'attribution d'un lot à chaque membre de l'indivision.
L'essentiel a été fait de vendre la maison.
Le reste ne peut-il pas attendre ?
Est-ce que le recalcitrant refuse sue chacun perçoive dés à présent sa part du prix de vente de la maison ?
En quelque sorte mais le but est uniquement de forcer tous les héritiers à un compromis sur les terrains (ce qui n'est pas le cas actuellement).
En quelque sorte mais le but est uniquement de forcer tous les héritiers à un compromis sur les terrains
Que recherchez-vous dans un "compromis" ?
S'il s'agit de la gestion des ces parcelles, il est possible d'adopter une convention d'indivision.
En l'absence de ce projet, vous n'avez pas d'autre issue que celle d'exiger le partage, ou, de céder vos droits à l'un des membres de cette indivision pour la quitter définitivement .
Que recherchez-vous dans un "compromis" ?
S'il s'agit de la gestion des ces parcelles, il est possible d'adopter une convention d'indivision.
En l'absence de ce projet, vous n'avez pas d'autre issue que celle d'exiger le partage, ou, de céder vos droits à l'un des membres de cette indivision pour la quitter définitivement .
Bonjour,
La question est de savoir s'il est possible de refuser un règlement partiel et quelle est la démarche à effectuer?
Bloquer le prix de la maison après la vente sur un compte (notaire qui s'occupe de la succession) sachant que tous les héritiers n'ont pas le même notaire.
Dans l'attente de la vente des terrains pour effectuer le partage.
C'est uniquement sur cette question que je désire avoir une réponse.
Merci
La question est de savoir s'il est possible de refuser un règlement partiel et quelle est la démarche à effectuer?
Bloquer le prix de la maison après la vente sur un compte (notaire qui s'occupe de la succession) sachant que tous les héritiers n'ont pas le même notaire.
Dans l'attente de la vente des terrains pour effectuer le partage.
C'est uniquement sur cette question que je désire avoir une réponse.
Merci
La question est de savoir s'il est possible de refuser un règlement partiel et quelle est la démarche à effectuer?
Bien sûr.
Il est toujours possible de partager ce qui est partageable (les liquidités) et de conserver d'autres biens dans l'indivision en attente qu'un partage mette fin à l'indivision ou une vente ultérieure dans un temps plus ou moins éloigné.
Ce partage partiel ne peut effectivement se réaliser qu'avec l'accord de tous les indivisaires.
Si un seul le refuse "statu quo".
Une seule lettre au notaire pour manifester son refus suffit.
Bien sûr.
Il est toujours possible de partager ce qui est partageable (les liquidités) et de conserver d'autres biens dans l'indivision en attente qu'un partage mette fin à l'indivision ou une vente ultérieure dans un temps plus ou moins éloigné.
Ce partage partiel ne peut effectivement se réaliser qu'avec l'accord de tous les indivisaires.
Si un seul le refuse "statu quo".
Une seule lettre au notaire pour manifester son refus suffit.
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Je reviens sur la question primordiale,
Est-il possible de refuser un règlement partiel et quelle est la démarche à effectuer?
Merci