Règlement partiel refusé par un cohéritier [Résolu]

mitsou1656 - 7 oct. 2017 à 08:28 - Dernière réponse :  mitsou1656
- 8 oct. 2017 à 18:05
Bonjour,
Suite à une succession (9 héritiers), nous avons vendu la maison familiale mais il reste des terrains à vendre.
La situation est très complexe pour les terrains et un de nous veut attendre qu'il y ait un accord pour les terrains avant de procéder au règlement.
En un mot, refuser un règlement partiel.
Est ce possible et que faire dans ce cas.
Merci de votre réponse.
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8 réponses

condorcet 27714 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 21 octobre 2018 Dernière intervention - 7 oct. 2017 à 08:37
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Merci
Est ce possible et que faire dans ce cas.
Soit demeurer dans l'indivision pour les quelques parcelles restantes en attendant que la situation se décante.
Ou, exiger le partage et l'attribution d'un lot à chaque membre de l'indivision.

L'essentiel a été fait de vendre la maison.
Le reste ne peut-il pas attendre ?
mitsou1656 1 Messages postés samedi 7 octobre 2017Date d'inscription 7 octobre 2017 Dernière intervention - 7 oct. 2017 à 08:49
Merci pour votre réponse,
Je reviens sur la question primordiale,
Est-il possible de refuser un règlement partiel et quelle est la démarche à effectuer?
Merci
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Gayomi 4243 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 21 octobre 2018 Dernière intervention - 7 oct. 2017 à 09:01
0
Merci
Est-ce que le recalcitrant refuse sue chacun perçoive dés à présent sa part du prix de vente de la maison ?
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mitsou1656 - 7 oct. 2017 à 09:15
0
Merci
En quelque sorte mais le but est uniquement de forcer tous les héritiers à un compromis sur les terrains (ce qui n'est pas le cas actuellement).
condorcet 27714 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 21 octobre 2018 Dernière intervention - 7 oct. 2017 à 10:12
En quelque sorte mais le but est uniquement de forcer tous les héritiers à un compromis sur les terrains
Que recherchez-vous dans un "compromis" ?
S'il s'agit de la gestion des ces parcelles, il est possible d'adopter une convention d'indivision.
En l'absence de ce projet, vous n'avez pas d'autre issue que celle d'exiger le partage, ou, de céder vos droits à l'un des membres de cette indivision pour la quitter définitivement .
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mitsou1656 - 8 oct. 2017 à 09:21
0
Merci
Bonjour,

La question est de savoir s'il est possible de refuser un règlement partiel et quelle est la démarche à effectuer?
Bloquer le prix de la maison après la vente sur un compte (notaire qui s'occupe de la succession) sachant que tous les héritiers n'ont pas le même notaire.
Dans l'attente de la vente des terrains pour effectuer le partage.
C'est uniquement sur cette question que je désire avoir une réponse.
Merci
condorcet 27714 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 21 octobre 2018 Dernière intervention - 8 oct. 2017 à 10:04
La question est de savoir s'il est possible de refuser un règlement partiel et quelle est la démarche à effectuer?
Bien sûr.
Il est toujours possible de partager ce qui est partageable (les liquidités) et de conserver d'autres biens dans l'indivision en attente qu'un partage mette fin à l'indivision ou une vente ultérieure dans un temps plus ou moins éloigné.
Ce partage partiel ne peut effectivement se réaliser qu'avec l'accord de tous les indivisaires.
Si un seul le refuse "statu quo".
Une seule lettre au notaire pour manifester son refus suffit.
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mitsou1656 - 8 oct. 2017 à 18:05
0
Merci
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