Bonjour,
Ma mère a héritée de mon grand père il y a 8 ans et la succession n'est toujours pas réglée....

Ma mère a 11 frères et sœurs, dans l'héritage il y avait une maison qui a été vendue a une nièce a un prix très avantageux pour elle, personne n'a trouvé a redire....

Le problème se trouve pour le terrain de 4000m2 (Constructible),en effet, mon grand père avait fais un testament encadré par deux notaires dans lequel il donnait sa part a ma mère, de ce fait elle dispose de 1/12 eme + 1/4 du terrain.

Lors de la vente de la maison, ses frères et sœurs ont vu que la différence était conséquente, c'est pourquoi aujourd'hui ils voudraient que ma mère refuse le testament et qu'il soit partager a parts égales entre tous.
Nous voudrions savoir si il est possible de faire partager le reste des biens, que chacun ai sa part et que nous puissions vendre notre parcelle (en la proposant comme la loi l'indique aux indivisaires dans un premier temps, puis a un tiers si nous n'avons pas de réponse de leur part.)

Je précise que mon grand père a fais ce geste pour ma mère car elle a habitée avec lui les 10 dernières années de sa vie pour s'occuper de lui et lui éviter une maison de retraite.
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10 réponses

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condorcet 25579 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 3 mai 2018 Dernière intervention - Modifié par condorcet le 5/03/2018 à 11:37
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Utile
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Nous voudrions savoir si il est possible de faire partager.............................................................
.................différemment pour contenter les frères et soeurs de votre mère ?
Lorsque votre notaire a traité la succession de votre grand-père, il n'a pas pu ignorer le testament du défunt par lequel il avantageait sa fille (pour les raisons que vous indiquez et qu'elle méritait), testament d'autant + efficace que 2 notaires étaient présents pour le dresser en la forme authentique.
Donc difficilement contestable.
Dans cette situation, l'attestation successorale de propriété dressée et publiée par le notaire auprès des services de la publicité foncière énumère les héritiers et la légataire dorénavant propriétaires dans l'indivision à parts inégales puisque, l'une des héritières, a reçu ce petit + par testament, situation qui ne convient pas aux autres héritiers.
C'est fréquent !
Les droits de chacun sont établis définitivement.
Lors de la vente de cette parcelle constructible de 4000 m², le notaire répartira le produit de la vente entre tous et, à chacun selon ses droits par la propriété sous forme de fraction.
Grand-père a eu raison.
Effectivement,
Nous disposons d’environ 1300m2 ce qui n’est donc pas négligeable par rapport aux 300m2 des autres...Leur intérêt serait de vendre en totalité..
condorcet 25579 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 3 mai 2018 Dernière intervention > Dav - 5 mars 2018 à 15:54
Leur intérêt serait de vendre en totalité..
C'est évident.
Merci beaucoups de toutes ses précisions,nous pensions qu’ils auraient gain de cause en s’opposant simplement à la vente de la totalité du bien mais du coup la balle risque de changer de camp...
Est ce qu’un avocat peu d’un commun accord avec nous prendre un pourcentage sur la vente du terrain afin de nous éviter d’avancer les honoraires ?
condorcet 25579 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 3 mai 2018 Dernière intervention > Dav - 5 mars 2018 à 16:08
Est ce qu’un avocat peu d’un commun accord avec nous prendre un pourcentage sur la vente du terrain afin de nous éviter d’avancer les honoraires ?
Plaider à crédit ? Pas sûr, mais pas du tout sûr!
Très bien,quoi qu’il en soit je pense que nous aurons gain de cause,ça vaut bien un effort de notre part...
Merci en tout cas
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