Questionnaire d etat civil
Résolu
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1 réponse
condorcet
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jeudi 11 février 2010
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25 sept. 2019 à 17:46
25 sept. 2019 à 17:46
Puis-je juste cocher célibataire ?
Exactement.
Votre situation de couple se désigne par : union libre.
"co-indivisaire" n'est pas une situation de vie commune mais ce que l'on nomme souvent à tort "co-propriétaire" d'un même bien.
Exactement.
Votre situation de couple se désigne par : union libre.
"co-indivisaire" n'est pas une situation de vie commune mais ce que l'on nomme souvent à tort "co-propriétaire" d'un même bien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 sept. 2019 à 17:50
Cordialement
25 sept. 2019 à 18:23
25 sept. 2019 à 18:46
Vous n'avez rien à voir avec cette succession concernant votre compagnon.
Dans les actes notariés figure le nom du conjoint -donc marié- en complément de la propre identité de ce conjoint avec les date et lieu du mariage..
Les compagnons ou compagnes de vie ne sont pas des conjoints.
Vous pouvez très bien mentionner "célibataire", avec sans enfant peu importe, nombre de femmes-célibataires sont mères de famille.
Cela ne regarde personne : -terrain de la vie privée.
25 sept. 2019 à 18:48
Donc du coup je ne m inscris pas dur la feuille.