Questionnaire d etat civil [Résolu]
A voir également:
- Questionnaire d'état civil en ligne
- Questionnaire état civil notaire succession - Meilleures réponses
- Questionnaire d'état civil succession - Meilleures réponses
- Sucession le notaire m'envoi un questionnaire d'état civil - Forum - Donation-Succession
- Fiche familiale d'état civil en ligne - Conseils pratiques - Papiers officiels
- Questionnaire d'état civil ✓ - Forum - Donation-Succession
- Questionnaire d'état civil succession ✓ - Forum - Donation-Succession
- Compromis de vente ✓ - Forum - Immobilier
1 réponse
condorcet
- Messages postés
- 34917
- Date d'inscription
- jeudi 11 février 2010
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 17 janvier 2021
Puis-je juste cocher célibataire ?
Exactement.
Votre situation de couple se désigne par : union libre.
"co-indivisaire" n'est pas une situation de vie commune mais ce que l'on nomme souvent à tort "co-propriétaire" d'un même bien.
Exactement.
Votre situation de couple se désigne par : union libre.
"co-indivisaire" n'est pas une situation de vie commune mais ce que l'on nomme souvent à tort "co-propriétaire" d'un même bien.
Dossier à la une
-
Guide pratique des Donations & Successions
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
Cordialement
- Messages postés
-
34917
- Date d'inscription
- jeudi 11 février 2010
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 17 janvier 2021
14 763 > StephnonosVous n'avez rien à voir avec cette succession concernant votre compagnon.
Dans les actes notariés figure le nom du conjoint -donc marié- en complément de la propre identité de ce conjoint avec les date et lieu du mariage..
Les compagnons ou compagnes de vie ne sont pas des conjoints.
Vous pouvez très bien mentionner "célibataire", avec sans enfant peu importe, nombre de femmes-célibataires sont mères de famille.
Cela ne regarde personne : -terrain de la vie privée.
Donc du coup je ne m inscris pas dur la feuille.