Don du vivant majeur protégé
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kikin1769
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kikin1769 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 26 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2019 - 26 sept. 2019 à 11:58
kikin1769 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 26 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2019 - 26 sept. 2019 à 11:58
Bonjour.
Je souhaite avoir des informations sur le sujet de donation du vivant majeur protégé.
Nous sommes trois enfants .Notre sœur est devenue tutrice de notre mère qui a 84 ans
Nous avons vendu la maison de famille et cela a généré un capital de 450000€.
Pour limiter les frais de succession à venir nous pensions procéder à une donation du vivant par l'intermédiaire de la tutrice d'un montant d'environ 100000€ par enfant.
Est-ce possible ?
Quelle démarche adoptée vers le juge des tutelles ?
Merci de votre réponse.
Je souhaite avoir des informations sur le sujet de donation du vivant majeur protégé.
Nous sommes trois enfants .Notre sœur est devenue tutrice de notre mère qui a 84 ans
Nous avons vendu la maison de famille et cela a généré un capital de 450000€.
Pour limiter les frais de succession à venir nous pensions procéder à une donation du vivant par l'intermédiaire de la tutrice d'un montant d'environ 100000€ par enfant.
Est-ce possible ?
Quelle démarche adoptée vers le juge des tutelles ?
Merci de votre réponse.
A voir également:
- Don du vivant majeur protégé
- Vivant maritalement - Guide
- Racheter la maison de ses parents de leur vivant - Forum Donation-Succession
- Personne à charge vivant maritalement - Forum Impôts
- Cout donation au dernier vivant - Guide
1 réponse
condorcet
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jeudi 11 février 2010
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26 sept. 2019 à 11:12
26 sept. 2019 à 11:12
Est-ce possible ?
C'est possible mais inutile car vous devrez rapporter la donation à la succession de votre mère si elle doit décéder moins de 15 ans après la donation soit en 2024.
C'est possible mais inutile car vous devrez rapporter la donation à la succession de votre mère si elle doit décéder moins de 15 ans après la donation soit en 2024.
26 sept. 2019 à 11:58
Désolé mais je n'ai pas tout saisi