Sujet Précédent Sujet Suivant

Don du vivant majeur protégé

Résolu
kikin1769 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 26 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2019 - 26 sept. 2019 à 10:13
kikin1769 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 26 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2019 - 26 sept. 2019 à 11:58
Bonjour.
Je souhaite avoir des informations sur le sujet de donation du vivant majeur protégé.
Nous sommes trois enfants .Notre sœur est devenue tutrice de notre mère qui a 84 ans
Nous avons vendu la maison de famille et cela a généré un capital de 450000€.
Pour limiter les frais de succession à venir nous pensions procéder à une donation du vivant par l'intermédiaire de la tutrice d'un montant d'environ 100000€ par enfant.
Est-ce possible ?
Quelle démarche adoptée vers le juge des tutelles ?
Merci de votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
26 sept. 2019 à 11:12
Est-ce possible ?
C'est possible mais inutile car vous devrez rapporter la donation à la succession de votre mère si elle doit décéder moins de 15 ans après la donation soit en 2024.
0
kikin1769 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 26 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2019
26 sept. 2019 à 11:58
Merci beaucoup pour votre réponse.
Désolé mais je n'ai pas tout saisi
0

Discussions similaires

Couple avec deux logements
Silk -
doris33 -

9 réponses
Déclaration de situation couple ne vivant pas ensemble
fx139 -
MIMIE3645 -

1 réponse
Avocat, confiance?
Mesencore -
condorcet -

3 réponses
enfant majeur qui sombre sous la drogue
ganesh -
Jacynthe -

8 réponses
Prime d'activité et habiter chez ses parents
Mlle-35 -
Ahbon -

1 réponse