Vente maison

Résolu
tinano59 -  
 tinano59 -
Bonjour,
Ma mère est en maison epadh depuis 3 ans. Elle a une tutelle depuis quelques jours, car mon frère puisait dans ses comptes. La maison est vendue. Qui va faire le partage ? Notaire ou la tutrice ? Merci de votre réponse.

2 réponses

  1.
    Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
     
    Qui va faire le partage ? Notaire ou la tutrice ?
    Le notaire.
    0
    1. tinano59
       
      Merci Gayomi pour votre réponse.
      0
  2. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    Notaire ou la tutrice ?
    Le notaire répartira le produit de la vente entre tous et à chacun selon ses droits dans la propriété de cette maison.
    0
    1. tinano59
       
      Merci de votre réponse.
      0

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