Vente maison
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Gayomi
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18 sept. 2019 à 17:48
18 sept. 2019 à 17:48
Qui va faire le partage ? Notaire ou la tutrice ?
Le notaire.
Le notaire.
condorcet
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18 sept. 2019 à 17:49
18 sept. 2019 à 17:49
Notaire ou la tutrice ?
Le notaire répartira le produit de la vente entre tous et à chacun selon ses droits dans la propriété de cette maison.
Le notaire répartira le produit de la vente entre tous et à chacun selon ses droits dans la propriété de cette maison.
18 sept. 2019 à 18:44