Vente maison

Résolu
tinano59 - 18 sept. 2019 à 17:34
 tinano59 - 18 sept. 2019 à 18:45
Bonjour,
Ma mère est en maison epadh depuis 3 ans. Elle a une tutelle depuis quelques jours, car mon frère puisait dans ses comptes. La maison est vendue. Qui va faire le partage ? Notaire ou la tutrice ? Merci de votre réponse.

2 réponses

Gayomi Messages postés 18971 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 10 270
18 sept. 2019 à 17:48
Qui va faire le partage ? Notaire ou la tutrice ?
Le notaire.
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Merci Gayomi pour votre réponse.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
18 sept. 2019 à 17:49
Notaire ou la tutrice ?
Le notaire répartira le produit de la vente entre tous et à chacun selon ses droits dans la propriété de cette maison.
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Merci de votre réponse.
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