Vente maison
Résolu
tinano59
-
tinano59 -
tinano59 -
Bonjour,
Ma mère est en maison epadh depuis 3 ans. Elle a une tutelle depuis quelques jours, car mon frère puisait dans ses comptes. La maison est vendue. Qui va faire le partage ? Notaire ou la tutrice ? Merci de votre réponse.
Ma mère est en maison epadh depuis 3 ans. Elle a une tutelle depuis quelques jours, car mon frère puisait dans ses comptes. La maison est vendue. Qui va faire le partage ? Notaire ou la tutrice ? Merci de votre réponse.
A voir également:
- Vente maison
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Mon frère vide la maison de ma mère - Forum Justice
- Ne pas rembourser son prêt immobilier après la vente forum - Forum emprunt immobilier
- La maison lyovel prelevement 5 euros - Forum carte bancaire
La législation juridique et financière évolue en permanence...