Vente maison

Résolu
tinano59 -  
 tinano59 -
Bonjour,
Ma mère est en maison epadh depuis 3 ans. Elle a une tutelle depuis quelques jours, car mon frère puisait dans ses comptes. La maison est vendue. Qui va faire le partage ? Notaire ou la tutrice ? Merci de votre réponse.

2 réponses

Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 
Qui va faire le partage ? Notaire ou la tutrice ?
Le notaire.
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tinano59
 
Merci Gayomi pour votre réponse.
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 328
 
Notaire ou la tutrice ?
Le notaire répartira le produit de la vente entre tous et à chacun selon ses droits dans la propriété de cette maison.
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tinano59
 
Merci de votre réponse.
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