Vente maison [Résolu]

- - Dernière réponse :  tinano59 - 18 sept. 2019 à 18:45
Bonjour,
Ma mère est en maison epadh depuis 3 ans. Elle a une tutelle depuis quelques jours, car mon frère puisait dans ses comptes. La maison est vendue. Qui va faire le partage ? Notaire ou la tutrice ? Merci de votre réponse.
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2 réponses

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Qui va faire le partage ? Notaire ou la tutrice ?
Le notaire.
Merci Gayomi pour votre réponse.
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Notaire ou la tutrice ?
Le notaire répartira le produit de la vente entre tous et à chacun selon ses droits dans la propriété de cette maison.
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