Donation d'actions gratuites à ses enfants
Résolu
Ulysse494949
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Bretzel -
Bretzel -
Bonjour,
Je possède des actions gratuites de ma société que je souhaite donner à mes enfants.
Je souhaite savoir quelle sera la fiscalité applicable à moi-même lors du don et quelle sera la fiscalité applicable à mes enfants lors de la vente de ces actions (en supposant bien sûr la fiscalité inchangée à ce moment là).
Merci de votre réponse.
Je possède des actions gratuites de ma société que je souhaite donner à mes enfants.
Je souhaite savoir quelle sera la fiscalité applicable à moi-même lors du don et quelle sera la fiscalité applicable à mes enfants lors de la vente de ces actions (en supposant bien sûr la fiscalité inchangée à ce moment là).
Merci de votre réponse.
A voir également:
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6 réponses
Bonjour. La fiscalité porte sur le donataire et non sur le donateur.Si vous donnez ces actions à vos enfants, sauf donation antérieure de moins de quinze ans,ces donations seront exonérées de droit jusqu'à concurrence de 100000 euros par enfant, voire au-delà (100000 de plus) si compte tenu de votre régime matrimonial ces actions sont tombées en communauté.
Merci pour le commentaire.
Questions subsidiaires :
Je suis marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts mais les actions m'ont été attribuées dans le cadre d'un PEE à mon nom. Les actions font-elles bien partie de la communauté, et peuvent-elles donc bénéficier de 2 fois 100 000 € de déduction ?
Existe-t-il un délai minimum de vente de ces actions par mes enfants ? Si ce délai est nul et si les actions sont vendues, cela signifie-t-il donc bien que ces actions n'auront supporté aucune taxe (hors taxes boursières) ?
Questions subsidiaires :
Je suis marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts mais les actions m'ont été attribuées dans le cadre d'un PEE à mon nom. Les actions font-elles bien partie de la communauté, et peuvent-elles donc bénéficier de 2 fois 100 000 € de déduction ?
Existe-t-il un délai minimum de vente de ces actions par mes enfants ? Si ce délai est nul et si les actions sont vendues, cela signifie-t-il donc bien que ces actions n'auront supporté aucune taxe (hors taxes boursières) ?
Bonjour. Donc ces actions sont tombées dans la communauté. Il n'y a pas de délai pour vendre ces actions. Dans la déclaration des dons , il faudra préciser la valeur de ces actions au jour de la donation.Si elles sont revendues aussitôt, il n'y aura pratiquement pas de PVI, leur cours n'évoluant pas de façon notoire en quelques jours.
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Bonjour,
J'aurais une question complémentaire à la discussion ci-dessus. Peut-on donner ces actions gratuites à des enfants mineurs ? SI tel est le cas, le parent peut-il procéder à la vente des actions ? faut-il faire des déclarations particulières ? ou doit-on attendre la majorité des enfants ?
Merci d'avance pour vos réponses
J'aurais une question complémentaire à la discussion ci-dessus. Peut-on donner ces actions gratuites à des enfants mineurs ? SI tel est le cas, le parent peut-il procéder à la vente des actions ? faut-il faire des déclarations particulières ? ou doit-on attendre la majorité des enfants ?
Merci d'avance pour vos réponses
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il s'agit d'actions de la société obtenues en tant que salarié.