Peut-on faire don de sa part sur un bien immobilier?
Résolu
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1 réponse
condorcet
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jeudi 11 février 2010
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25 sept. 2019 à 16:11
25 sept. 2019 à 16:11
Est ce possible de procéder comme cela?
Bien sûr.
Ce sera une donation.
Consentie par votre mère vous n'aurez peut-être pas de droit de donation à verser.
Par contre, la part de votre tante sera soumise aux droits de donation au taux de 55 % + les frais d'acte dans les 2 cas de figure.
Bien sûr.
Ce sera une donation.
Consentie par votre mère vous n'aurez peut-être pas de droit de donation à verser.
Par contre, la part de votre tante sera soumise aux droits de donation au taux de 55 % + les frais d'acte dans les 2 cas de figure.
25 sept. 2019 à 16:30
26 sept. 2019 à 01:29
26 sept. 2019 à 12:42