Taux imposition leg particulier dans le cadre d'une succession

Résolu
jeanlucm_7188 Messages postés 3 Statut Membre -  
jeanlucm_7188 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Quelqu'un pourrait-il me confirmer que le barème à appliquer concernant le taux d'imposition d'un leg est le même que celui concernant les successions?
Merci d'avance

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 379
     
    le barème à appliquer concernant le taux d'imposition d'un legs est le même que celui concernant les successions?
    Réponse affirmative.
    Le barème appliqué est celui du lien de parenté existant entre le défunt et ses héritiers OU le testateur et le légataire.
    0
    1. jeanlucm_7188 Messages postés 3 Statut Membre
       
      Merci beaucoup pour cette réponse rapide
      0

Discussions similaires

Intérêts sur comptes de particuliers (ADEL)
stephdeprecy -
lautre -

4 réponses
lettre N cas particulier avis d'imposition ?
dyle -
tof51430 -

1 réponse
Dois-je déclarer la vente de cuivre ?
flo -
roudoudou22 -

1 réponse
Vente entre particuliers sur Leboncoin, acheteur mécontent.
Bilbon -
djivi38 -

8 réponses
Impot et feraille
Nhanha33 -
gitane2229 -

9 réponses