Taux imposition leg particulier dans le cadre d'une succession
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jeanlucm_7188
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jeanlucm_7188 Messages postés 3 Statut Membre -
jeanlucm_7188 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Quelqu'un pourrait-il me confirmer que le barème à appliquer concernant le taux d'imposition d'un leg est le même que celui concernant les successions?
Merci d'avance
Quelqu'un pourrait-il me confirmer que le barème à appliquer concernant le taux d'imposition d'un leg est le même que celui concernant les successions?
Merci d'avance
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1 réponse
le barème à appliquer concernant le taux d'imposition d'un legs est le même que celui concernant les successions?
Réponse affirmative.
Le barème appliqué est celui du lien de parenté existant entre le défunt et ses héritiers OU le testateur et le légataire.
Réponse affirmative.
Le barème appliqué est celui du lien de parenté existant entre le défunt et ses héritiers OU le testateur et le légataire.
jeanlucm_7188
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Merci beaucoup pour cette réponse rapide
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