Nue propriété
Résolu
Chantou
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Chantou -
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Bonjour,
Ma mère vient de décéder. Elle m'avait fait une donation de son appartement en 1989, d'autres bien étant dévolus à mon frère. J'en étais nue propriétaire, elle usufruitière.
Quand serais-je propriétaire de l'appartement ? Je souhaite le vendre. Dois-je attendre la liquidation de la succession ?
Quid des meubles contenus dans l'appartement ?
Merci.
Ma mère vient de décéder. Elle m'avait fait une donation de son appartement en 1989, d'autres bien étant dévolus à mon frère. J'en étais nue propriétaire, elle usufruitière.
Quand serais-je propriétaire de l'appartement ? Je souhaite le vendre. Dois-je attendre la liquidation de la succession ?
Quid des meubles contenus dans l'appartement ?
Merci.
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2 réponses
Quand serais-je propriétaire de l'appartement ?
Vous l'êtes depuis 1989.
Il ne vous manquait que l'usufruit conservé par votre mère.
Cet usufruit vous étant revenu naturellement à son décès.
Vous êtes dorénavant "plein propriétaire".
Dois-je attendre la liquidation de la succession ?
Réponse négative. Vous avez les mains libres.
Quid des meubles contenus dans l'appartement ?
Dépendant de la succession de votre mère, ils appartiennent aux héritiers.
Vous l'êtes depuis 1989.
Il ne vous manquait que l'usufruit conservé par votre mère.
Cet usufruit vous étant revenu naturellement à son décès.
Vous êtes dorénavant "plein propriétaire".
Dois-je attendre la liquidation de la succession ?
Réponse négative. Vous avez les mains libres.
Quid des meubles contenus dans l'appartement ?
Dépendant de la succession de votre mère, ils appartiennent aux héritiers.
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