Rester dans la maison de mon mari [Résolu]

Messages postés
4
Date d'inscription
dimanche 22 septembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
26 septembre 2019
-
Bonjour
Je voudrais savoir si je pourrais rester dans la maison de mon mari il est veuf avec 2 enfants nous nous sommes mariés sans contrat de mariage nous sommes aller chez le notaire pour faire la donation au dernier vivant de son usufruit mais le notaire m'a dit que j'ai le droit de rester 1 an maximum mon mari voudrais que je reste jusqu'à mon décès est ce possible en faisant un testament. Je vous remercie par avance,
Cordialement
Afficher la suite 

3 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
31488
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
17 octobre 2019
10945
1
Merci
le notaire m'a dit que j'ai le droit de rester 1 an maximum
Vous n'avez pas tout compris.

Vous pourrez bénéficier d'un droit d'usage et d'habitation dans les lieux jusqu'à la fin de vos jours
à condition que d'en aviser les héritiers de votre conjoint avant la fin de cette première année.

La meilleure façon de ne pas l'oublier sera de le dire et de le faire savoir, sans attendre, par lettre recommandée dès le décès de votre conjoint s'il doit partir avant vous.

Le testament n'est pas nécessaire puisque cette mesure est prévu par le code civil.
(copier-coller)
Le logement familial
Si, au moment du décès, le conjoint survivant occupe, à titre de résidence principale, un logement appartenant aux époux, ce logement et le mobilier lui est attribué gratuitement pendant une période d'un an. S'agissant d'un avantage matrimonial, cette occupation gratuite n'est pas soumise aux droits de succession.
S'il s'agit d'un logement loué, les loyers lui sont remboursés, par prélèvement sur la succession.
Ce droit d'occupation temporaire s'applique également quand le logement familial est possédé en indivision par le défunt et des tiers. Dans ce cas, ces tiers ont droit à une indemnité d'occupation qui est prélevée sur la succession.
Une fois écoulé ce délai d'un an, le conjoint survivant conserve un droit d'usage et d'habitation sur le logement familial et son mobilier. En d'autres termes, il peut continuer à l'occuper jusqu'à son décès. Si le logement n'est plus adapté à ses besoins, il peut alors le donner en location, afin de dégager des ressources nécessaires à de nouvelles conditions d'hébergement.

https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1030-succession-entre-epoux-les-droits-du-conjoint-survivant#en-l-absence-d-enfants

Dire « Merci » 1

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 25849 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Nanou-8854
Messages postés
4
Date d'inscription
dimanche 22 septembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
26 septembre 2019
-
Je vous remercie de votre réponse je pense aller revoir mon notaire car nous avons eu un rendez vous avec ses filles et là le notaire à demandé de signer un papier à ses filles pour que je puissé rester dans la maison jusqu'à mon décès et elles ont refusé c'est pour cela que je vous ai posé cette question car je pensais que les filles devait donner aussi leur accord malgré que mon mari m'a fait la donation de son usufruit
condorcet
Messages postés
31488
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
17 octobre 2019
10945 > Nanou-8854
Messages postés
4
Date d'inscription
dimanche 22 septembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
26 septembre 2019
-
ses filles pour que je puissé rester dans la maison jusqu'à mon décès et elles ont refusé
Comment croire obtenir une telle faveur de la part d'enfants dont vous n'êtes pas la mère ?

car je pensais que les filles devait donner aussi leur accord malgré que mon mari m'a fait la donation de son usufruit
L'usufruit est un droit vous revenant en votre qualité de bénéficiaire de la donation au dernier vivant.
Le droit d'usage et d'habitation résulte de votre régime matrimonial, pour faire simple de "femme mariée".
Personne ne peut vous le supprimer, même un juge.
Si votre mari devait décéder avant vous, conservez précieusement ces 2 droits.
Il ne vous en coûtera rien.
Et ne lâchez RIEN.
Commenter la réponse de condorcet
0
Merci
Bonjour,

Je suis dans le même cas que vous on nous a conseille de faire une donation au dernier vivant ce qui me donnerai la possibilité de choisir l'intégralité de la succession en usufruit pour me permettre de rester dans la maison de mon époux à mon décès ses enfants pourront récupérer ce bien j'espère que j'ai bien compris les termes de cette donation car comme vous je suis très inquiète à l'idée d'être obliger de trouver un autre logement ma retraite n'étant pas trés élevée.bonne journée.
Nanou-8854
Messages postés
4
Date d'inscription
dimanche 22 septembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
26 septembre 2019
-
Je suis comme vous c'est inquiétant car moi aussi j'ai une petite retraite mais je pense retourner voir notre notaire en lui montrant la réponse que j'ai reçu bonne journée à vous
Commenter la réponse de ninon
Messages postés
4
Date d'inscription
dimanche 22 septembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
26 septembre 2019
0
Merci
Je vous remercie de votre reponse cela me tranquilise ainsi que mon mari. Cordialement
Nanou
Commenter la réponse de Nanou-8854
Dossier à la une