Réserve heriditaire et quotité disponible
Résolu
Lou123
-
9 nov. 2019 à 17:43
GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 9 nov. 2019 à 19:36
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GKLONE
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Modifié le 9 nov. 2019 à 17:55
Modifié le 9 nov. 2019 à 17:55
Bonjour
Il manque des éléments : ordre et année des décès, existence d'une donation au dernier vivant et option choisie par le survivant, existence de testaments et dispositions prises, valeur de l'actif successoral au premier décès, valeur de l'actif successoral au 2e décès, enfants en commun, à quelle date ont eu lieu les donations, votre père a t'il adopté les enfants de votre mère et vice versa... et vous parlez de la réserve et de la quotité disponible de quelle succession ? Bref vous feriez mieux de prendre rendez-vous chez un notaire pour régler ces 2 successions.
Il manque des éléments : ordre et année des décès, existence d'une donation au dernier vivant et option choisie par le survivant, existence de testaments et dispositions prises, valeur de l'actif successoral au premier décès, valeur de l'actif successoral au 2e décès, enfants en commun, à quelle date ont eu lieu les donations, votre père a t'il adopté les enfants de votre mère et vice versa... et vous parlez de la réserve et de la quotité disponible de quelle succession ? Bref vous feriez mieux de prendre rendez-vous chez un notaire pour régler ces 2 successions.
Bjr, Oui je comprend bien.
Mon père décédé il y a 1 an, 3 enfants d un premier lit,
Maman decede il y a 3 mois, 2 enfants d un premier lit,
Pas d adoption d enfant.
Maman avait testament du dernier des vivants et usufruit. Mariage sous contrat acquêts.
Les donations ont été faite en avril et juillet, août 2019 et dite à la mort de ma maman au notaire car pas declaration.
C est pour cela que je souhaiterai savoir comment se passe la réserve heriditaire et quotité.
Mon père décédé il y a 1 an, 3 enfants d un premier lit,
Maman decede il y a 3 mois, 2 enfants d un premier lit,
Pas d adoption d enfant.
Maman avait testament du dernier des vivants et usufruit. Mariage sous contrat acquêts.
Les donations ont été faite en avril et juillet, août 2019 et dite à la mort de ma maman au notaire car pas declaration.
C est pour cela que je souhaiterai savoir comment se passe la réserve heriditaire et quotité.
GKLONE
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Modifié le 9 nov. 2019 à 19:37
Modifié le 9 nov. 2019 à 19:37
'Mon père décédé il y a 1 an, 3 enfants d un premier lit,
Maman decede il y a 3 mois, 2 enfants d un premier lit,'
Et vous, vous êtes où dans cette histoire ? Vous voyez que ce n'est pas simple, vous êtes sans doute leur enfant commun, le seul ?
Allez voir un notaire ! C'est obligatoire après des donations.
Maman decede il y a 3 mois, 2 enfants d un premier lit,'
Et vous, vous êtes où dans cette histoire ? Vous voyez que ce n'est pas simple, vous êtes sans doute leur enfant commun, le seul ?
Allez voir un notaire ! C'est obligatoire après des donations.
La législation juridique et financière évolue en permanence...