L'ex-épouse a t-elle droit à l'héritage de son ex-mari?

Résolu
vv58 Messages postés 2 Statut Membre -  
 Tintin -
Bonjour, Mon père est décédé. Mes parents ont divorcé en 2002.
Le notaire nous dit que ma mère a droit à l'héritage de mon père (une maison acquise après le divorce). Est-ce possible?
Merci.
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4 réponses

Gasc
 
Bonjour." Le notaire nous dit que.......". Pourquoi mettre en doute ce qu'il vous dit? il est quand même suffisamment qualifié pour en juger..........en fonction du dossier.
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 632
 
" Le notaire nous dit que.......". Pourquoi mettre en doute ce qu'il vous dit?

il est quand même suffisamment qualifié pour en juger..........en fonction du dossier.

Pas toujours,,il n'est pas toujours suffisamment qualifié, ou compétent.
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Gasc > roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Bonjour. Il ne faut pas exagérer.... Divorce antérieur à la réforme de 2004, DDV non révoquée, c'est du B A, BA en matière de notariat...
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 632
 
Certainement c'est le B. A. BA, mais, c'est comme dans toutes les professions certains ne le possèdent même pas ou assument leurs fonction en touristes. et ça, c'est vrai pour toutes les professions, les Notaires ne font pas exception, il y a des incompétents partout.
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Tintin
 
Pas seulement incompétents. ...parfois escrocs!
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 632
 
-le partage de communauté n'a pas été fait à l'issue du divorce, tous les biens possédés par les ex-conjoints sont censés appartenir à la communauté faute d'avoir été liquidée.

Et même si le partage de communauté n'avait pas été fait, en quoi cela rendrait il l'ex épouse héritière de son ex mari ? Comprends pas !!!
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre 18 326
 
Est-ce possible?
Il serait judicieux de lui en demander la raison.
Il existe plusieurs hypothèses :
-au cours de leur mariage, vos parents s'étaient consentis donation au dernier vivant n'ayant pas été révoquée au moment du divorce ;
-le partage de communauté n'a pas été fait à l'issue du divorce, tous les biens possédés par les ex-conjoints sont censés appartenir à la communauté faute d'avoir été liquidée.
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vv58 Messages postés 2 Statut Membre 9
 
Effectivement, il a été fait une donation lors du mariage qui n'a pas été révoquée lors du divorce.
Merci de votre réponse.
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