Sujet Précédent Sujet Suivant

L'ex-épouse a t-elle droit à l'héritage de son ex-mari? [Résolu]

Signaler
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 17 février 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
17 février 2015
 -
 Tintin -
Bonjour, Mon père est décédé. Mes parents ont divorcé en 2002.
Le notaire nous dit que ma mère a droit à l'héritage de mon père (une maison acquise après le divorce). Est-ce possible?
Merci.
A voir également:

4 réponses

Réponse 1 / 4

Bonjour." Le notaire nous dit que.......". Pourquoi mettre en doute ce qu'il vous dit? il est quand même suffisamment qualifié pour en juger..........en fonction du dossier.
Signaler
Messages postés
13338
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
9 juin 2021
 4 272
" Le notaire nous dit que.......". Pourquoi mettre en doute ce qu'il vous dit?

il est quand même suffisamment qualifié pour en juger..........en fonction du dossier.

Pas toujours,,il n'est pas toujours suffisamment qualifié, ou compétent.
Signaler
>
Messages postés
13338
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
9 juin 2021
Bonjour. Il ne faut pas exagérer.... Divorce antérieur à la réforme de 2004, DDV non révoquée, c'est du B A, BA en matière de notariat...
Signaler
Messages postés
13338
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
9 juin 2021
 4 272
Certainement c'est le B. A. BA, mais, c'est comme dans toutes les professions certains ne le possèdent même pas ou assument leurs fonction en touristes. et ça, c'est vrai pour toutes les professions, les Notaires ne font pas exception, il y a des incompétents partout.
Signaler

Pas seulement incompétents. ...parfois escrocs!
Réponse 2 / 4
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 17 février 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
17 février 2015
 8
Effectivement, il a été fait une donation lors du mariage qui n'a pas été révoquée lors du divorce.
Merci de votre réponse.
Réponse 3 / 4
Messages postés
13338
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
9 juin 2021
 4 272
-le partage de communauté n'a pas été fait à l'issue du divorce, tous les biens possédés par les ex-conjoints sont censés appartenir à la communauté faute d'avoir été liquidée.

Et même si le partage de communauté n'avait pas été fait, en quoi cela rendrait il l'ex épouse héritière de son ex mari ? Comprends pas !!!
Réponse 4 / 4
Messages postés
35928
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
9 juin 2021
 15 724
Est-ce possible?
Il serait judicieux de lui en demander la raison.
Il existe plusieurs hypothèses :
-au cours de leur mariage, vos parents s'étaient consentis donation au dernier vivant n'ayant pas été révoquée au moment du divorce ;
-le partage de communauté n'a pas été fait à l'issue du divorce, tous les biens possédés par les ex-conjoints sont censés appartenir à la communauté faute d'avoir été liquidée.
Répondre Posez votre question