L'ex-épouse a t-elle droit à l'héritage de son ex-mari?
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vv58
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Tintin -
Tintin -
Bonjour, Mon père est décédé. Mes parents ont divorcé en 2002.
Le notaire nous dit que ma mère a droit à l'héritage de mon père (une maison acquise après le divorce). Est-ce possible?
Merci.
Le notaire nous dit que ma mère a droit à l'héritage de mon père (une maison acquise après le divorce). Est-ce possible?
Merci.
4 réponses
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Bonjour." Le notaire nous dit que.......". Pourquoi mettre en doute ce qu'il vous dit? il est quand même suffisamment qualifié pour en juger..........en fonction du dossier.
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-le partage de communauté n'a pas été fait à l'issue du divorce, tous les biens possédés par les ex-conjoints sont censés appartenir à la communauté faute d'avoir été liquidée.
Et même si le partage de communauté n'avait pas été fait, en quoi cela rendrait il l'ex épouse héritière de son ex mari ? Comprends pas !!! -
Est-ce possible?
Il serait judicieux de lui en demander la raison.
Il existe plusieurs hypothèses :
-au cours de leur mariage, vos parents s'étaient consentis donation au dernier vivant n'ayant pas été révoquée au moment du divorce ;
-le partage de communauté n'a pas été fait à l'issue du divorce, tous les biens possédés par les ex-conjoints sont censés appartenir à la communauté faute d'avoir été liquidée. -
Effectivement, il a été fait une donation lors du mariage qui n'a pas été révoquée lors du divorce.
Merci de votre réponse.