Donation à mon fils pacsé et à ma belle -fille
Résolu
FRANK06800
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FRANK06800 -
FRANK06800 -
Bonjour,
J'ai bien lu tous vos articles concernant les donations de parent à enfant. Outre les 100 000€ dont je souhaite faire donation à mon fils, j'ai cependant une question, mon fils étant pacsé quel serait le taux d'imposition en cas de donation à sa compagne (ma belle-fille). Est-elle considérée comme un tiers? ou bien y'a t'il un taux d'imposition spécifique pour elle.
Merci pour votre aide et vos commentaires sur ce sujet.
Cordialement.
P.S: Je suis célibataire et ma belle-fille a 29 ans.
J'ai bien lu tous vos articles concernant les donations de parent à enfant. Outre les 100 000€ dont je souhaite faire donation à mon fils, j'ai cependant une question, mon fils étant pacsé quel serait le taux d'imposition en cas de donation à sa compagne (ma belle-fille). Est-elle considérée comme un tiers? ou bien y'a t'il un taux d'imposition spécifique pour elle.
Merci pour votre aide et vos commentaires sur ce sujet.
Cordialement.
P.S: Je suis célibataire et ma belle-fille a 29 ans.
A voir également:
- Donation fils et belle-fille
- Compte joint donation déguisée - Guide
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement.