Acte de notoriete et temoins

oui? mais ce n'est pas obligatoire? qui juge de la complexité? là on a 3 témoignages de la famille de la seconde épouse que réfute le notaire, avec même des arguments bizarres: ces témoignages n'ont aucune valeur! ce que contredit un autre notaire.
évidemment les honoraires du généalogiste ne sont même pas évoqués, je lis sur le web des pourcentages de 20 à 50%!!! une prestation se rapprochant de l'escroquerie, non?

juridiquement, qu'encourt le notaire si on découvre après notoriété d'autres héritiers, alors que lui-même et les héritiers actuels étaient de bonne foi?

https://paris.notaires.fr/fr/actualites/lacte-de-notoriete-la-preuve-de-la-qualite-dheritier

trouvé sur le site des notaires de paris:

Parmi les actes que le notaire est amené à établir lors du règlement d'une succession, le premier est l'acte de notoriété.

A quoi sert l'acte de notoriété ?
Il est destiné à déterminer les personnes qui ont vocation à recueillir la succession d'une personne décédée.

Compte tenu des conséquences qu’il entraîne, l’acte de notoriété doit être établi uniquement après que certaines vérifications aient été faites.

Comment est établit un acte de notoriété ?
Pour l'établissement de cet acte, le notaire a besoin de certaines pièces justificatives (notamment acte de décès, l’extrait d'acte de naissance du défunt, livret de famille…).

Le notaire interroge le Fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV). Ce fichier répertorie les testaments, déposés chez les notaires en France. Un fichier semblable existe dans certains Pays Européens.

Le notaire établit ensuite la dévolution légale, et vérifie si les dispositions testamentaires prises par le défunt peuvent pleinement s'exécuter (existence ou non d'héritiers réservataires).

L’acte de notoriété contient l'affirmation des personnes à la requête desquelles elle est dressée, qu'elles sont les seules (avec les héritiers qu’elles désignent) à avoir vocation à recueillir tout ou partie de la succession du défunt. Cette affirmation n'entraine pas à elle seule l'acceptation de la succession.

Souvent des personnes appelées "témoins", amis, voisins, parents… qui connaissent suffisamment le défunt et sa situation familiale signent l’acte pour confirmer les déclarations des héritiers.

Faute de se voir produire les documents indispensables ou à défaut de témoins, le notaire peut être amené à demander à un généalogiste successoral de confirmer la dévolution successorale qu'il a établie et de rechercher d’éventuels autres héritiers.

A quelles sanctions s’expose celui qui fait de fausses déclarations ?
La personne qui a volontairement fait de fausses déclarations encourt les sanctions du recel successoral.

Par conséquent, cet héritier ne pourra accepter que purement et simplement la succession (il ne pourra pas y renoncer), et ses droits dans la succession seront diminués du montant de ce qui a été recelé.

Il peut de plus être condamné à verser des dommages et intérêts.

Désormais, l'existence d'un acte de notoriété est mentionnée en marge de l’acte de décès du défunt.

il veut se couvrir, mais que risque-t-il exactement? c'est un notaire de famille (côté mère), on a des témoignages de proches de défunts, proches depuis 1963 jusqu'au décès.
il est donc normal que je me pose des questions, d'autant que le notaire de la seconde épouse lui est prêt à établir un acte de notoriété sans problème.
de ce que j'ai lu, s'il y a bonne foi, il n'y a aucun risque pour le notaire?

en plus si j'ai bien compris le généalogiste lui fera appel à des témoignages si besoin!!

si j'ai bien compris le généalogiste lui fera appel à des témoignages si besoin!!

Oui, mais pas que.

oui, mais le notaire ne voulait pas en tenir compte des témoignages

merci de rester courtois et aimable, c'est un forum pas un champ de boxe.

je cherche à me renseigner, j'ai l'habitude de faire confiance mais ça n'exclue pas le contrôle, c'est même la base de la confiance.
j'ai donc lu un texte de fabienne labelle, qui ne contredit pas mes questionnements. s'il y a problème, c'est peut-être que le notaire soit ne m'en a pas informé, ou pas fait comprendre, ou que je juge ces précautions superflues.
je connais ma famille, j'ai des témoignages de la famille de la seconde épouse, que l'on me dit inutiles...nous et les témoins étions en proximité des décédés depuis 1963 à 1996 (date du dernier décès)!!
avant de mettre en doute mes propos, posez des questions, j'y répondrais volontiers à moins que vous soyez notaire dans les albères?

le notaire ne considère pas les témoignages insuffisants mais non valables juridiquement, si j'ai bien compris, il ne veut pas en tenir compte.

Vous avez mal compris, si les témoignages étaient suffisants, ils seraient valables juridiquement.

j'essaye mais je trouve cela ubuesque. avant le notaire il y a recherche d'héritier d'un organisme financier et qui m'ont contacté, cela aurait pu être utile au notaire, qui s'en sert peu. je parle de deux décès où les démarches administratives ont été négligées, décès l'un en 1975 l'autre en 1995!! on a les témoignages de personnes proches (dont les enfants du second mariage) depuis 1963 jusqu'en 1995. à ce compte, il faudrait faire appel à un généalogiste pour TOUT décès sans exception...