Succession sans liquidation de la communautéRésolu/Fermé

Question

Bonjour,

Je suis légataire universel par testament authentique et héritier réservataire. J'ai un frère qui est donc aussi héritier réservataire. Dans ce testament, étant encore marié avec ma mère à l'époque, il précise qu'il la prive de tout droit. 

Mon père est décédé il y a 5 mois et j'ai réglé avec mon notaire la succession. Celle ci se compose d'un bien immobilier acquis avant mariage et de fond sur compte bancaire.

Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Ma mère a quitté le domicile conjugale il y'a 15 ans sans laisser d'adresse. Mon père a divorcé sans elle puisque introuvable.

Le jugement définitif a été rendu en décembre 2017.

De ce fait, il n'y a pas eu de partage de la communauté. Aujourd'hui ma mère a refait surface et a appris qu'elle était divorcé.

Elle réclame le partage de la communauté. Peut elle y prétendre ?

Merci de vos réponses

condorcet · Answer

Peut elle y prétendre ?
Evidemment.
Le jugement a prononcé le divorce. 
Le mariage dissous.
La masse communautaire a subsisté.
A défaut de partage une indivision post-conjugale a perduré.
La liquidation est a faire, suivie du partage.

flashlook2000 · Answer

bonjour  ,,,je  lis   ce cas    et   les  reponses   apportées  ,,,
 une  situation      ou   je  trouve  des   similitudes  avec  le cas qui nous concerne  ,,,divorcés  en    indivision  post communautaire  les   comptes     "non  liquidés"   mon  ex- épouse  est  décédée ,  avant la  liquidation  de la communauté  dont  elle  contestait  systématiquement  toutes  les  réévaluations   faites  par le  notaire    nommés  par la  justice   bloquant  ainsi  la   liquidation définitive   et   eviter  de  me  donner   la part  qui  me  reviens   constituer  par   la "" récompense  """  chiffrée   dans les  comptes  de  communauté  par  le  notaire  
 un  2 eme  notaire    va  ete  mandaté  par l héritier    pr  regler  la  succession  
  ce   dernier   aurait procédé  a  la  vente  du  bien   immob     sans  tenir compte  de  l existence  des  comptes  de  communauté   en cours   et non  liquidés 
  plusieurs  notaires  avocats consultés  ,   m ont    précisés  que 
"""" le  notaire   ne pouvait  pâs    régler  la succession  sans  avoir  au préalable  liquidé  les comptes  de  communauté    ""non  liquidés "" """""  

  ce  notaire  refusant  de  communiquer   m' opposant   le  """secret   professionnel  """     avait    t il le  droit  de vendre    en pratiquant   ainsi   ,?
m  interdisant   la possibilité  de   racheter   la part   de   mon  ex  epouse  sur  la maison  que   nous  avions construit  ensemble  ,et  dont  j avais  une créance  de  la  moitié     50%   ,,?  

 ce notaire  n a til  pas  fait une   faute   en  passant outre    les  comptes  de communautés     existants  et      réglé  la succession   avant  ,?

MERCI   de vos    commentaires  et  réponses   qui  peuvent   éclairer   la  situation  complexe  dans  ce domaine  du  droit  &  successions

Succession sans liquidation de la communauté

2 réponses

Discussions similaires

Newsletters