Notaire véreux comment faire pour récupérer le dossier afin de soulager maman
Résolu
syl
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syl -
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Bonjour,
depuis 4 ans ma mère attend de son notaire qu'il finalise le dossier de succession après le décès de mon père. A chaque visite , soit il ne peux la recevoir , soit il est abscent , soit la secrétaire envoi balader ma maman de 89 ans ! Nous avons fais appel à un autre notaire pour reprendre le dossier . celui-ci c'est mis en relation avec le Notaire (véreux) , mais il ne répond pas aux courriers, ni au téléphone . Quels sont les démarches a faire ? a qui s'adresser pour faire avancer et finaliser se dossier qui traîne et empêche ma maman de 89 ans de dormir et de continuer sa vie sans soucis !!!Le plus incroyable est qu'elle doit payer des impôts car la succession n'est pas terminée et elle reçoit régulièrement des factures diverses à régularisés ! vu sa petite retraite nous ne savons pas comment la sortir de se traquenard !! merci de me guider
Cordialement
depuis 4 ans ma mère attend de son notaire qu'il finalise le dossier de succession après le décès de mon père. A chaque visite , soit il ne peux la recevoir , soit il est abscent , soit la secrétaire envoi balader ma maman de 89 ans ! Nous avons fais appel à un autre notaire pour reprendre le dossier . celui-ci c'est mis en relation avec le Notaire (véreux) , mais il ne répond pas aux courriers, ni au téléphone . Quels sont les démarches a faire ? a qui s'adresser pour faire avancer et finaliser se dossier qui traîne et empêche ma maman de 89 ans de dormir et de continuer sa vie sans soucis !!!Le plus incroyable est qu'elle doit payer des impôts car la succession n'est pas terminée et elle reçoit régulièrement des factures diverses à régularisés ! vu sa petite retraite nous ne savons pas comment la sortir de se traquenard !! merci de me guider
Cordialement
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4 réponses
Quels sont les démarches a faire ?
Confiez le dossier à un avocat qui avisera de la conduite à tenir.
Confiez le dossier à un avocat qui avisera de la conduite à tenir.
Quels sont les démarches a faire ?
Demandez à l'actuel notaire ce qui lui est dû pour le travail qu'il a fourni,
Payez le, et à ce moment là vous n'aurez pas de problème pour changer de Notaire.
Ceci dit, un notaire ne fait pas trainer les choses pour son plaisir, il y a donc certainement une bonne raison pour que la succession n'avance pas.
Demandez à l'actuel notaire ce qui lui est dû pour le travail qu'il a fourni,
Payez le, et à ce moment là vous n'aurez pas de problème pour changer de Notaire.
Ceci dit, un notaire ne fait pas trainer les choses pour son plaisir, il y a donc certainement une bonne raison pour que la succession n'avance pas.
il y a aussi dans se dossier un véhicule pris en vising par mon père juste 2 mois avant son décès . maman n'à pas le permis de conduire et attend que la maison de crédit de la voiture en question vienne la récupérer car cela fais maintenant 4 ans que celle-ci occupe le garage de la maison de ma mère et attend car elle leurs appartiens.Tout ceci a été inclus dans la succession alors que sa n'avais rien a y faire ???? pleins de choses mal gérées par le notaire. Des documents qui ne sont pas légaux etceterra etc...votre réponse ne m'apporte ni réconfort ni solution
Bonjour,
(Je précise que je ne suis ni notaire, ni clerc, ni avocat, ni fiscaliste; juste un particulier également victime d'une succession toxique depuis des années.)
Il doit exister une mésentente entre certains héritiers ce qui doit justifier (ou servir de prétexte à...) l'inertie du notaire ; la plupart du temps un notaire ne cherche pas à négocier un accord, il se contente de constater un accord et de le formaliser (s'il n'existe pas d'accord alors il ne fait rien)
Ecrire à la chambre des notaires ne servira à rien : il vous répondront qu'ils vont interroger leur confrère et au bout de quelques temps vous indiquerons que celui ci n'a pas répondu mais qu'ils vont le relancer (et ainsi de suite...)
Prendre conseil auprès d'un avocat vous coutera un peu (voire beaucoup) d'argent pour apprendre qu'il n'y à rien a faire (sauf à céder aux (très chers) caprices de l'héritier récalcitrant à n'importe quel prix...)
Si vous estimez que votre mère est prise en otage par cette situation, et vue son âge, je vous conseille de mettre en place des mesures de protections via un signalement au procureur...mais la aussi vérifiez bien vous-même de ne pas passer pour l'abuseur...
Vous pouvez également essayer d'expliquer aux impôts (puis au conciliateur, puis au médiateur du ministère des finances) la situation en vue d'obtenir des allègements ou des dégrèvements.
Concernant les impôts et les factures , si de l'argent de la succession est retenue à l'étude du notaire, vous pouvez également les envoyer à régler par mail au notaire en mettant en copie les centres des impôts ou les débiteurs concernés...
Bon courage !
(Je précise que je ne suis ni notaire, ni clerc, ni avocat, ni fiscaliste; juste un particulier également victime d'une succession toxique depuis des années.)
Il doit exister une mésentente entre certains héritiers ce qui doit justifier (ou servir de prétexte à...) l'inertie du notaire ; la plupart du temps un notaire ne cherche pas à négocier un accord, il se contente de constater un accord et de le formaliser (s'il n'existe pas d'accord alors il ne fait rien)
Ecrire à la chambre des notaires ne servira à rien : il vous répondront qu'ils vont interroger leur confrère et au bout de quelques temps vous indiquerons que celui ci n'a pas répondu mais qu'ils vont le relancer (et ainsi de suite...)
Prendre conseil auprès d'un avocat vous coutera un peu (voire beaucoup) d'argent pour apprendre qu'il n'y à rien a faire (sauf à céder aux (très chers) caprices de l'héritier récalcitrant à n'importe quel prix...)
Si vous estimez que votre mère est prise en otage par cette situation, et vue son âge, je vous conseille de mettre en place des mesures de protections via un signalement au procureur...mais la aussi vérifiez bien vous-même de ne pas passer pour l'abuseur...
Vous pouvez également essayer d'expliquer aux impôts (puis au conciliateur, puis au médiateur du ministère des finances) la situation en vue d'obtenir des allègements ou des dégrèvements.
Concernant les impôts et les factures , si de l'argent de la succession est retenue à l'étude du notaire, vous pouvez également les envoyer à régler par mail au notaire en mettant en copie les centres des impôts ou les débiteurs concernés...
Bon courage !
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