Banque demande apres cloture succession
Résolu
krizz
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Bonjour,
suite a la succession de ma grand mere et a la cloture de son compte.la banque s est reveillee en contactant par mail mon notaire afin de lui signifier des dettes suite a des paiements apres sa mort.
Ils viennent aujourd hui meme de m envoyer enfin un courrier en accuse de reception 25 nov 2019
N y a t il pas de delais de prescriptions et a partir de quand court il?
Que puis je faire?
Merci
suite a la succession de ma grand mere et a la cloture de son compte.la banque s est reveillee en contactant par mail mon notaire afin de lui signifier des dettes suite a des paiements apres sa mort.
Ils viennent aujourd hui meme de m envoyer enfin un courrier en accuse de reception 25 nov 2019
N y a t il pas de delais de prescriptions et a partir de quand court il?
Que puis je faire?
Merci
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3 réponses
Bonjour
Que puis-je faire? Payer si elles ne sont pas prescrites. Il n(y a pas un délai pour les dettes, mais des délais.
Que puis-je faire? Payer si elles ne sont pas prescrites. Il n(y a pas un délai pour les dettes, mais des délais.
Je ne comprends pas bien ce que vous sous entendez.
Ai je un recourt pour ne pas payer ces dettes de banque qui ont été signalées après la cloture de la succéssuon?
Ai je un recourt pour ne pas payer ces dettes de banque qui ont été signalées après la cloture de la succéssuon?
Bonjour
Je ne sous-entends rien du tout. Ou bien ces dettes ne sont pas prescrites et dans ce cas il ne vous reste plus qu'à payer en tant qu'héritier de votre grand-mère.Ou bien il y a prescription et dans ce cas vous ne donnez pas suite.
Ce n'est pas parce que la succession est close que la prescription est acquise.Il n'y a pire sourd que celui qui ne veut pas entendre....
Je ne sous-entends rien du tout. Ou bien ces dettes ne sont pas prescrites et dans ce cas il ne vous reste plus qu'à payer en tant qu'héritier de votre grand-mère.Ou bien il y a prescription et dans ce cas vous ne donnez pas suite.
Ce n'est pas parce que la succession est close que la prescription est acquise.Il n'y a pire sourd que celui qui ne veut pas entendre....
C est bien pour cela que je cherche a connaitre les differents delais de prescription, voir post du début.
Il n y a pire sourd etc....
Il n y a pire sourd etc....
La législation juridique et financière évolue en permanence...