Assurer ou non le véhicule d'un défunt [Résolu]

- - Dernière réponse :  Emeline - 12 nov. 2019 à 10:52
Bonjour, le père de mes fils aînés, dont je suis divorcée depuis longtemps, est décédé laissant beaucoup de dettes à nos fils. Comme ils sont majeurs, ils ont fait une renonciation d'héritage auprès du TGI. Ma question concerne la voiture du défunt. Un de mes fils l'utilisait du vivant de son père, celui-ci ne pouvant plus la conduire pour des raisons de santé. A son décès, et comme l'assurance avait été radiée pour non paiement, il l'a assurée à son nom. Maintenant que les créanciers se sont manifestés, il renonce à l’héritage et ne se sert donc plus de la voiture. Doit-on résilier l'assurance ? Il est normalement obligatoire d'assurer un véhicule, même s'il ne roule pas mais j'ai peur que le fait de l'assurer soit considéré par les domaines comme une tacite acceptation de l'actif... Je vous précise que la carte grise est toujours au nom du défunt. merci d'avance pour vos lumières sur ce sujet complexe.
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Dès lors que votre fils a renoncé à l'héritage, il n'a aucun droit sur le véhicule, qui ne lui appartient pas, et donc il n'a pas à l'assurer.

S'il l'assurait ce serait annuler les effets de sa renonciation. Il devrait alors apurer la totalité du passif de succession.

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Merci beaucoup pour votre réponse ultra rapide. J'ai contacté l'assureur qui ne m'a pas fait de difficultés. Je perds une partie des sommes engagées pour assurer ce véhicule mais c'est un bien moindre mal par rapport à ce que coûterait la prise du passif de mon ex mari par mes fils, juste majeurs. Merci encore de partager vos connaissances et d'être aussi prompt. Cela soulage une partie de nos soucis.
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