Assurer ou non le véhicule d'un défunt
Résolu
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roudoudou22
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12 nov. 2019 à 09:45
12 nov. 2019 à 09:45
Dès lors que votre fils a renoncé à l'héritage, il n'a aucun droit sur le véhicule, qui ne lui appartient pas, et donc il n'a pas à l'assurer.
S'il l'assurait ce serait annuler les effets de sa renonciation. Il devrait alors apurer la totalité du passif de succession.
S'il l'assurait ce serait annuler les effets de sa renonciation. Il devrait alors apurer la totalité du passif de succession.
12 nov. 2019 à 10:52