Abandon de succession
Résolu
iris23_8417
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iris23_8417 Messages postés 7 Statut Membre -
iris23_8417 Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour,
Ma mère est décédée en novembre 2018. Elle était mariée et a fait un testament donnant tous ses biens mobiliers présents et à venir à son époux durant toute la vie de ce dernier qui n'est pas mon père. Je suis avec ma soeur nu propriétaire des biens. Le notaire vient de me faire part de l'intention de l'époux de renoncer à la succession de notre mère. Est-ce un abandon d'usufruit sur la part de ma mère ou un abandon de tous les biens ?
Je vous remercie de votre réponse,
Cordialement
Ma mère est décédée en novembre 2018. Elle était mariée et a fait un testament donnant tous ses biens mobiliers présents et à venir à son époux durant toute la vie de ce dernier qui n'est pas mon père. Je suis avec ma soeur nu propriétaire des biens. Le notaire vient de me faire part de l'intention de l'époux de renoncer à la succession de notre mère. Est-ce un abandon d'usufruit sur la part de ma mère ou un abandon de tous les biens ?
Je vous remercie de votre réponse,
Cordialement
A voir également:
- Abandon de famille et succession
- Droit de succession - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Pacs nom de famille - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
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2 réponses
Est-ce un abandon d'usufruit sur la part de ma mère ou un abandon de tous les biens ?
En matière de succession l'on accepte tout ou l'on refuse tout.
D'ailleurs, ce testament ne prévoyait pas autre chose que l'usufruit :
"tous ses biens mobiliers présents et à venir à son époux durant toute la vie de ce dernier"
En matière de succession l'on accepte tout ou l'on refuse tout.
D'ailleurs, ce testament ne prévoyait pas autre chose que l'usufruit :
"tous ses biens mobiliers présents et à venir à son époux durant toute la vie de ce dernier"
iris23_8417
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Merci de votre réponse, j'ai posté un autre message et vous prie d'en prendre lecture si vous le souhaitez, je me sens dépassée par le droit notarial
le notaire dit qu'après l'enregistrement de la renonciation, nous serons, ma soeur, l'époux et moi en indivision sur la maison et devrons supporter les charges de ce bien, qu'il y aura une attestation de propriété immobilière constatant le transfert de propriété de la moitié de la maison appartenant à notre mère, à ma soeur et à moi. Je ne comprends plus le renoncement du beau père à la succession de ma mère. Le notaire demande aussi ma position quant au devenir de la maison et si j'envisage de faire un inventaire des meubles.
Vous dites que l'on accepte tout ou refuse tout, cela ne semble pas être appliqué, voulez-vous bien me conseiller sur les éventuelles questions que je dois poser au notaire.
Je vous remercie
Vous dites que l'on accepte tout ou refuse tout, cela ne semble pas être appliqué, voulez-vous bien me conseiller sur les éventuelles questions que je dois poser au notaire.
Je vous remercie
Bonjour
Je pense que la maison appartenait en partie seulement à votre mère (la moitié ?) et le reste à votre beau père.
Donc si votre beau père renonce à ses droits sur la succession de votre mère, il n'en reste pas moins propriétaire de sa part de maison, et de ce fait une indivision se crée entre lui et les héritiers de votre mère.
Je pense que la maison appartenait en partie seulement à votre mère (la moitié ?) et le reste à votre beau père.
Donc si votre beau père renonce à ses droits sur la succession de votre mère, il n'en reste pas moins propriétaire de sa part de maison, et de ce fait une indivision se crée entre lui et les héritiers de votre mère.
La législation juridique et financière évolue en permanence...