Belle-fille (veuve) - héritière de ses beaux-parents
Résolu
gitane2229
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gitane2229 -
gitane2229 -
Bonjour.
Un père de famille (2 filles), divorcé, se marie en secondes noces avec une femme.
Après 2 années de mariage, décès du père famille.
Epouse veuve, et sans d'enfants en commun.
Plus tard, surviennent les décès du beau-père (il y a 10 ans), et de la belle-mère (il y a 3 ans).
Les 2 filles (petites-filles dans la présente succession) ont actuellement une trentaine d'années.
La belle-fille veuve vient de recevoir un courrier du notaire en charge de la succession, l'invitant à venir signer pour la vente d'une partie du patrimoine de ses beaux-parents décédés.
Elle semble surprise, et pensait que les 2 filles hériteraient au nom de leur père pré-décédé.
Question :
De leur vivant, quel contrat entre cette veuve et son époux pourrait justifier d'une telle situation ?
Merci de vos réponses.
Un père de famille (2 filles), divorcé, se marie en secondes noces avec une femme.
Après 2 années de mariage, décès du père famille.
Epouse veuve, et sans d'enfants en commun.
Plus tard, surviennent les décès du beau-père (il y a 10 ans), et de la belle-mère (il y a 3 ans).
Les 2 filles (petites-filles dans la présente succession) ont actuellement une trentaine d'années.
La belle-fille veuve vient de recevoir un courrier du notaire en charge de la succession, l'invitant à venir signer pour la vente d'une partie du patrimoine de ses beaux-parents décédés.
Elle semble surprise, et pensait que les 2 filles hériteraient au nom de leur père pré-décédé.
Question :
De leur vivant, quel contrat entre cette veuve et son époux pourrait justifier d'une telle situation ?
Merci de vos réponses.
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2 réponses
De leur vivant, quel contrat entre cette veuve et son époux pourrait justifier d'une telle situation ?
Aucun.
Lorsque le défunt laisse une descendance issue de son premier mariage, l'épouse en secondes noces, devenue sa veuve, hérite d'un quart en pleine propriété des biens composant sa succession.
Aucun.
Lorsque le défunt laisse une descendance issue de son premier mariage, l'épouse en secondes noces, devenue sa veuve, hérite d'un quart en pleine propriété des biens composant sa succession.
Au décès de son époux, la succession a été réglée (il y a fort longtemps)
La réponse doit se trouver dans la déclaration de succession.
Est-ce que le conjoint décédé n'aurait pas reçu des biens en donation, de ses parents ? Auquel cas, ces biens figuraient à l'actif de sa succession revenant pour partie à son épouse.
Les intéressés doivent bien savoir quels sont leurs droits dans le bien vendu. Surtout s'ils en sont à la signature de l'acte notarié. Qu'ils demandent au notaire, lui, le saura, mais bon, c'est quand même étonnant.
Merci de vos réponses
Qui êtes-vous dans cette histoire ?
La réponse doit se trouver dans la déclaration de succession.
Est-ce que le conjoint décédé n'aurait pas reçu des biens en donation, de ses parents ? Auquel cas, ces biens figuraient à l'actif de sa succession revenant pour partie à son épouse.
Les intéressés doivent bien savoir quels sont leurs droits dans le bien vendu. Surtout s'ils en sont à la signature de l'acte notarié. Qu'ils demandent au notaire, lui, le saura, mais bon, c'est quand même étonnant.
Merci de vos réponses
Qui êtes-vous dans cette histoire ?
Bonjour gayomi.
Suite à votre réponse, je viens de poser la question à un héritier ; Et, effectivement, les grands-parents avaient fait donation de leurs biens à leurs enfants (tous vivants à l'époque) ; C'est donc pourquoi la veuve est héritière de ses beaux-parents. Ce que personne ne conteste d'ailleurs.
Et moi là dedans ? Ne suis qu'un proche de cette famille.
Merci, et bonne fin de journée à vous.
Suite à votre réponse, je viens de poser la question à un héritier ; Et, effectivement, les grands-parents avaient fait donation de leurs biens à leurs enfants (tous vivants à l'époque) ; C'est donc pourquoi la veuve est héritière de ses beaux-parents. Ce que personne ne conteste d'ailleurs.
Et moi là dedans ? Ne suis qu'un proche de cette famille.
Merci, et bonne fin de journée à vous.
, effectivement, les grands-parents avaient fait donation de leurs biens à leurs enfants (tous vivants à l'époque) ; C'est donc pourquoi la veuve est héritière de ses beaux-parents
"La veuve" n'est pas héritière de ses beaux-parents mais de son époux dont le patrimoine comprenait des biens donnés par ses parents. C'est une nuance qui a son importance. Je trouve surprenant qu'il n'y ait pas eu de droit de retour suite au décès du donataire mais peu importe, vous avez la réponse.
Je n'avais pas fait attention à votre pseudo et donc au fait que nous nous croisions parfois sur ces forums^^
Bon dimanche à vous aussi.
"La veuve" n'est pas héritière de ses beaux-parents mais de son époux dont le patrimoine comprenait des biens donnés par ses parents. C'est une nuance qui a son importance. Je trouve surprenant qu'il n'y ait pas eu de droit de retour suite au décès du donataire mais peu importe, vous avez la réponse.
Je n'avais pas fait attention à votre pseudo et donc au fait que nous nous croisions parfois sur ces forums^^
Bon dimanche à vous aussi.
Droit de retour ?
Oubliez le droit de retour. S'il avait dû s'appliquer, ça aurait été fait.
Dans la succession actuelle des grands-parents, sont donc parties prenantes : les enfants vivants, les 2 petites-filles en représentation de leur père, et la veuve (belle-mère des 2 filles).
Non ! La veuve du fils intervient pour la vente des biens dont elle a hérité d'une partie après le décès de son époux mais en aucun cas elle intervient dans la succession de ses beaux parents.
Oubliez le droit de retour. S'il avait dû s'appliquer, ça aurait été fait.
Dans la succession actuelle des grands-parents, sont donc parties prenantes : les enfants vivants, les 2 petites-filles en représentation de leur père, et la veuve (belle-mère des 2 filles).
Non ! La veuve du fils intervient pour la vente des biens dont elle a hérité d'une partie après le décès de son époux mais en aucun cas elle intervient dans la succession de ses beaux parents.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bon, donc le mystère demeure…
Et pourtant, la veuve est invitée à venir signer chez le notaire la semaine prochaine, jour de la vente.
A tout hasard… est-ce que l'âge des 2 filles au premier décés (de leur grand père) peut avoir une incidence ? Et que la veuve devrait signer un document de régularisation, tout ceci sans faire elle-même partie des héritiers ?
Cdt
Le mystère n'en est pas un un. C'est la Loi.
la veuve est invitée à venir signer chez le notaire la semaine prochaine, jour de la vente.
Ce n'est pas une visite de courtoisie mais pour vendre ses droits dans la propriété.
est-ce que l'âge des 2 filles au premier décés (de leur grand père) peut avoir une incidence ?
Non.
Et que la veuve devrait signer un document de régularisation, tout ceci sans faire elle-même partie des héritiers ?
Il n'y a rien a régulariser.
Elle fait partie des héritiers es qualité de conjoint survivant du père de ces 2 filles de son défunt époux.
Elle vend ce qu'elle possède .Point barre !
Ou alors elle bénéficie d'une donation au dernier vivant auquel cas ses droits peuvent être plus importants.
Vous n'en parlez pas.
Si les filles n'en savent rien cela devient grave !
Ma question ne concernait que la succession des deux beaux-parents (parents de son époux) décédés plus tard.
Concernant une donation au dernier vivant que je ne l'évoque pas car je n'ai pas l'information. Je ne savais qu'on pouvait faire donation de biens futurs.
Merci et bon Week-end