Paiement de la soulte

Résolu
Elyne20_2207 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 8 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2019 - 8 nov. 2019 à 14:06
Elyne20_2207 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 8 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2019 - 8 nov. 2019 à 18:31
Bonjour
Nous envisageons, mon frère et moi, de faire une licitation faisant cesser l'indivision sur 2 biens immobiliers n'ayant pas tout à fait la même valeur.
Mon frère ne pourra pas payer la soulte et je suis d'accord pour qu'il la paye plus tard ou si c'est possible, prévoir une compensation à la succession de notre mère.
Merci de me répondre avant que je m'adresse à un notaire.
A voir également:

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 273
8 nov. 2019 à 17:06
je suis d'accord pour qu'il la paye plus tard ou si c'est possible,
La décision vous appartient.
Le montant de la soulte peut être garantie par une inscription hypothécaire.

prévoir une compensation à la succession de notre mère.
Dans un partage, tout créancier peut présenter sa créance.
0
Elyne20_2207 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 8 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2019
8 nov. 2019 à 18:31
Merci beaucoup
0