Paiement de la soulte [Résolu]

Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 8 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
8 novembre 2019
- - Dernière réponse : Elyne20_2207
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 8 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
8 novembre 2019
- 8 nov. 2019 à 18:31
Bonjour
Nous envisageons, mon frère et moi, de faire une licitation faisant cesser l'indivision sur 2 biens immobiliers n'ayant pas tout à fait la même valeur.
Mon frère ne pourra pas payer la soulte et je suis d'accord pour qu'il la paye plus tard ou si c'est possible, prévoir une compensation à la succession de notre mère.
Merci de me répondre avant que je m'adresse à un notaire.
Afficher la suite 

1 réponse

Messages postés
31787
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2019
11260
0
Merci
je suis d'accord pour qu'il la paye plus tard ou si c'est possible,
La décision vous appartient.
Le montant de la soulte peut être garantie par une inscription hypothécaire.

prévoir une compensation à la succession de notre mère.
Dans un partage, tout créancier peut présenter sa créance.
Elyne20_2207
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 8 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
8 novembre 2019
-
Merci beaucoup
Commenter la réponse de condorcet
Dossier à la une