Paiement de la soulte
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Elyne20_2207
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Elyne20_2207 Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Elyne20_2207 Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Nous envisageons, mon frère et moi, de faire une licitation faisant cesser l'indivision sur 2 biens immobiliers n'ayant pas tout à fait la même valeur.
Mon frère ne pourra pas payer la soulte et je suis d'accord pour qu'il la paye plus tard ou si c'est possible, prévoir une compensation à la succession de notre mère.
Merci de me répondre avant que je m'adresse à un notaire.
Nous envisageons, mon frère et moi, de faire une licitation faisant cesser l'indivision sur 2 biens immobiliers n'ayant pas tout à fait la même valeur.
Mon frère ne pourra pas payer la soulte et je suis d'accord pour qu'il la paye plus tard ou si c'est possible, prévoir une compensation à la succession de notre mère.
Merci de me répondre avant que je m'adresse à un notaire.
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1 réponse
je suis d'accord pour qu'il la paye plus tard ou si c'est possible,
La décision vous appartient.
Le montant de la soulte peut être garantie par une inscription hypothécaire.
prévoir une compensation à la succession de notre mère.
Dans un partage, tout créancier peut présenter sa créance.
La décision vous appartient.
Le montant de la soulte peut être garantie par une inscription hypothécaire.
prévoir une compensation à la succession de notre mère.
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Elyne20_2207
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