Paiement de la soulte
Résolu
Elyne20_2207
Messages postés
2
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
Elyne20_2207 Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Elyne20_2207 Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Nous envisageons, mon frère et moi, de faire une licitation faisant cesser l'indivision sur 2 biens immobiliers n'ayant pas tout à fait la même valeur.
Mon frère ne pourra pas payer la soulte et je suis d'accord pour qu'il la paye plus tard ou si c'est possible, prévoir une compensation à la succession de notre mère.
Merci de me répondre avant que je m'adresse à un notaire.
Nous envisageons, mon frère et moi, de faire une licitation faisant cesser l'indivision sur 2 biens immobiliers n'ayant pas tout à fait la même valeur.
Mon frère ne pourra pas payer la soulte et je suis d'accord pour qu'il la paye plus tard ou si c'est possible, prévoir une compensation à la succession de notre mère.
Merci de me répondre avant que je m'adresse à un notaire.
A voir également:
- Paiement de la soulte
- Calendrier paiement retraite - Guide
- Décharge de paiement - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Paiement en espèces en plusieurs fois - Guide
- Cet envoi vous sera remis contre paiement de la somme de ✓ - Forum Consommation
1 réponse
je suis d'accord pour qu'il la paye plus tard ou si c'est possible,
La décision vous appartient.
Le montant de la soulte peut être garantie par une inscription hypothécaire.
prévoir une compensation à la succession de notre mère.
Dans un partage, tout créancier peut présenter sa créance.
La décision vous appartient.
Le montant de la soulte peut être garantie par une inscription hypothécaire.
prévoir une compensation à la succession de notre mère.
Dans un partage, tout créancier peut présenter sa créance.
Elyne20_2207
Messages postés
2
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
Merci beaucoup
La législation juridique et financière évolue en permanence...